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J'envisage d'acheter un immeuble et j'ai l'impression que le vendeur n'est pas tres clair sur le nombre exacte de lot existant et leurs affection (Appartement, Locaux Commerciaux, Comble, Cave, Box, etc...). En deux mots, je pense qu'il a réaménager les combles, un sous-sol et un box en studio.
J'aimerais ou et sur quel document je peux trouver les informations pouvant m'indiquer : la situation, la repartition, la superficie, et l'affectation des locaux qui compose cette immeuble ?
Pour info : Il est le seul propriétaire de cette immeuble et le gere en total autonomie.
S'il l'y a qu'un seul propriétaire, il n'y a pas de "lot", car pas de propriété, donc pas de réglement, pas d'état de division,...
Bref, le proprio fait bien ce qu'il veut et aménage ce qu'il veut à tel ou tel endroit sans avoir à rendre de compte.
Tout au plus pouvez vous aller au service de l'urbanisme et demander copie du permis de construire (ou déclaration de travaux) et du certificat de conformité relatif à cet immeuble. Vous verrez ainsi les tranformations successives réalisées et sauraut si, à l'époque, elles ont été régulièrement opérées.
Mais il y a forcement un endroit ou est référencer le nombre exacte de local d'habitation, le nombre de local commercial, le nombre de cave, le nombre de boxe avec pour chacun d'entre la superficie ?
Excuse moi mais j ai pas bien compris. Je vais reposer ma question. J'aimerais connaitre l'affection et la superficie des different locaux d'un immeuble.
1)Comment s'appelle le document sur lequel ces information apparaissent ?
Excuse moi mais j ai pas bien compris. Je vais reposer ma question. J'aimerais connaitre l'affection et la superficie des different locaux d'un immeuble.
Ceci n'existe pas dans une propriété à propriétaire unique (ou en indivision). Ceci n'existe que dans les copropriétés.
Citation : 1)Comment s'appelle le document sur lequel ces information apparaissent ?
Il n'existe pas.
Citation : 2) Oui puis je reclamé ?
Merci
Lors de la vente, un descriptif des bâtiments sera fait. Ce document fixera entre le vendeur et l'acheteur la "grandeur" du bien.
Cette description n'a aucune importance en terme d'urbanisme.
Les impôts foncier ont une description de ce bien. cela sert à calculer la valeur locative de celui-ci, et donc sert au calcul des taxes d'habitation et foncière. Lors de la vente, les impôts controleront peut-être la description de l'acte de vente avec leur archive. S'ils trouvent une différence, ils redresseront le vendeur pour mauvaise déclaration. La valeur locative sera alors réévaluée et l'acheteur paiera ensuite le "juste" impôt.
Cette description n'a aucune importance en terme d'urbanisme.
Ensuite, les services de l'urbanisme de la mairie peuvent avoir un vieux Permis de Construire ou Déclaration de Travaux. Ceci pourra avoir l'importance si la construction ne respecte pas les règles d'urbanisme locales. Bien que les infractions soient prescrites après 3 ans, de futures demandent de travaux risquent d'être compromises.
J'envisagé d'acheter l'immeuble dont je vous parle, mais apres avoir étudier le dossier. Un certains nombre d'éléments me deplaise et je voudrais vous demander ce que vous en penser.
Le proprietaire de cette immeuble d'apres moi a depassé la surface SHON auquelle il avait droit.
En effet, 2 Box exterieur, Une cave, et un comble ont été amménager en appartement, sans qu'aucune demarche n'eut été faites aupres du service de l'urbanisme.
Donc ces appartement sont venu se rajouter aux 4 appartements et au local commercial déja existant et connu du service de l'urbanisme.
Je voudrais savoir ce que vous penser de cette pratique ? Que risque selon vous le propriétaire a part une amende et la régularisation des impots precedement payé ? La mairie peut elle lui demander de retablir sa surface SHON en adequation avec le code d'urbanisme de la ville ? Quel risque je cours si j'achete cette immeuble et que je regularise ma situation vis à vis de la mairie ?
C'est le deuxieme immeuble sur lequel je me rend compte de ce genre de pratique. Est ce quelque chose de courant ? Et comment faire pour ne pas me faire avoir si je visite d'autres immeuble ?
En vous remerciant.
Cordialement.
P.S.: j'ai visité les "logements" en question et ils sont tous a fait presentables et respecte a peu de chose pres les regles d'habitabilité.
Pour les personnes desireuse d'avoir des éléments de reponse sur le sujet traité dans ce poste. Vous trouverez la suite de ce post ainsi que des informations complementaire dans le post ci dessous :
Descriptif Lot Immeuble
Forum fermé
Posté - 26 juin 2006 : 23:51:14
