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aventuregirl
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 27 juin 2006 :  17:51:02  Voir le profil
bonjour,
Mon ami et moi avons l'intention d'acheter une fermette dont on loue une partie et l'autre est restée en étable.Un petit souci vient perturber cet achat. En prenant RDV pour signer le compromis de vente, le notaire s'est aperçu qu'il n'y avait pas eu de permis de construire pour la réhabilitation de la partie de batiment que nous habitons actuellement.
Comment doit on procéder? Faut il attendre la régularisation du permis de construire avant de signer le compromis de vente? Ou peut on des aujourd'hui signer ce compromis mais en instituant des clauses d'obtention de ce permis?
Merci d'avance pour vos conseils.
sincères salutations.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 27 juin 2006 :  18:03:36  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par aventuregirl

bonjour,
Mon ami et moi avons l'intention d'acheter une fermette dont on loue une partie et l'autre est restée en étable.Un petit souci vient perturber cet achat. En prenant RDV pour signer le compromis de vente, le notaire s'est aperçu qu'il n'y avait pas eu de permis de construire pour la réhabilitation de la partie de batiment que nous habitons actuellement.
Comment doit on procéder? Faut il attendre la régularisation du permis de construire avant de signer le compromis de vente? Ou peut on des aujourd'hui signer ce compromis mais en instituant des clauses d'obtention de ce permis?
Merci d'avance pour vos conseils.
sincères salutations.




Bien sur: faites une condition suspensive d'obtention du PC: votre notaire vous aidera à la rédiger.

cordialement
wroomsi
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