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Nous faisons construire actuellement et du fait de la configuration du terrain (marteau),notre façade est exposée face au pignon d'un voisin. Celui ci vient de déposer plainte en référée pour la suspension et l'annulation de notre permis de construire.Le juge a déclaré sa requête irrecevable pour recours tardif. Notre construction respecte parfaitement le PC et le POS de la commune.
Seulement, nous nous inquietons maintenant d'un éventuel recours au civil de sa part, car notre terrain(sol naturel pas encore avec remblai) étant plus haut que le sien, nous avons une servitude de vue sur sa terrasse et veranda.(c'est là le fond du problème) Pourtant la hauteur de la construction(8.25 m) et les distances sont respectées, notre garage est à 7m de la limite séparative et l'entrée à 9m. Que risquons nous?
J'imagine que le jugement fait référence au délai de recours des tiers... et dans ce cas la décision ne règle rien, en effet.
Et rien n'empêche un particulier d'attaquer au civil mais l'argument est ici assez vague : quelle servitude de vue avez-vous ? s'agit-il d'un article de l'arrêté de permis de construire, que dit-il ? à partir de vos fenêtres ou d'une future terrasse que vous souhaitez réaliser ? le moyen d'éviter cette vue a-t-il été précisé (haie, mur, pare-vue) ?
Dans tous les cas, il est clair que les distances et hauteur de construction n'ont rien à voir avec le problème.
Ce que nous appelons servitude de vue, tiens du fait que sur notre façade, nous avons 3 fenêtres(palier, bureau, chambre) à l'étage, distance 9m de la limite avec ce monsieur. La façade est orientée face à son pignon, de part la même sur sa terrasse, veranda et jardin sur lesquels nous avons donc vue.
Notre terrain est plus haut que le sien, ceci explique cela.
Qu'entendez vous par article de l'arrêté de permis de construire? Aucun moyen d'éviter ces vues ne sont précisés.
A notre sens, nous avons tout respecté, mais devant l'éventuelle détermination de notre voisin(il a quand même tenté le TA avec des arguments faux et incorrect car il savait son recours tardif) nous nous posons la question de ce que nous risquons au civil(dommage et intéret, occultant aux fenêtres...) @+
A votre place je serai assez serein quand même. Bon vous voyez chez votre voisin, ça ne lui plait pas (c' est normal d' ailleurs), et alors? Il y a des règles à respecter, et là vous les respectez largement, les "vues droites" sont celles qui sont a moins de 1 m 90 en vis a vis, ce qui ne peut théoriquement arriver en lotissement puisque les regles imposent en général 3 ou 4 m pour les façades avec ouvrants. Et vous, vous avez 9 m! Donc je ne vois pas quel recours légal il pourrait avoir. Dans ce cas là, pourquoi pas un recours contre les voitures qui passent dans la rue et qu' il entend de chez lui? Ou contre les avions ou les satellites qui peuvent le voir dans son jardin?
S'il aime la solitude, il reste des terrains à vendre en Lozère ou sur le Larzac. Imaginez un peu, si tous ceux qui ont une possibilité de voir chez le voisin montaient un mur de la hauteur équivalente.... Ou plutot non, n' imaginez pas!
merci phil34 de cette réponse qui me conforte dans mes idées ou mon affaire va assez loin pour des bricoles, de plus j'aurais préféré Me KAREMBEU à côté et ce n'est pas le cas.
Ce qui me gêne fortement, c'est qu'il m'a entrainé au tribunal administratif pour lequel le recours à un avocat m'a couté 2000 euros pour les 2 requêtes, 1 seule pour l'instant a été jugée, il a été condamné à m'en verser 500.(malheureusement je n'avais pas pris de RC et juridique) J'espère que pour le second recours le tribunal sera plus sévère et que je rentrerais dans mes frais. Cela ne serais pas équitable de perdre de l'argent alors que nous respectons tout.
C'est pourquoi je m'inquiéte d'un recours au civil qui engendrerait pour nous encore des tracas et un coût inutile pour notre défense. Quel recours pourrais je avoir s'il me fait des procés qui n'ont pas lieu d'être?. Merci @+
Citation :qu'entendons nous exactement par recours de tiers?
Cela concerne le permis de construire quand il vient d'être accordé. Chacun (tiers = voisins ou autres) peut contester la légalité du permis pendant un délai qui peut être de deux mois mais qui peut varier selon l'objet du permis et le respect ou non d'obligations comme l'affichage du permis. A+
L'arrêté de PC est le document qui stipule que le permis vous est accordé. Dans la forme, il est constitué d'articles. Si rien n'est précisé concernant un problème de vue chez votre voisin, il n'y a pas de servitude. Au moins c'est clair ! Pour ce qui est du civil, c'est un autre problème et je n'ai pas la réponse. A+
Mon voisin peut-il entamer une procédure civile en meme temps qu'une procédure administrative ou est-il obligé d'attendre la fin de la procédure administrative pour attaquer au civil?
Je viens d'apprendre qu'il abandonnait son 2nd recours administratif en annulation de mon permis qu'il avait demandé.
Je suis aussi un peu écoeuré, car ainsi il essaye de se soustraire à ce 2nd jugement, sachant qu'il a perdu le premier et avait été condamné à me règler 500 euros.Il ne veut sûrement pas avoir à me règler une autre somme car il sait qu'il me fait un faux procés. Problème j'en ai eu pour 2000 euros d'avocat et de ce fait j'en suis de ma poche. Savez vous si j'ai un recours pour procédure abusive ou autre, afin de récupérer les frais engagés? et comment l'engager? Le jeu en vaut-il la chandelle?. Il est trop facile d'attaquer les gens sans fondement, de leur faire dépenser de l'argent et ensuite de se rétracter, quand on fait ch.... on assume jusqu'au bout.
servitude de vue
Forum fermé
Posté - 25 juin 2006 : 18:48:44
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