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et Nefer, à qui était adressée la présente question ayant "disparu" du forum :
je me permets d'en extraire l'une des questions que voici et de faire appel à vos expériences :
Résumé : malgré un (ancien, voire historique) vote de l'AG, la décision du compte séparé n'est pas respectée par le Syndic. Seul un compte courant (fonctionnement) est séparé.
Je souhaite consulter le compte global du Syndic afin de permettre : 1) un rapprochement avec les écritures du compte courant (est-ce que le débit des fonds du compte courant est effectué même date valeur que le crédit au compte global (pas de placement intermédiaire au profit d'un tiers)); 2) une vérification que le montant total des fonds de ma copropriété était en permanence déposé (pas d'utilisation des fonds pour un autre but ou en faveur de tiers. Je sais bien que je ne pourrai pas vérifier si tous les fonds de toutes les copropriétés étaient bien déposés. Mais je m'assurerai au minimum qu'il y avait au moins l'équivalent de celui cotisé par ma copropriété)). 3) vérifier que la rémunération des fonds perçue par le Syndicat de ma copropriété correspondait bien à la rémunération versée par la banque dépositaire (est-ce que la banque a payé 5% d'intérêts et le Syndicat reçu 3% seulement ?)
Vous ne pouvez utilement vérifier qu'une chose, qui est celle primordiale : la réintégration de la totalité des fonds appartenant au syndicat sur le compte séparé, y compris la réserve qui devait être placée et ne l'a pas été vraiement.
Consacrez votre temps à vérifier l'exactitude la réintégration. Pour ce contrôle, vous pouvez exiger tous les justificatifs nécessaires.
Pour le reste vous ne pouvez rien exiger et d'ailleurs le syndic lui même serait bien incapable de se répondre à lui-même sur les questions que vous posez.
Le CS ne pouvait ignorer l'irrégularité de fonctionnemùent du compte ou bien il n'a rien vérifié.
Sauf sanction décidée par l'assemblée, vous tirez un trait et repartez du bon pied.
Compte séparé... suite
Forum fermé
Posté - 28 juin 2006 : 21:03:41
