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Un immeuble a plusieurs appartements, les appartements ont une superficie totale de 340 m2. Cet immeuble a également 2 locaux commerciaux au rez de chaussé. un local au rez de chaussén est composé d'une superficie de 90 m2 et d'une cour de 300 m2. le second local au rez de chaussé a une surface de 50 m2.
le locataire du local commercial de 50 m2 est également locataire d'un appartement au 1er étage . Ce locataire occupe ce local eet un appartement depuis plus de 3 ans. Aujourd'hui, il exige que le calcul des charges de l'immeuble fait par milièmes tiennent compte pour le local qui a une cour non pas de la surface du local, 90 m2, mais de la somme de la surface du local plus la surface de la cour.
La superficie totale de l'immeuble et de la cour est de 700 m2 dont 390 m2 rien que pour le local qui a la cour. Ainsi on alourdi les charges de ce local commercial et on allège les charges des autres locataires.
A-t-il raison ?
Au niveau du calcul des milièmes, le propriétaire de l'immeuble est-il contraint de suivre une régle précise et si oui quel est cette règle ?
calcul des charges
Forum fermé
Posté - 06 oct. 2006 : 16:13:26
