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J'aimerais savoir s'il existe une réglementation concernant les évacuations de chaudière chez le voisin...
Mon voisin a percé un trou dans son mur qui est collé au notre (le mur de sa maison est collé à notre mur de 2m de haut) pour évacuer les fumées de sa chaudière chez nous... Pas très cool à première vue...
Nous avons eu une explication et nous ne sommes pas d'accord sur les nuisances possibles. Cela lui paraît natural et "il n'a pas le choix"... Evidemment, je ne partage pas son avis. J'ai beau chercher sur le web des informations sur une quelleconque réglementation à laquelle je voudrais me raccrocher. En regardant la qualité des réponses proposées dans ce forum, je me suis dit que quelqu'un aurait peut-être une réponse.
C'est totalement interdit et il a complétement tort !
C'est interdit pas le simple fait qu'il ne doit pas diminuer votre droit de jouissance de votre propriété (article 544 du code civil).
Donc, demandez lui simplement d'arrêter ce trouble anormal de voisinage.
Ne cherchez pas du coté d'une quelconque réglementation par rapport au fumée, c'est inutile.
Tant qu'il y est votre voisin, il n'a qu'a faire sortir ses égouts chez vous aussi...
Bref, s'il ne peut pas faire autrement pour évacuer ses gaz brulés, hé bien qu'il ne les brule pas ! Rien ne l'oblige à se chauffer avec une chaudière !
Soyez ferme et définitif à ce sujet.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 27 juin 2006 11:37:30
Rassurez nous, il s'agit bien du mur de séparation de votre terrain, pas de votre salon?
Sinon, effectivement, il n'a pas le droit de le faire puisqu'il n'y a aucune servitude (comment il compte entretenir le bout de conduit de fumées qui se trouve de votre côté?).
Non, il ne s'agit "que" du mur de cloture du jardin...
Merci pour vos réponses qui me confortent...
Maintenant, c'est déjà trop tard et je voudrais savoir quels sont les recours que je peux avoir? Pour la conciliation, il me semble un peu trop tard vu que nous avons été mis devant le fait accompli. Le tribunal administratif? Et je suppose qu'il y aura des frais d'avocats?
Non, il ne s'agit "que" du mur de cloture du jardin...
Merci pour vos réponses qui me confortent...
Maintenant, c'est déjà trop tard
Comment ça trop tard ? Cela fait plus de 30 ans que c'est ainsi ? Non ? Alors ce n'est pas trop tard du tout.
Citation : et je voudrais savoir quels sont les recours que je peux avoir? Pour la conciliation, il me semble un peu trop tard vu que nous avons été mis devant le fait accompli. Le tribunal administratif? Et je suppose qu'il y aura des frais d'avocats?
Merci encore pour vos réponses.
Je laisserais parler les avocats, mais ce n'est pas le tribunal administratif. C'est le tribunal civil qui est concerné ici.
Si vous avez une assurance multirisque vie privée, vérifiez si elle ne comprend pas une protection juridique, auquel cas elle prendrait en charge les frais d'avocat, si toutefois elle estime que vous êtes dans votre droit ce qui est, bien sûr, le cas.
J'ai déjà donné ce conseil à plusieurs reprises mais trop souvent les gens ignorent qu'ils ont cette protection.
Si vous n'en bénéficiez pas, vous pouvez déposer une requête au Tribunal d'Instance, un avocat n'étant pas nécessaire pour cette juridiction..
Evacuation fumées chaudière chez le voisin?
Forum fermé
Posté - 26 juin 2006 : 23:40:10
