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 Sujet  |
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rgesnot
Pilier de forums
203 réponses |
 Posté - 26 juin 2006 : 17:50:38
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Bonjour,
Un de mes locataires est décédé. Pour vérifier cela, les pompiers on fracturé un vassistas dans l'appartement d'un autre locataire (le vassistas donnat dans la chambre du défunt) et ensuite ils ont fracturé la porte arrachant le cadre et une partie du mur.
Je dois donc faire des travaux afin de remmetre en location.
Dans un tel cas, savez vous qui est responsable pour les réparation :
- moi, l'assurance du locataire défunt (qui me dit non), ma PNO (avec qui je suis déja en litige), les héritiers, les pompiers (normalement non, car cas de force majeure), l'assurance du locataire voisin pour le vassistas, ...
Si les assurances ne couvrent pas, suis je en droit de prendre sur le dépot de garantie (qui ne couvrira pas les frais), ...
Je vous remercie par avance pour les conseils que vous pourrez me donner.
PS : c'était un vieux monsieur, usé par la vie, il est mort pendant son sommeil.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 18:08:56
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c'est normalement votre PNO qui doit intervenir pour ce genre de dégats (porte de votre logement)- voir votre contrat.
pourquoi avoir démoli une partie du mur ????????  |
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rgesnot
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 21:30:59
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Bonjour Joulia,
Concernant votre question, déjà il faudrait se demander pourquoi il on cassé la vitre du vassistas du voisin (celui ci donnat dans la chambre du défunt) alors qu'il suffisait de tourner la poignée !
Mais concernant la porte, en fait, la porte résistait et c'est l'encadrement qui à cédé emportant des morceaux de mur.
Après m'être renseigné auprès de pompier, il m'ont indiqué que je dois me retourner contre l'assurance de mon locataire qui est censée expertiser, effectuer et payer les réparation, puis se retourner vers le SDIS (Sentre départemental d'incendie et de secours) pour se faire rembourser.
Mais bon allez savoir si c'est bien ca qu'il faut faire !
Amicalement
RG |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 22:38:39
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ils sont sûrement plus compétents que moi, mais je suis pratiquement sûre que l'assurance du locataire ne prend pas en charge ce genre de dégats. l'assurance multi-risque couvre la responsabilité du locataire en cas d'incendie, dégats eaux etc + ses effets personnels mais ce qui touche à la structure du logement concerne la PNO.
bon si qq'un a d'autres infos, .....mais un bon courtier devrait pouvoir vous renseigner.  |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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mimisse 30
Contributeur vétéran
116 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 23:13:35
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| si je peux me permettre une question qui n'a rien a voir: c'est quoi PNO? |
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rgesnot
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 23:47:17
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La PNO, c'est l'assurance Propriétaire Non Occupant que peuvent souscrire les propriétaires.
J'en ai une GAN, je suis en litige avec eux. Ca pour payer, c'est pas un problême, par contre quand il faut indemniser ...
Sinistre datant du 1er mai vers 2h00, des individus ont pris à parti un locataire, abimant ses vitres, fracturant sa porte sans arriver à entrer et brisant la vitre de la porte du hall.
Aujourd'hui malgré plusieurs lettres, fax, appels téléphonique et une mise en demeure, je n'ai recu aucun courier de mon assurance juste 2 appels téléphoniques. L'expert est passé au bout de 5 jours.
Mon contrat stipule que pour le bris de glace je dois avoir une autorisation de travaux sous 8 jours. Ca va bientot faire 2 mois et toujours rien.
En plus mon locataire était en partence, donc ca a pas rendu facile la relocation et mon nouveau locataire attend toujours que la réparation de fortune que j'ai opérée, soit remplacée par une réparation définitive.
Volia ce qu'est une PNO (on devrait appeler ca une PPR, paye pour rien)
Amicalement
RG |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 00:37:37
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| avez vous pensé au médiateur de cette compagnie d'assurance??????? |
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rgesnot
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 10:41:26
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| j'y ai pensé, mais je pense utiliser un autre moyen, je vais directement informer son DG de comment ca se passe tout en bas pour ses clients. |
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rgesnot
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 10:45:28
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mais ce qui m'ernerve le plus, c'est que :
1) les auteurs ont été indentifié, entendus par le parquet, donc l'assurance devrait pas faire la fine bouche car c'est à elle de se retourner contre eux par la suite.
2) vu comment ca se passe, je souhaite les quitter, mais j'ai un preavis de 2 mois et en plus quand tu veux prendre une nouvelle assurance tu dois ne pas avoir eu de sinistre depuis 2 ans ! |
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rgesnot
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 12:08:59
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Bonjour,
Je relance ce sujet.
Concernant le décès de mon locataire.
1) L'assurance du locataire ne couvre pas les dégats causés par les pompiers.
2) Mon assurancce me dit couvrir que si les dégats causés par les pompiers sont consécutifs d'un dégats des eaux, incendit ou fuite de gaz
3) Les pompiers me disent que leur assurance ne couvre qu'en cas d'erreur (par exeple, mauvaise adresse)
J'ai demandé à l'assitance juridique EPJ chez qui j'ai un contrat, il m'indique que effectivement, il y aurait des jurisprudences disant que c'est à ma charge.
Ils m'indiquent les références suivantes :
Cours de cassation, 1ère chambre civile, 25 mars 2001 et aussi 19 mars 1992.
Je ne trouve aucune trace de ces jurisprudences, sauriez vous ou je peux les trouver.
Avez vous vécu un pareil cas et avez vous été indemnisé ?
Puis je me retourner vers la succession ?
Toute votre aide est la bienvuenue.
Merci par avance.
RG |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 13:54:57
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Citation :
Ils m'indiquent les références suivantes :
Cours de cassation, 1ère chambre civile, 25 mars 2001 et aussi 19 mars 1992.
avez-vous essayé sur légifrance ? normalement avec le numéro de l'affaire, vosu y arrivez assez facilement. sinon il faut faire une recherche approfondie avec des mots-clés.
normalement, vous devriez faire un EDL de "sortie" (ou ici plutot fin de bail  ) avec les héritiers qui auront accepté la succession. Là vous notez les dégats et faites faire des devis. |
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Décès du locatoire, les pompiers forcent la porte.
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