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j espère que vous allez pouvoir répondre à mes questions, voici mon problème :
Nous avons acheté un appartement en avril 2005. Des travaux ont été voté en AG avec le vendeur qui le jour de la vente nous a réglé les fonds de prévoyance travaux à venir. (clause notifiée dans l’ acte de vente « il est expressément convenu entre les parties que la charge de ces travaux sera entièrement supportée par le CEDANT, conformément aux dispositions décidés lors de la dernière AG, qu’ ils aient été exécutés ou non »). Nous avons donc réglé le syndic lors de l’ appel de fonds travaux sur l’ année 2006.
Nous recevons une facture du syndic pour les dépenses de l’ année 2006, avec 2 surprises :
1ere : TRAVAUX quote part 244.96€
2eme : EDF EAU : quote part 167.04€
Nous avons adressé un courrier en AR à notre syndic pour obtenir des explications.
Voici leur réponse :
TRAVAUX : les travaux devaient être financés par un compte travaux ancien repris en balance dans les comptes de l’ ancien syndic. Ce n’ est qu’ à la fin de l’ année dernière que nous avons réussi à obtenir de l’ ancien syndic les éclaircissements demandés à plusieurs reprises sur les éléments comptables qui nous ont été remis lors du changement de syndic. Il est alors apparu que ces fonds de travaux présents en balance avaient été affectés à la réduction des dépenses d’ un exercice « déficitaire ». En clair, les sommes prévues pour ces travaux ont été affectées à réduire les dépenses courantes de l’ exercice clos lors du changement de syndic et la situation de trésorerie n’ était donc que fictivement équilibrée. Pour rétablir cet équilibre, nous avons soldé ce compte travaux par le compte de charges de cette année.
* (pour info, avant nous formions 2 résidences / séparation de ces 2 résidences début 2005) EDF/EAU : Nous avons reçu pendant l’ exercice 2006 une réclamation du syndic de la résidence X concernant d’ une part EDF et d’ autre part les dépenses d’ eau froide. Ces dépenses ont été réglées directement par la résidence X, alors qu elles desservent les intérêts des deux résidences pour les années 2004 et 2005. Nous comprenons votre réticence, mais vous confirmons ne pourvoir juridiquement réclamer cette somme à une autre personne que vous.
Qui doit payer l’ ancien propriétaire ou moi ? Quels recours ?
depuis le 1er septembre 2004 , c'est le propriétaire en titre au moment de l'appel de fonds qui doit le payer
s'il est prévu une clause conventionelle entre vendeur et acquéreur dans l'acte de vente, elle n'est pas opposable au syndic: la question doit être réglée entre les parties
A l'évidence : c'est vous. Le syndic ne connaît que le copropriétaire actuel, et vous indiquez de surcroît que le vendeur vous avait réglé les fonds de prévoyance "travaux à venir". Et là je ne comprends plus. Vous voulez quoi ? Que l'ancien propriétaire paie deux fois ?
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
apparemment les fonds de travaux ont servis à payer l exercice 2004 qui etait deficitaire donc la période concerne l ancien proprio. j ai bien peur de devoir régler la facture à cause de la mauvaise gestion de l ancien syndic
QUI PAYE
Forum fermé
Posté - 13 mars 2007 : 21:09:13
