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Bonjour, Ayant signé un compromis en octobre 2004,je suis toujours dans l'attente de la signature de l'acte authentique.Je pensais signer plus rapidement...Pour être précis janvier 2005,date indiquée dans le compromis.La question est:quel recours puis-je exercer dans la mesure où la vente n'est pas effective à ce jour?L'agence vient de me restituer le montant du chèque de dépôt de garantie (5%)purement et simplement.J'hésite à porter ce chèque à ma banque,car si je l'encaisse, ne m'expose-je pas à des complications? J'avais fait une lettre d'intention pour confirmer ma volonté d'acquérir ce bien,adressée au notaire.Ce dernier quelque temps auparavant m'avait conseillé de laisser tomber mon projet d'acquisition.En effet,il s'est avéré que la personne ayant signé le compromis n'était pas propriétaire à 100%, et lors de la signature du compromis,je n'étais pas au courant.L'agence s'est donc mise en quête d'obtenir les délégations pour vendre des propriétaires indivis,mais l'un d'eux refuse de vendre.A priori,la situation est bloquée.J'envisage d'exercer un recours,mais envers qui:l'agence ou le vendeur?Jai relancé le dossier,mais n'obtiens pas de réponse. Merci de m'aiguiller dans ce dossier épineux.
il semble dans votre situation que les personnes ayant signé le compromis n'en avait pas le pouvoir, si le bien était en indivision et qu'une partie des indivisaires aient signés le compromis. Donc, aucune chance d'aboutir à la vente. Reste la responsabilité du rédacteur du compromis , qui dans votre cas paraît bien engagé. Il faudra cependant prouver votre préjudice.
Effectivement,je pense que l'agence a survolé le dossier,et sa responsabilité est engagée.Si je veux voir avancer les choses,je n'ai pas trop de solutions:confier l'affaire à un avocat qui mettra en évidence cette responsabilité,et à ce titre,demander une évaluation du préjudice subi.Mais si quelqu'un a déjà été dans ce genre de situation,peut-il me dire sur quel délai je dois compter pour voir l'affaire réglée?
Effectivement,je pense que l'agence a survolé le dossier,et sa responsabilité est engagée.Si je veux voir avancer les choses,je n'ai pas trop de solutions:confier l'affaire à un avocat qui mettra en évidence cette responsabilité,et à ce titre,demander une évaluation du préjudice subi.Mais si quelqu'un a déjà été dans ce genre de situation,peut-il me dire sur quel délai je dois compter pour voir l'affaire réglée?
j'ai bien peur que vous soyez reparti pour une brochette d'années !!
Compromis de vente/Vente
Forum fermé
Posté - 26 juin 2006 : 12:42:43
