| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
svanel
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 30 avr. 2004 : 17:59:11
|
bonjour,
Un promoteur me propose une maison mitoyenne construite sur un terrain de 450m2 avec un COS de 0,35. La maison (il y a en deux sur le terrain) fait 78m2 habitable et possede un sejour cathedrale.
Le promoteur me propose de faire recouvrir le sejour cathedrale et amenager les combles pour gagner des metres carres -> depassement de COS. Il me garantie que cela n'est pas un probleme.
Puis je lui faire confiance, quel sont les risques?
Autre question, une fois les maisons construites le terrain sera partage en deux, mais mon terrain est plus petit que celui du voisin (surf totale 180m2). Ma maison se retrouvera donc en depassement de COS meme avec seulement 78m2???
Merci
Sam
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 09:07:36
|
si je ne m'abuse le SHON se compte déja au nu extérieur des murs, mais pour votre cas je pense que cela ne se compte pas comme cela, il lui a fallu tenir compte du COS total de la parcelle et ne pas le dépasser dans son ensemble, et a la suite procéder à la division , le PC ayant du être délivré " valant division"par contre il n'est plus possible de retrouver du COS sur chaque parcelles , déja dépassé, parcq'il prenait également en compte certainement les circulations
gdgd95 |
Signaler un abus  |
|
|
vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 03 mai 2004 : 14:47:24
|
Si les travaux entrepris ont pour objet de faire dépasser le COS alors il faut vérfier que le plan d'occupation des sols autorise un tel dépassement (dans ce cas il y a une taxe à payer), si ce n'est pas le cas, le maire vous refusera le permis.
Vous avez donc intérêt à acheter la maison avec le permis obtenu par le promoteur et définitif.
Pour ce qui est du COS et de l'autre parcelle, il faut savoir que la loi SRU a supprimé l'ancien article L.111-5 du Code de l'urbanisme qui prévoyait la prise en compte des droits à construire (COS) déjà utilisés par le terrain pour calculer les droits à construire attachés à une parcelle détachée.
Autrement dit, depuis le mois de décembre 2000, si vous avez utilisé tout le COS et que vous divisez en deux votre terrain et vendez une nouvelle prarcelle, celle-ci bénéficiera du même COS que l'ancienne.
|
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 03 mai 2004 : 18:37:35
|
Svanel,
Ce que propose votre promoteur est une pratique courante, Vous avez une maison qui 'officiellement' fait Xm2 (SHON du permis) et qui présente une possibilité d'aménagement ultérieur (combles, cave, plafond cathédale...). Cet aménagement se fait dès l'obtention du certificat de conformité et comme personne ne peut venir vérifier après la délivrance de ce certificat, alors la porte est ouverte à ces aménagement 'illégaux' car non déclarés.
Vous pouvez soit lui faire confiance, mais rien n'est garanti car cet accord ne peut se mettre dans le contrat de construction. Soit vous faites les travaux d'aménagement après avoir réceptionné la maison.
C'est pas légal mais, pour être honnête, personne ne viendra vérifier.
Une seule chose: en cas de vente, il ne faudra pas inclure ces m2 additionnels car sinon, c'est là que vous risquez de vous faire pieger...
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
brunomontreuil
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 10:41:02
|
Bonjour,
mon probleme est en quelque sorte identique au votre. Un promoteur me propose d acheter un garage de 40m2 en rdc et un appartement de 30m2 au dessus (immeuble en construction). Mon but bien sur est de transformer ce garage en habitation. La mairie de la ville m indique que cela n est pas possible car je serai en infraction avec le cos. Le promoteur me dit qu'en fait je ne risque rien.
Je souhaiterai donc connaitre, dans les faits, la mesure de ce risque et les sanctions que j 'encours. Cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 11:50:43
|
Ho, vous ne risquez pas grand chose : juste une obligation de remise en état et une amende. Une paille...
Un mot : fuyez.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
brunomontreuil
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 12:06:49
|
| Merci pour votre réponse, mais de quelle façon, pratiquement, cela peut-il etre découvert? Y a t il des controles inopinés? Est sur dénonciation? Merci |
| Signaler un abus |
|
|
vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 12:25:26
|
Un agent de la mairie passe devant le "garage" y voit de la lumière, regarde à travers la fenetre et s'aperçopit qu'il est habité.
N'importe quelle personne de la commune écrit au maire pour lui dire que le garagre a été réhabilité sans permis de construire pour etre tranformé en habitation. |
| Signaler un abus |
|
|
brunomontreuil
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 20:40:40
|
| Merci pour votre reponse. Mais pratiquement, les risques d 'etre dénoncés sont ils si importants? Merci |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 21:17:40
|
Si Vincent a le courage, il serait bon qu'il vous produise quelques jugements ayant condamnés à démolition (ou remise en l'état).
Il y en a "à longueur d'année"...
Mais bon, on vous aura prévenu...
Tout de même, sachez que vu les sommes en jeu, vous risquez de vous pourrir les 20 prochaines années de votre vie...
Maintenant, si vous êtes joueur, ou riche,....
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
|
|
brunomontreuil
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 17:47:49
|
Bonjour et merci à tous pour vos conseils judicieux.
J'aimerai avoir votre avis sur cette idée:
la surface que je voudrais transformer en habitation est composée d'un local a vélo (de 13m2) séparé du garage (de 29m2) par un mur porteur qui ne sépare pas complètement les 2 pièces. Est-il possible de ne déposer un permis de construire qui ne prenne en compte que la surface du garage lui-même et qui serait donc dissocié du local vélo? De ce fait, si cela vous semble possible, je respecterai le cos et mon permis de construire aurai donc toutes les chance d etre accepté.
Pouvez vous me dire si de toute façon pour transformer ce garage en habitation je dois avant tout avoir l'avale de la copropriété?
Cordialement. Et encore merci pour votre aide. |
| Signaler un abus |
|
|
hari_611
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 19:32:31
|
Bonjour,
J'ai posté ce message sur le post suivant:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=41091
Mais je me permet de faire un copier/coller ici, car je pense qu'il correspond tout à fait au sujet que vous traiter, et auquelle j'aimerais participer avec vous.
Re-Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos reponse.
J'envisagé d'acheter l'immeuble dont je vous parle, mais apres avoir étudier le dossier. Un certains nombre d'éléments me deplaise et je voudrais vous demander ce que vous en penser.
Le proprietaire de cette immeuble d'apres moi a depassé la surface SHON auquelle il avait droit.
En effet, 2 Box exterieur, Une cave, et un comble ont été amménager en appartement, sans qu'aucune demarche n'eut été faites aupres du service de l'urbanisme.
Donc ces appartement sont venu se rajouter aux 4 appartements et au local commercial déja existant et connu du service de l'urbanisme.
Je voudrais savoir ce que vous penser de cette pratique ?
Que risque selon vous le propriétaire a part une amende et la régularisation des impots precedement payé ?
La mairie peut elle lui demander de retablir sa surface SHON en adequation avec le code d'urbanisme de la ville ?
Quel risque je cours si j'achete cette immeuble et que je regularise ma situation vis à vis de la mairie ?
C'est le deuxieme immeuble sur lequel je me rend compte de ce genre de pratique. Est ce quelque chose de courant ? Et comment faire pour ne pas me faire avoir si je visite d'autres immeuble ?
En vous remerciant.
Cordialement.
P.S.: j'ai visité les "logements" en question et ils sont tous a fait presentables et respecte a peu de chose pres les regles d'habitabilité.
Un certain nombre de reponse figure deja dans vos post précédent mais je me permet de laisser tout de meme les questions car le cas que je vous presente est quelque peu ambigue eu égard au faites que les logements sont actuellement loué.
Cordialement. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Depassement de COS
Forum fermé
