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5FIVE5
Contributeur senior

83 réponses

Posté - 26 juin 2006 :  11:57:39  Voir le profil
Bonjour,
Notre coproprieté est un immeuble de 4 etage.
Le proprietaire d'a coté avait un garage collé contre notre facade.. En enlevant ce garage, notre facade n'est plus protégé..
Ma question est simple, à qui de payé?
Merci

Edité par - 5FIVE5 le 26 juin 2006 16:00:09
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 26 juin 2006 :  16:52:49  Voir le profil  Voir la page de JPM

Si le garage existait déjà lors de la construction de votre immeuble, les murs étaient accolés sans mitoyenneté jusqu'à l'heberge du garage.

Il n'a pu être enduit compte tenu de la présence du garage, d'ou une " économie à la construction ".

La réfection reste à la charge de votre syndicat.

Dans le cas contraire, le garage a pris appui mais pas support puisque la démolition du garage n'a pas laissé de trou dans votre mur. Il peut y avoir abandon de l'appui mais le propriétaire du garage doit l'enduit dont la nécessité est antérieure à l'abandon.

Dans votre cas, c'est très certainement la première hypothèse qui est la bonne.


Edité par - JPM le 26 juin 2006 16:53:21
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5FIVE5
Contributeur senior

83 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  12:25:04  Voir le profil
Aprés verification au cadastre, le garage est venu apres notre construction. Nous avons tout de meme (a cause d'eventuelle infiltrations) décidé de refaire le pignon. Pensez vous que nous puissions faire partager la facture en deux avec le voisins qui refuse de payer devant un tribunal?

Merci
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  15:53:17  Voir le profil
bonjour
si votre immeuble a précédé la garage, il devait donc avoir son propre enduit pour se protéger.
le fait d'avoir juxtaposé temporairement un garage, sauf à avoir endommagé l'enduit qui serait alors à réparer, ne vous fait que revenir à votre situation initiale.
à mon sens, votre voisin ne vous doit dès lors rien.
am
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  16:58:17  Voir le profil  Voir la page de JPM

Juste réflexion de Aie mac, mais le voisin vous doit quand même le " tour d'échelle ".

A défaut, vous ne pourriez pas ravaler.

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