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Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison en fond de cour dans une copropriété. La cour est actuellement amménagée pour partie par le propriétaire de la maison : il a installé un portillon pour séparer la partie de la cour devant sa maison de la cour restée non amménagée. Or il ne possède que la jouissance de la cour. 1) Peut-on nous imposer de démonter le portillon, d'enlever l'aménagement du jardin et la véranda? 2) Comment passer en jouissance exclusive? Merci
Bonjour, Qu'entendez-vous exactement par "il ne possède que la jouissance de la cour" ? Que dit le règlement de copropriété sur le droit de jouissance de cette cour ? Car, on ne possède pas la jouissance d'une cour. Soit on a un droit de jouissance exclusif, soit on a comme tous les autres copropriétaires, le droit de jouir librement de la cour sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. S'il n'a que ce dernier droit, égal à celui des autres copropriétaires, vous pouvez demander, si vous devenez copropriétaire, au syndic de mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de la copropriété, une demande de l'octroi par la copropriété d'un droit d'usage exclusif sur cette portion de cour. De toute évidence, si le propriétaire actuel l'a déjà fait et que personne ne dit rien, cela veut dire que ça ne doit pas beaucoup les gêner. Cela veut peut-être aussi dire que vous obtiendrez facilement le droit demandé. Il vous faudra peut-être envisager de dédommager la copropriété. Vous devrez, en tous cas faire enregistrer la nouvelle situation pour qu'elle ne puisse être remise en cause. Vous pourrez faire enregistrer le PV d'assemblée qui vous a accordé le droit, de manière à ca que tout nouvel acquéreur ne puisse l'ignorer.
merci de votre réponse; La cour est en jouissance pour normalement tous les copropriétaires.
Lors de notre proposition d'achat vendredi, nous avons demandé au propriétaire actuel de demander aux autres copropriétaires leurs avis et conditions pour acquérir cette parcelle. Il était d'accord mais finalement lundi il nous a dit ne pas vouloir s'en occuper... nous nous demandons si il n'y a pas d'autres projets pour cette cour ou si les copros ne sont pas d'accord..........
Bonjour. Pour savoir s'il y a 'autres projets sur cette cour il faut demander à votre vendeur le PV des 2 ou 3 dernières AG . Cela permet de vous rendre compte des charges réelles et de savoir s'il y a des "visées" futures sur cette cour . Pour lui il vent "en l'état" à vous de vérifier .
jouissance cour
Forum fermé
Posté - 04 juil. 2006 : 09:49:44
