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Bonjour, Je suis nouvellement copropriétaire d'un appartement dans lequel une fuite d'eau provoque des dégâts chez mes voisins du dessous. Cette fuite se sittue sur le raccordement des conduites de ma salle de bain à la colonne de descente des eaux de la copropriété (culotte raccordant mes sanitaires et baignoire à la colonne). Le plombier mandaté par mon syndic m'a confirmé que l'origine était bien sur les parties communes mais le rapport fait au syndic constate de contraire (enfin la déduction que l'on peut en faire).
Savez-vous s'il est possible de demander l'avis d'un autre plombier ou d'un expert pour venir confirmer ou infirmer l'origine de la fuite ?
Cette colonne de descente des eaux n'étant pas accessible puisque en partie recouverte par ma baignoire, l'opération de réparation s'avère délicate, et les frais importants.
La détermination du caractère commun ou privatif se fait avant tout par l'application de votre règlement de copropriété, document qui vous a été normalement remis au plus tard lors de la vente chez le notaire. Si le RC est muet sur ce point, alors ce sont les articles L.2 et L.3 qui s'appliquent.
Dans votre cas, si la fuite est au niveau de la culotte, les frais de réparation de cette fuite sont à votre charge, car cette culotte n'a d'usage que pour l'évacuation dans votre appartement.
Pour les frais d'accès à la fuite, qui comprendraient si j'ai bien compris la dépose et la repose d'une baignoire, il serait bon d'essayer de mettre en jeu une éventuelle garantie applicable de votre assurance multirisque habitation.
Dégât des eaux
Forum fermé
Posté - 28 juin 2006 : 15:08:47
