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Bonjour dans une maison d'habitation achetée depuis huit ans le chauffe-eau présente un dysfonctionnement:de l'eau goutte de la partie basse ,le pourtour est rouillé,un plombier m'a dit que la cuve etait percée et que l'appareil était irréparable,à terme il y a un risque de grosse fuite voire même de court-circuit.Peut-on considérer qu'il y a impropriété à destination et que l'assurance dommage ouvrage peut s'appiquer à ce cas?Je serais intéressé de savoir s'il existe des jurisprudences pour des cas voisins.J'ai dejà contacté l'assurance qui m'a dit sans surprise que l'assurance ne s'applique pas à ce cas Mais je ne suis pas obligé de la croire sur parole n'est-ce pas? Merci pour les réponses.
Votre chauffe-eau est un équipement, il ne bénéficie que d'une garantie "construction" de 2 ans ! Les ouvrages bénéficiant de la garantie de 10 ans (décennale) sont les ouvrages de structure. Impropre à la destination est une notion bien plus draconniène qu'un manque d'eau chaude ou un risque de faire sauter les plombs.
Vous n'avez qu'une seule solution : réparer avec vos sous le chauffe-eau ou le remplacer. Il y a beaucoup de chauffre-eau qui ne savent pas vivre plus de 8 ans. Pourquoi, je ne sais pas. Ordinairement on souhaite les voir vivre au moins 15 ans.
impropriété à destination ?
Forum fermé
Posté - 25 juin 2006 : 17:16:12
