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Voici ce qui m'arrive je passe le début de l'histoire car cela dure déjà depuis 2003. Voilà mon voisin a un muret le long de mon terrain et apres il a grillagé tout le long de la limite "sois disant". Car nous avons mis de piquets a 70cm de chaque borne qui délimite les terrains et à certains endroits nous trouvons plus que 30 cm . Le muret en question lui dépassede 15 cm , nous avons mis une dizaine de rondins contre et il nous demande de les enlever alors que le muret et chez nous . Que faire ? Nous essayons de les ignorer mais eux n'arrête pas de chercher la petite bête et provoque constamment. Merci d'avance à tous ceux et celles qui prendront le temps de lire ce message. Merci à ceux qui pourront éventuellemnt m'aider.
Seul moyen exact et définitif : exiger un bornage de vos propriétés.
L'article 646 du code civil oblige votre voisin à y participer à frais communs.
Dans un 1er temps, cela s'essai à l'amiable avec un géomètre expert. Si cela ne réussi pas, il faudra aller au tribunal et un juge édictera LA vérité et celle-ci s'imposera aux parties.
Ayant actuellement un litige analogue (un muret prolongé par une clôture qui empiètent), je vous conseille, si votre voisin n'accepte pas un bornage à l'amiable (à frais partagés), de passer, dans un premier temps, par le conciliateur de justice, à condition que vous puissiez prouver l'empiètement, par exemple par des photos. Le Tribunal d'Instance vous communiquera ses coordonnées et heures de permanence. Si cette conciliation échoue vous pourrez saisir le tribunal qui fera effectuer un bornage judiciaire, avec le risque pour votre voisin, que les frais soient entièrement à sa charge au cas où l'empiètement est avéré. Dans ce cas vous pourrez aussi toucher un dédommagement du préjudice. Toutefois si le muret a été construit alors que vous étiez déjà propriétaire de votre terrain, on pourra peut-être vous reprocher de ne pas être intervenu tout de suite pour signaler l'empiètement.
Contre les provocations des voisins (c'est aussi le cas chez moi), à défaut de preuves matérielles ou de témoignages on ne peut malheureusement pas faire grand chose.
Quoi que vous fassiez, cela n'arrangera pas vos relations avec le voisin, mais il y a un moment où on ne peut plus se laisser "marcher sur les pieds".
Merci d'avoir répondu a ce message. Par contre nous avons essayer le conciliateur et nos voisins veulent nous faire signer un papier ou il est mentionné par Mr le maire que nous perturbons le voisinage et que pour cesser toute nuisances nous devons laisser le tout tel quel. CONCLUSION : VENDRE et partir ou essayer de trouver une autre solution. Je penser a monter un mure car j'ai la possiblité j'ai dela limite séparative a un autre point maximum 1,75 m si je fais ce mur je peux le monter jusqu'à combien maximum en hauteur . Par contre si je plante des thuyas à 0.50m je dois pas dépasser 2m MAIS si je plante à 1 ou 1.50, quelle est la hauteur à respecter. Merci à vous bonne soirée.
Bonsoir A 1m ou 1m50 votre haie ne devra pas dépasser 2m de haut. Pour pouvoir dépasser cette hauteur elle doit être plantée à 2m minimum. Cordialement JJR
limite de propriété entre propriétaire
Forum fermé
Posté - 25 mai 2006 : 18:09:03
