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Il existe des sanitaires et douches (parties communes, à priori) au sous sol de notre copropriété. Les chambres situées à ce niveau ont toutes un contrat de location mentionnant l'accès à ces sanitaires. Or le coût de la consommation eau et l'entretien, réparation est supporté par l'ensemble des copropriétaires.
Mes questions:
Comment savoir si ces douches et sanitaires sont ou non des parites communes?
Si ce sont des parties communes, comment faire en sorte que le coût lié soient légalement imputables exclusivement aux copropriétaires concernés?
"Comment savoir si ces douches et sanitaires sont ou non des parites communes? "
Elles sont mentionnés dans le règlement de copropriété soit en parties privatives soit en parties communes (le RdC décrit la copropriété et ses règles. C'est la bible disent certains mécréants).
Si elles sont en parties communes, le RdC doit aussi définir si elle sont à la charge de certains copro ou en charges générales. Si elles sont à la charges de qq lots, faites appliquer le RdC (letre au syndic mentionnant le RdC). Si elles sont en charghes générale c'est que tout le monde y a acces et il est donc logique que tout le monde paye pour cela. Vous pouvez changer cela en faisant modifier le RdC, mais c'est une autre, longue, histoire.
Merci. Je vais vérifier qu'elles soient mentionnées dans le RdC. Je reviendrai peut-être sur ce post si je rencontre qq pb. Car selon le précédent président du CS, rien n'y figure à ce sujet.
Si l'on souhaite modifier le RdC, a qui faut-il s'adresser? Notre syndic nous dis que c'est impossible, que cela n'en vaut pas la peine. A voir.
parties communes/privatives
Forum fermé
Posté - 28 juin 2006 : 14:00:19
