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3ptitschats
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 30 juin 2006 : 00:15:07
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Bonjour,
la pose d'un ascenseur partagée entre tous les copropriétaires a été votée lors de l'AG.
C'est tombé un peu comme un cheveu sur la soupe, un des propriétaires ayant fait un forcing et imposer l'idée à tout le monde avec vote direct.
Je suis au premier étage, et je trouve les frais élevés, tout comme les deux autres propriétaires du palier.
J'ai deux questions:
- peut-on se soustraire à ce projet, c'est à dire ne pas participer à l'installation ni aux frais d'entretien après le vote, en contrepartie bien sûr l'ascenseur ne desservirait pas le 1er étage ?
- L'installation de cet ascenseur a été voté à l'unanimité en comptabilisant uniquement les voix contre. Est-ce 'légal', et ce type de travaux doit-il être voté à la majorité des 2/3 ?
Merci de votre aide.
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 09:13:43
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bonjour .
Le projet se réalise tel que décidé à l'AG en fonction du devi retenu et s'il a optenu la majorité nécessaire.
Il est des batiments où effectivement le 1° étage n'est pas desservi et n'a pas de porte palière , en ce cas il n(y a pas de paticipation pécunière .
Par contre je ne comprends pas :
"L'installation de cet ascenseur a été voté à l'unanimité en comptabilisant uniquement les voix contre."
L'unanimité c'est tout le monde , s'il y a un contre , il n'y a plus l'unanimité.
quel était votre vote ?
Avez vous fait établir un chiffrage avec l'option que cet ascenceur ne déserve pas le 1°
mikis |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 09:32:50
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..?? S'il y a des voix 'contre', il n'y a pas unanimité !!!
L'unanimité c'est lorsque la totalité des voix que compte le syndicat se prononce dans le même sens.
S'il y a des voix minoritaires les voix majoritaires (combien ?) emportent la décision.
Les voix majoritaires comme minoritaires sont unanimes entre elles !
Mais il n'y a pas pour autant unanimité puisqu'il y a des votes dans 2 sens différents...
Reste à savoi quelle est le nombre de voix obtenues sur cette question. C'est la double majorité L.art.26 qui s'impose, soit la moitié + 1 de la totalité des copropriétaires portant au moins les 2/3 + 1 des voix.
S'il y a 25 copropriétaires et 1000/1000, il n'y a décision que si 13 copropriétaires au moins détenant 667/1000° ont voté 'pour' l'intallation d'un ascenseur.
Vous parlez de forcing : mais à moins de démontrer qu'une majorité des 13 ou 14 copropriétaires de mon exemple sont à la limite de la mise sous tutelle, qu'ils n'opnt pas toutes leurs facultés, comprenez que votre argument ne tient pas la route (même si nous savons bien que de nombreux copropriétaires sont des moutons).
Reste qu'ils devront débourser qques milliers d'€ et qu'ils en sont bien conscients.
Vous auriez pu en séance assortir votre vote 'contre' d'une résolution précisant qu'il n'y aurait aucun accès au 1er étage .....
Mais, outre le fait qu'il y aurait une moins value importante pour vos apparte, il y aurait toujours potentiellement "utilité" de cet équipement pour votre étage. Un 'coup de tournevis, une porte palière, et voila l'étage désservis...
Je ne vois donc pas comment vous pourriez maintenant vous exclure de la facture... surtout si le vote à la maj.art.26 est conforme...
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 11:23:24
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3ptitschats, que voulez-vous dire par "C'est tombé un peu comme un cheveu sur la soupe, un des propriétaires ayant fait un forcing et imposer l'idée à tout le monde avec vote direct.
"
Cette résolution était-elle prévue à l'ordre du jour ou non? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 19:42:45
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avez vous voté "contre" cette résolution ?????
si oui, quelle est la date de notification du PV ???? |
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 01 juil. 2006 : 09:17:53
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Je ne m'y connais pas assez pour juger de la "légalité" de la résolution.
Par compte si l'ascenseur est installé et qu'il dessert votre étage, vous devez en assumez les frais d'entretien même si vous ne l'utilisez jamais. Ces frais sont calculés aux tantièmes ascenseurs.
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 01 juil. 2006 : 09:19:08
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| assumer... ER pardon ça me fait mal aux yeux ! |
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acsrmi
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 juil. 2006 : 13:15:20
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Bonjour ! nous avons exactement le même problème depuis 5 jours mais avons trouvé au moins une ébauche de solution à ce que je qualifie de "prise d'otage".
L'ascenseur voté en AG dans notre immeuble de deux étages est en fait demandé par une vieille qui habite au second.
Mais comme les deux autres copropriétaires ont voté pour, je me suis retrouvé seule opposante.
Et justement, un article de la loi(l'article 33) permet aux votants opposants à une décision de ne payer que par annuités égales au dixième de la part que je dois verser (13000 €!) majorée du taux de l'intérêt légal (2,11%). D'où je ne paierai que environ 150€ par an pendant 10ans pour cet ascenseur...
Par contre vous n'avez que deux mois après réception du PV de l'AG pour écrire au syndic.
Le plus simple aussi est de vérifier si vous avez souscrit avec vos assurances un "contrat de protection juridique". Si oui, contactez-les, ils ont des juristes qui s'occupent de tout.
Je l'ai fait hier et ils vont me représenter auprès du syndic et faire les démarches adéquates pour moi.
Bon courage !
Anita |
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3ptitschats
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 23:28:16
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Merci à tous pour vos éclaircicements.
Je ne parle pas bien le language foncier. Effectivement ce n'est pas l'unanimité, mais bien à la majorité...
Je parlais de forcing, car la personne ayant tant souhaité cet ascenseur a fait la tournée des habitants en leur faisant croire que leur appartement prendrait entre 30 et 50% de la valeur. En proche banlieue parisienne, c'est du délire. Mais je n'y habite pas, et il m'a joint par téléphone une semaine avant l'assemblée générale.
En réalité, ce qui m'ennuie le plus, c'est que nous allons rentrer dans de grosses dépenses avec la réfection des caves, immeuble ancien oblige. L'ascenseur sera payé en 3 fois... Gulp  .
Par contre la proposition d'acsrmi me parraît bien intéressante...
Merci encore une fois à tous. Pffioouuu, pas tous les jours facile d'être propriétaire.
Et bonnes vacances, je pars la semaine prochaine pour me remettre de mes émotions. |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 14:05:52
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Citation :
Initialement entré par questionappart
3ptitschats, que voulez-vous dire par "C'est tombé un peu comme un cheveu sur la soupe, un des propriétaires ayant fait un forcing et imposer l'idée à tout le monde avec vote direct.
"
Cette résolution était-elle prévue à l'ordre du jour ou non?
Je me suis posé la même question.
Par ailleur, les frais d'installation sont ils aussi soumis à une cléf de répartition d'usage ?
Si oui, 3ptitschats étant au premier, la note devrait être allégée pour lui (elle ?). |
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Sujet |
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contestation ascenseur ?
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