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lutindesforets
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 27 juin 2006 : 16:50:33
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Notre histoire est très compliquée mais je vais tenter de faire bref :
- visite d'un appartement parisien a 3 reprises : le soir vers 19h, le soir vers 17h30, et un samedi apres-midi
- questionnement de 3 ou 4 voisins sur la copro, l'entente, les choses mises en place par la copro ou le syndic.... Copro tranquille, pas de bruit de voisinnage, gens respectueux, travaux effectués regulierement,....Bref : ok !
- appartement interessant, prix correct....
- premiere offre a 160 000€ (affiché 170 000 par l'agence et 178 000 par d'autres....)
- offre refusée par la notaire responsable de la vente
- Revisite....Le soir vers 20h30.... Et offre a 165 000€
- Offre apparemment acceptée mais une semaine après toujours aucune confirmation ecrite
- nous allons voir un notaire de la famille qui dans la soirée telephone a l'agence et met au point un RV pour signature de compromis contre remise d'une acceptation de l'offre
- 3 jours après nous signons le compromis dans une autre agence, en banlieue (apparemment, celle ci aurait mandatée d'autres agences situées dans Paris pour vendre le bien car etant situé en banlieue, elle n'arrivait pas a faire le vante seule)
- nous recevons tous les documents, nous signons, nous donnons 5%,....
- les jours qui suivent nous nous rendonc à la mairie pour voir le plan d'urbanisme : ok, recuperons les AG de copropriété : ok.... Bref tout est decortiqué et pas de soucis apparent.
- nous demandons cependant a visiter les caves que nous n'avions pas encore vues et obtenons au dernier moment (le dernier jour des 7 jours de retractation) la possibilité de visiter celles ci : en faisant pression auprès de l'agence, qui n'a jamais reussi a obtenir ces clés de la part du notaire des vendeurs, et qui finallement recupere des clés auprès du syndic.
- les caves ne sont pas en très bonne etat sous l'appartement. Nous telephonons au syndic qui nous informe que des sondages ont étés fait et qu'il n'y a aucun risque apparent au jour d'aujourd'hui
- demarches pour obtenir le pret ok
- la banque nous demande un certificat d'habitabilité en vue de l'obtention du prêt a taux 0 alors je prends exceptionnellement des heures en pleine journée afin de me rendre a l'expertise, l'agence me laissant gracieusement les clés le temps de.
- l'expertise a lieu a la va vite (150€ quand meme pour meme pas 20 minutes)
- pendant cette expertise j'entend un bruit sourd et repetitif, bruit que j'entends pour la premiere fois puisqu'il est vrai que je visite pour la premiere fois le bien en pleine, pleine journée et en semaine
- j'en parle à l'expert qui me dit de ne pas m'inquieter, c'est un bruit de compresseur, et qu'il doit y avoir un Kärscher qui nettoit le mur de l'autre côté
- je verifie au 3eme etage de la fenetre du couloir de l'immeuble et j'apercois beaucoup d'affaires dehors, des fils qui trainent.....Je me dis donc que c'est forcement quelqu'un qui doit demenager ou nettoyer son mur au Kärscher
- avec mon ami, pour verifier, nous retournons faire le tour de l'immeuble et verifions s'il n'y a pas trace d'une activité industrielle ou autre aux alentours. Rien. Pas d'enseigne, et que des maisons particulieres ou garages à voitures ou residences d'habitation
- par conséquent l'histoire suit son cours....
- pret accepté, et date de signature de l'acte definitif prévue 9 jours en retard après la date normallement buttoire du compromis, le temps de se mettre d'accord sur une date
- le jour de la signature nous apprenons que la vente se fait sous seing privé (bien que l'on paye des frais d'agence...) et que tout vice caché ou non n'est pas dedomageable (apparemment)
- la lecture commence et notre notaire s'apercoit que l'appel de fond n'a pas été correctement effectué car il n'y pas le cheque
- après discutions auprès des vendeurs et du notaire des vendeurs, nous acceptons de signer une decharge comme koa nous nous engageons à ne mettre que nos meuble et à quitter dans les 72h si probleme
- nous commencons donc a demenager des affaires dans l'appartement et nous nous rendons compte le jour meme que le bruit suspecté auparavent reapparaissait regulierement
- après enquête nous nous apercevons vite de l'existance d'un atelier de tolerie industrielle juste derriere la chambre(les vendeurs nous ont donné un contact au sein de l'immeuble si jamais il y avait problème, et tout de suite cette personne nous a averti!)
- le problème est que les vendeurs sont au nombre de deux : un oncle (très vieux et très malade) proprietaire et un niece qui s'occupe juste de vendre par pouvoir delegués (qui officiellement n'a donc jamais habité l'appartement, bien que j'ai eu source du contraire...)
- bref, la banque a tardé et nous nous sommes rendus compte vite qu'il n'y avait rien a faire contre ce bruit (sauf attaquer en justice le petit atelier...) alors nous avons refuser de signer
- au jour d'aujourd'hui, nous avons une mise en demeure d'huissier de la part du notaire de vendeurs pour signer l'acte a tout prix
- un huissier etait entre temps venu chez nous a notre demande pour constater le bruit et des expert acoustiques ont relevé un bruit au delà de la norma autorisé (ce qui pourrait etre positif pour nous)
- alors la question est de savoir, combien d'argent au maximum pouvons nous perdre dans cette histoire ??? Pouvons nous être contraint a tout prix de regler les 165 000€ ??? Ou allons nous "juste" perdre le 16 000€ prevus pour le vendeur dans le compromis + les frais d'agence de 8 000€ + frais d'huissier + frais de notaire + frais expertise acoustique ? Ou risquons nous + s'ils nous attaquent pour prejudice (parce qu'on leur aurait soit disant fait perdre d'autres ventes....) ???
Avons nous une chance de recuperer notre argent si nous les attaquons pour dol ? L'agence va t elle se retourner contre le vendeur car il ne l'a pas informé ou avait elle le devoir de se renseigner ??? (sachant que le peu de fois ou nous sommes allés dans l'apprtement en journée, le bruit etait là quasiment tout le temps !!!)
Bref, que nous conseillez vous ????
Merci bcp bcp pour votre aide !! Nous sommes dans une impasse financiere très grave.....Nous ne savons plus quoi faire !
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lutindesforets
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 17:14:59
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SVP, on a tellement besoin d'aide !!!
Soit on signe et on va vivre l'enfer ; soit on ne signe pas mais on va avoir des dettes partout et être en procédure......
Que faire ???
Que nous conseillez vous ???
Merci bcp bcp pour votre aide !
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 18:00:24
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transférez votre message dans le thème "Achetez un logement". Vous aurez peut être plus de réponses.
je ne sais pas quoi vous dire...
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Edité par - questionappart le 27 juin 2006 18:01:32 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 18:00:39
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Citation :
Initialement entré par lutindesforets
SVP, on a tellement besoin d'aide !!!
Soit on signe et on va vivre l'enfer ; soit on ne signe pas mais on va avoir des dettes partout et être en procédure......
Que faire ???
Que nous conseillez vous ???
Merci bcp bcp pour votre aide !
Appelez VOTRE notaire.
Le conseil peut sembler stupide... mais l'avez vous fait ?
Soumettez votre question à Fabienne sur http://groups.google.fr/group/fr.misc.droit.immobilier?lnk=li&hl=fr: elle est pro.
Appelez votre assurance pour profiter de leur assistance juridique, surement souscrite dans votre contrat général.
Repostez votre message dans http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=33, moins bricolage sur ce sujet...
Bon courage
cordialement
wroomsi |
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lutindesforets
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 18:17:52
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Oui nous avons prevenu notre notaire qui etait très embété et a prevenu l'autre notaire de la suspension de la vente. Ils ne veulent pas regler le problème à l'amiable et nous ont envoyé une mise en demeure pour signer l'acte definitif. Nous attendons celle ci mais ne savons pas si on doit signer obligatoirement ou non !?!?
Notre avocat nous dit que c defendable mais il lui faut toutes les pièces entre les mains.....
Nous de notre côté nous ne savons plus quoi faire : signer quand même et attaquer derriere (mais quoiqu'il arrive nous aurons financierement des gros problemes pour payer le credit et les poursuites juridiques) ou refuser de signer mais perdre de l'argent...combien ???? |
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welchome
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 15:54:58
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C'est curieux que l'on ne parle pas de l'agence qui a vendu le bien?
Elle n'aurait pas une assurance responsabilité civile professionnelle contre recours de l'acheteur pour vice caché?
A mon avis, dès qu'elle va être saisie, l'assurance va tirer à boulets rouges sur le notaire vendeur... |
Edité par - welchome le 29 juin 2006 15:57:23 |
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 10:08:20
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| Bonjour, vous ne pouvez engager la responsabilité du vendeur sur le fondement des vices cachés puisqu'il s'en est exonéré dans l'acte. Le seul moyen, à mon avis, de vous dégager de vos obligations serait de prouver le dol (1116 du code civil): prouver que le vendeur avait connaissance du trouble causé par l'entreprise et qu'il a volontairement caché cette information, prouver ensuite que vous n'auriez pas contracté si vous aviez connaissance de ce trouble. Engager la responsabilité de l'agence est possible sur le fondement de son obligation de conseil mais cela ne vous permettra pas d'annuler le contrat, seulement d'obtenir, éventuellement des dommages-intérêts. La somme que vous seriez amené à perdre pour le cas où le dol ne serait pas prouvé équivaut au montant de la clause pénale indiquée dans le ''compromis'' dont vous avez un double puisque la procédure relative au droit de rétractation a été mise en oeuvre. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 18:09:58
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ce qui est ennuyeux, c'est que vous y êtes retourné avec un expert, c'est donc une fois de plus que vous avez pu l'examiner sur toutes les coutures.
Je vous souhaite de réussir et tacher d'appuyer de toutes vos forces sur le vice caché.
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 122 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 juil. 2006 : 18:14:00
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J'y pense et première chose à faire
Avez-vous demandé de lire les 3 derniers PV ? Le non-refus est obligatoire. C'est très instructif. De plus si vous avez les convocations qui elles sont beaucoup beaucoup plus instructives,(le refus est probable), les PV n'étant qu'un résumé de 2 lignes, |
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Refus de signer l'acte definitif
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