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Je viens de récupérer un appartement de mes parents décédés et ai décidé d'entreprendre des travaux de rénovation. L'appartement situé au 1er étage se trouve dans un immeuble XVIIIème de quatre étages. Dans le séjour se trouve une cheminée que nous n'avons jamais utilisée.
Un certain temps je me suis posé la question de supprimer cette cheminée pour gagner de la place. Les copropriétaires du 3° et 4° étage ayant totalement supprimé leur cheminée, il y a un peu plus de 10ans pour le 3° étage et six mois pour le 4° étage par le nouveau copropriétaire.
Tout cela sans aucune AUTORISATION de la copropriété et aucune décision d'AG. Notre syndicat ayant "un syndic bénévole" mais dépourvu de syndic officiel puisque ce "syndic bénévole" n'a jamais reçu de mandat et cela dure depuis plus de trente ans !
Avant de prendre cette décision de supprimer ma cheminée, je suis allé voir le copropriétaire du rez de chaussée et qu'elle n'a pas été ma stupéfaction de me rendre compte qu'il utilisait un chauffage au gaz avec conduit d'évacuation (tuyaux en inox) vers sa cheminée de son séjour, situé sous le mien, et que selon ses dires il utilisait ce chauffage et son père (97ans) depuis toujours et encore tout dernièrement cet hiver pour chauffer son appartement lorsque sa mère y séjournait aussi !
Je l'ai immédiatement averti que les cheminées aux 2° et 3° étage avaient été supprimées et qu'il fallait vérifier si les conduits existaient toujours.. Ce que nous avons fait un samedi en brûlant un journal dans sa cheminée, toute la fumée a refoulé et a envahi la pièce..
Pour être sûr, la semaine suivante je suis allé voir le nouveau copropriétaire du 3° étage qui venait de faire ses travaux. Celui-ci m'a montré très fier les photos de ses travaux où l'on voit très bien qu'il a complètement rasé jusqu'au mur maître de l'immeuble tous les conduits qui passaient par chez lui et qui montaient vers le toit me disant que "le syndic bénévole" lui avait dit que ces cheminées n'étaient plus utilisées et que lui-même n'en avait plus !!!
Questions : - Les conduits de cheminée font-ils partis des parties communes où font-ils partis de chaque lot et donc de chaque copropriété et ce jusqu'au toit ?
- Si aucune autorisation officielle de destruction de ces conduits n'a été donnée qui en est responsable ?
- Pouvons-nous réclamer la reconstruction de chacun de nos conduits aux copropriétaires du 3° et 4° étage et ce jusqu'au toit et quelle action à mener pour ce faire ?
- Quelles sont les conséquences en cas d'utilisation du chauffage au gaz du copropriétaire du rez de chaussée et comment se fait-il qu'il ne s'en soit jamais aperçu (certes ses fenêtres sont très vieilles en bois et ferment très mal, contrairement aux miennes en alu et double vitrage) le risque d'asphyxie par monoxyde de carbone étant donc bien réel même chez moi par refoulement de son conduit dans le vide sanitaire entre mon étage et le 2° !!!
-Que devons nous faire pour résoudre très rapidement ce problème dangereux ?
Pour info je viens d'engager une requête auprès du TGI avec article 47, suite au syndicat dépourvu d'un vrai syndic !
Il faut d'abotd voir sur le règlement de copropriété ce qui est écrit à propos des cheminées, coffres, gaines et conduits de fumée. Parties communes ou privatives.
Ceci étant, la vérification technique est indispensable et bruler un journal dans la cheminée n'est pas suffisant.
Tout dépend de l'âge de l'immeuble, mais en principe des conduits d'évacuation de fumée sont indépendants les uns des autres. La question est de savoir s'ils sont (ou étaient) encastrés dans le mur ou en saillie et plus cairement encore si le propriétaire du 3eme, en supprimant sa cheminée, a supprimié aussi les conduits du rdc, du 1er et du 2eme.
Celà est bien entendu interdit et il ne faut pas hésirer à prendre les mesures de sauvegarde technique et juridique car il faut lutter contre les rénovations sauvages.
D'autre part, dans ce genre d'immeuble la suppression des conduits de fumée est est un facteur dévalorisant du bien. Quand la réglementation parisienne des cheminées à feu ouvert a été modifié de façon malheureuse, les réactions ont été vigoureuses, provenant de tous les quartiers, du plus modeste au plus huppé. La Préfecture a dû revenir en arrière.
Sans vouloir être betement méchant : l'obligation faite à un propriétaire venant d'achever la rénovation de son appartement, de rétablr le conduit de fumée est une bonne leçon qu'il faudrait publier dans la presse. J'ai déjà vu le cas trois ou quatres fois avec une grande satisfaction.
Notre Règlement de Copropriété datant de 1951 ! dit : << Forment la propriété indivise, en principe, toutes les parties de l'immeuble, qui sont à l'usage commun des différents propriétaires, tels que le sol en totalité, (tout le sol bâti, que celui de la cour), les fondations, les gros murs, les murettes de refend, la toiture, les conduits de fumée,..>> Donc les conduits de fumée des cheminées font bien partie des parties communes et leurs destructions auraient du être décidés par AG.
L'immeuble datant d'avant la révolution les conduits des cheminées sont en saillie et le propriétaire du 3eme, en supprimant sa cheminée, a bien supprimé aussi les conduits du rdc, du 1er et du 2eme, preuves étant donné par ses photos de chantier qu'il m'a montrées. Son maçon a piqué le mur maître jusqu'à la pierre pour enlever les traces de suie et chaque conduit était délimité par des briques collées sur ce mur maître en saillie, on le voit très clairement sur les photos.
Ma question est de savoir maintenant que cela est fait et a été fait il y a plus de dix ans pour le 2° étage - je suppose qu'à l'époque on ne savait pas si les conduits étaient en saillie, en tout cas le propriétaire qui a supprimé sa cheminée et son maçon c'est bien gardé de le dire - donc destruction sans aucune décision d'AG, que pouvons nous engager, moi et le copropriétaire du rez de chaussée pour essayer de récupérer l'utilisation de nos cheminées et surtout empêcher un accident d'asphyxie par monoxyde de carbone ?
La suppression du conduit du 2° étage il y a plus de dix ans fait-il force de Loi ?
Et l'Article Neuf de notre Règlement de Copropriété stipulant aussi :
<< Les ramonages devront être faits, aussi souvent que besoin sera, et l'entretien et le remplacement des poteries et conduits de fumée, restant à la charge exclusive du ou des propiétaires du local desservi par ces conduits >>
Je suppose que cela concerne que les travaux d'entretien et de maintenance des conduits et non pas le remplacement suite à destruction par un autre copropriétaire !!
"Donc les conduits de fumée des cheminées font bien partie des parties communes et leurs destructions auraient du être décidés par AG."
Je ne suis même pas sur que l'AG puisse décider de les suprimer. Il me semble (je reste prudent) qu'il existe une règlementation qui impose à tous les logement d'avoir la possibilité d'installer un poil. Ce serait une réminiscence de la guerre.
Mais je n'en sais beaucoup pas plus, c'est à creuser. Par exemple l'rrêté du 22 octobre 1969 (JO du 30 octobre 1969) relatif aux conduits du fumée desservant les logements stipule en son article 11 que chaque foyer doit êter racordé au conduit collecteur.
Cela me paraît tellement incroyable, surtout que le copropriétaire du rez de chaussée utilise encore sa cheminée pour l'évacuation de son chauffage au gaz !
On va creuser avec l'administrateur provisoire et le nouveau syndic après que ce "syndic bénévole" aura sauté suite à l'art.47 et à la requête que j'ai engagée auprés du TGI. Bien que cela relève je pense du Code Civil et concerne nous deux copropriétaires du rez de chaussée et du 1° face aux autres copros des étages supérieurs pour faire reconstruire nos conduits. Car une cheminée est bien agréable en fait...
"On va creuser avec l'administrateur provisoire et le nouveau syndic "
J'ai le triste devoir de vous dire que si papa noël ne passait pas chez vous, ce n'est pas parce que les conduits ont été détruits, mais bien par ce que son existance est assez douteuse. Mais libre à vous d'éspérer en l'administrateur provisoire ou le nouveau syndic. Vous pouvez aussi tenter les démarches de votre coté.
Mais je ne sais pas quelles démarches. Les pilliers du forum vous éclaireront peut êter là dessus.
Le seul "espoir en l'administrateur provisoire" est de remettre de l'ordre dans notre syndicat par la nomination d'un vrai syndic, car il faut arrêter tous les désordres causés par ce faux "syndic bénévole" dans tous les travaux anarchiques engagés depuis peu par ces nouveaux copropriétaires avec sa connivence. Et remettre sur rail notre syndicat avec tous les contrôles normaux possibles.
Il est vrai, je le pense aussi qu'il va falloir engager des démarches de notre côté pour essayer de récupérer "ces conduits".
cela dépend de l'étendue de la mission de l'administrauer provisoire!!!
en principe c'est uniquement pour la convocation d'une AG en vue de la nomination d'un syndic.
en revanche vous pourrez lui demandez de prendre les mesures d'urgence et conservatoires s'il y a un risque pour les occupants!!!!!
nefer l'intérêt de l'administrateur provisoire c'est aussi de récupérer toutes les archives et comptes du syndicat tout au moins il faut l'espérer pour connaître tout "l'historique caché" entre autre sur les comptes..
Et en effet aussi essayer de lui faire prendre des mesures d'urgence et conservatoires pour les risques d'asphyxie par monoxyde de carbone par l'utilisation du chauffage du copropriétaire du rez de chaussée qui n'a plus de conduit de cheminée comme moi - gaz de France pouvant intervenir et couper le gaz chez ce copropriétaire - mais là lui seul pouvant demander à gaz de France d'intervenir pour non conformité de son chauffage du à la destruction de son conduit !!!!!
Destruction de nos conduits de cheminée !!!
Forum fermé
Posté - 28 juin 2006 : 06:36:45
