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Roban
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 27 juin 2006 :  18:34:01  Voir le profil
Bonjour,
Existe-il des textes officels qui imposent (!) aux promoteurs de remettre tous les plans études et autres documents utlisiés pour la construction d'un immeuble au syndicat de la copropriété ? Merci d'avance pour votre aide. cordialement.
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mfld
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1154 réponses

Posté - 04 juil. 2006 :  11:04:17  Voir le profil
Le premier syndic se doit de constituer un dossier de copropriété minimal, dont le dossier de recolement:
http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_617_fj208_copropriete_archives.pdf

Sans dossier de recolement, il est difficile de recoller les morceaux !

Edité par - mfld le 04 juil. 2006 11:09:50
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