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> Nous sommes en conflit avec nos voisins depuis 2 ans. Aucun recours des tiers n'à été respecté le permis d'origine à été modifié : emplacement des fenetres des portes, pieces supplémentaire, et depassement de hauteur d'environ 30 cm. Toiture terasse plate sans egout de toit (nous passons les détails des insultes, des menaces... etc) > Le permis est illegal en raison de la regle du rectangle de 8 x 12 leur facade ne fait que 7 m > Nous avons rencontré l'urbanisme, le DDE, l'adjoint du maire, l'élu chargé de la tranquilité publique et de l'urbanisme ... etc
> Un certain nombre de chose ont été faites: nettoyage partiel de notre terrain deplacement de certaines fenetres Mur construit en pavé de verre (afin de fermer des cours ouvertes sur notre jardin (batiment en forme de E)
Après tous cela: un permis modificatif à été demandé et ceux afin "d'enterrer la situation" Malheureusement pour la commune et pour les voisins, la DDE à refusé le PC pour cause de depassement. PC deposé en 08/2005, nous avons eu l'info par le service urba que nous n'avons pas laché. Aujourd'hui 1 mois après un enieme RDV avec le service urba, nous n'avons aucune nouvelle, La mairie à demandée une derogation exceptionelle a la dde pour le PC modificatif. l'ecoulement des toits se fait en partie chez nous les murs de la construction sont verts et noir (coulure de goudron) toiture en Shingul Nous avons adréssé un courrier par AR à la mairie 2 AR à nos voisins (qu'il n'ont pas été cherchés) Main courante x 2 Voila un petit résumé de notre vie depuis 2 ans Tous le monde s'en fout, alors que faire ?
Tous les conseils sont les biens venus
Merci d'avoir prit quelques instants pour nous lire.
Le plus simple, la mairie semblant de "mêche" avec les voisins au moins par sa passivité, est de s'appuyer sur les articles 480-1 et 480-2 du code de l'urbanisme. Ils permettent de mettre en demeure le maire de constater l'illégalité par un PV et de le transmetttre au proc de la rép. On est ici dans du pénal, c'est beaucoup plus rigolo !
L'écoulement de l'eau de toiture chez vous constitue un empiètement constitutif d'un trouble anormal de voisinage avec vraisemblablement empiètement. N'hésitez pas à appeller votre assureur pour faire agir votre protection juridique (si vous l'avez souscrite) pour engager une action civile directement contre les voisins (TI ou TGI, selon...).
Ecrivez au maire pour attirer son attnetion sur le fait qu'un PC modificatif fera évidemment l'objet d'un recours, gracieux par déféré préfectoral et contentieux au TA, en raison de son illégalité flagrante. La, ça rigolera moins.
Voili voilà les appareils disponibles.
Trouvez un avocat pour mener tout ça de front car il y a une cohérence à conserver dans ces actions... et leur parcours est empli de chausse-trappe procéduraux.
En fait, le service urba est deja venu chez nous pour faire les constations. ( soit disant pour drésser les PV) Ils ont fait pression sur les voisins afin d'obtenir un certain nombre de chose (voir précédament)- avant d'envoyer les PV au Procureur. Ils devaient revenir (pour voir les remises au pc d'origine), mais rien depuis un an (malgré les relances et deplacement en mairie) ILs ne sont plus crédible maintenant. Visiblement ils ne veulent pas aller jusqu'au proces, le pc etant illégal la situation peur se retouner contre eux ? Le gros probléme du dossier est que nous avons à faire à des gens qui doivent nous rapeller, qui ne rapelle jamais Lorsque nous les rencontrons, ils promettent de faire le necessaire et nous nous heurtons à des élus et fonctionnaires "assermentés" qui ecoutent mais n'entendent pas La situation est lamentable pour service qui se dit "PUBLIC"
Les gens malhonnetes ne sont visiblemnt pas inquités et nous, nous perdont notre temps et notre sang froid.
Muni de ça, allez voir le maire directement... Si rien, à l'attaque : dépot d'une requête au TA pour refus du maire de dresser PV et de le ransmettre au parquet.
Effectivement, vous avez raison - Le TA - Combien de temps ? Le TI combien de temps ? Faire des recommandés Faire venir un huissier Faire venir un géometre ... Combien d'argent ?
Mais la vous parlez des lois aux sens stricte des termes, Visiblement dans la réalité il y à une difference.
> Que pensser du service urba ? nous relancons sans cesse restons en attente pendant de longues minutes Des promesses de rappel qui ne sont pas respectés ! L'attitude de la commune qui fait la sourde oreille en passant que nous allons nous épuiser.
Que penssez vous de ces attitudes ? Nous n'avons rien à nous reprocher et nous nous sentons a la place des accusés.
Quand il faut y aller, il faut.... Portez plainte avec constitution de partie civile Assignez au TGI sur le fondement de L.480-13 du Code de l'urba Cela devrait faire bouger les choses. Cordialement Vincent
Permis illégal " Probléme Mairie"
Forum fermé
Posté - 27 juin 2006 : 13:05:15
