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Nous faisons construire actuellement et du fait de la configuration du terrain (marteau),notre façade est exposée face au pignon d'un voisin. Celui ci vient de déposer plainte en référée pour la suspension et l'annulation de notre permis de construire.Le juge a déclaré sa requête irrecevable pour recours tardif. Notre construction respecte parfaitement le PC et le POS de la commune.
Seulement, nous nous inquietons maintenant d'un éventuel recours au civil de sa part, car notre terrain(sol naturel pas encore avec remblai) étant plus haut que le sien, nous avons une servitude de vue sur sa terrasse et veranda.(c'est là le fond du problème) Pourtant la hauteur de la construction(8.25 m) et les distances sont respectées, notre garage est à 7m de la limite séparative et l'entrée à 9m. Que risquons nous?
Nous faisons construire actuellement et du fait de la configuration du terrain (marteau),notre façade est exposée face au pignon d'un voisin. Celui ci vient de déposer plainte en référée pour la suspension et l'annulation de notre permis de construire.Le juge a déclaré sa requête irrecevable pour recours tardif. Notre construction respecte parfaitement le PC et le POS de la commune.
Bon, c'est déjà ça.
Citation : Seulement, nous nous inquietons maintenant d'un éventuel recours au civil de sa part, car notre terrain(sol naturel pas encore avec remblai)
Ne remblayez surtout pas à moins de 1m90 de la limite de propriété (pied de votre talus). A moins de construire un pare-vue en limite, mais ceci est peut être contraire au POS (article sur les clôtures).
Citation : étant plus haut que le sien, nous avons une servitude de vue sur sa terrasse et veranda.(c'est là le fond du problème).
Pourquoi une servitude ? Ce n'est pas comme cela qu'il faut l'appeler. Votre terrain est naturellement en contre haut du sien. "C'est la nature" comme disait Momo ! Rien à voir avec une servitude.
Citation : Pourtant la hauteur de la construction(8.25 m) et les distances sont respectées, notre garage est à 7m de la limite séparative et l'entrée à 9m. Que risquons nous?
Merci de votre réponse.
Avec ces distances, rien du tout. Votre voisin n'avait qu'a acheter votre terrain s'il ne voulait pas de construction derrière chez lui !
merci de votre réponse, qui nous rassure, car en effet nous avons des distances respectées et tout à fait suffisante, nous appellions cela servitude de vue car c'est notre avocat qui en parlait. effectivement notre terrain est en contre haut.
Seulement une chose me chagrine à propos du remblais. Vous dites: "Ne remblayez surtout pas à moins de 1m90 de la limite de propriété (pied de votre talus). A moins de construire un pare-vue en limite, mais ceci est peut être contraire au POS (article sur les clôtures)".
Je parle de remblais devant car le terrain plonge vers le sien devant notre garage et l'entrée, et afin d'acceder en voiture, je vais être obligé de remettre de la terre pour arriver au niveau de l'habitation. Seulement si je laisse 1m90 par rapport à la limite séparative, il ne me reste que 5m pour rentrer la voiture au garage!!! Cela fait juste pour braquer! Je comptais faire une cloture pour nous separer de ce monsieur, cloture sur mon terrain mise à 5cm de la cloture actuelle et un muret de soutenement pour retenir ma terre et ainsi remblayer jusqu'à hauteur de ce muret (environ 80cm à 1m de haut).
Qu'en pensez vous?Du fait des problèmes déjà rencontré, je prends le max de précautions avant. Pour le pare-vue, je vais me renseigner de ce que dit le POS. @+
Mon voisin peut-il entamer une procédure civile en meme temps qu'une procédure administrative ou est-il obligé d'attendre la fin de la procédure administrative pour attaquer au civil?
Je viens d'apprendre qu'il abandonnait son 2nd recours administratif en annulation de mon permis qu'il avait demandé.
Je suis aussi un peu écoeuré, car ainsi il essaye de se soustraire à ce 2nd jugement, sachant qu'il a perdu le premier et avait été condamné à me règler 500 euros.Il ne veut sûrement pas avoir à me règler une autre somme car il sait qu'il me fait un faux procés. Problème j'en ai eu pour 2000 euros d'avocat et de ce fait j'en suis de ma poche. Savez vous si j'ai un recours pour procédure abusive ou autre, afin de récupérer les frais engagés? et comment l'engager? Le jeu en vaut-il la chandelle?. Il est trop facile d'attaquer les gens sans fondement, de leur faire dépenser de l'argent et ensuite de se rétracter, quand on fait ch.... on assume jusqu'au bout.
Bien sur le voisin peut agir à la fois en civil -par ex. en faisant un référé préventif avant le début du chantier- et devant le TA. Si votre voisin s'est désisté de son second recours, il sera encore condamné à vous payer une somme de x euros au titre des frais irrépétibles (de justice).
Si j'étais vous et (surtout si j'étais lui) je demanderais à votre avocat d'écrire au Tribunal adminsitratif, en disant que vous avez pris acte du désistement du second recours dilatoire du voisin et que vous demandez au TA de lui donner acte de ce désistement, mais qu'en revanche vous souhaitez insister sur le fait que c'est la seconde fois que le voisin saisit de manière abusive le juge. Il serait donc particulièrement inéquitable de vous laisser supporter les frais que vous avez dû exposer pour défendre dans l'instance et qui s'élèvent à la somme de...... (pièce jointe la facture de l'avocat). Vous n'aurez pas 2000 euros mais vous pouvez facilement obtenir 1000.
servitude de vue avec permis de construire ok
Forum fermé
Posté - 25 juin 2006 : 18:43:26
