****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, je suis en litige avec mes voisins concernant les terres constituant mon chemin d'accès le long de notre mitoyeneté. En effet, lors du terrassement de la maison voisine le constructeur à décaissé 1 mètre de large sur 1m50 de haut et 20 m de long sur ma parcelle (je n'ai pas de photos pour le prouver). Après plusieurs contact pour trouver un arrangement avec le voisin, n'ayant pas de résultat, mon terrassier à remis en place les terres afin de rconstituer le chemin d'accès au niveau du terrain naturel. Le sommet du talu étant en limite de propriété et la pente à 45° (pour éviter les éboulements) étant chez mon voisin. Aujourd'hui je reçois une lettre recommandé avec AR du voisin me demandant de casser la pente à 90° en limite de propriété et de mettre en oeuvre un mur de soutient.
Sachant qu'à la base mon terrain n'a jamais était décaissé sauf par mon voisin quels sont mes recours? Et à qui dois-je m'adresser ?
Bonjour, je suis en litige avec mes voisins concernant les terres constituant mon chemin d'accès le long de notre mitoyeneté.
Attention aux mots. Une mitoyenneté, c'est une chose qui appartient à 2 personnes. Vous voulez parler de la limite de propriété ne fait ?
Citation : En effet, lors du terrassement de la maison voisine le constructeur à décaissé 1 mètre de large sur 1m50 de haut et 20 m de long sur ma parcelle (je n'ai pas de photos pour le prouver).
Il a décaissé sur votre parcelle ??? Mais, il n'en avait absolument pas le droit !!!
Citation : Après plusieurs contact pour trouver un arrangement avec le voisin, n'ayant pas de résultat, mon terrassier à remis en place les terres afin de reconstituer le chemin d'accès au niveau du terrain naturel.
Trop gentil avec le voisin sur le coup. Il aurait reçu une lettre de mon avocat lui exigeant la remise en état de ma parcelle sous 15 jours avant poursuite.
Citation : Le sommet du talu étant en limite de propriété et la pente à 45° (pour éviter les éboulements) étant chez mon voisin.
Aie. Là, vous vous êtes mis en tort. Vous n'aviez pas à verser de la terre chez lui.
Citation : Aujourd'hui je reçois une lettre recommandé avec AR du voisin me demandant de casser la pente à 90° en limite de propriété et de mettre en oeuvre un mur de soutient.
Enlever la terre est de votre responsabilité maintenant. Par contre, pour le mur, il ne faudrait pas pousser mémé dans les orties. C'est lui qui en décaissant a déstabilisé votre terrain. C'est donc à lui de le soutenir. Il a complétement tort s'il se réfère à la fausse pensée populaire qui dit que c'est celui d'en haut qui doit retenir ses terres. Le code civil dit simplement que l'on ne doit pas abimer le bien d'autrui. Donc, si celui du haut rajoute de la terre, il doit effectivement la retenir. Mais si celui du bas en enlève, il doit alors retenir les terres de celui du haut.
Citation : Sachant qu'à la base mon terrain n'a jamais était décaissé sauf par mon voisin quels sont mes recours?
Commencer par enlever la terre rapportée sur son terrain (et donc ramener le sommet de talus chez vous). Ensuite, exiger qu'il construise un mur et qu'il remblaye chez vous.
En clair, il faut exiger qu'il remette votre propriété dans l'état où elle était avant qu'il ne la creuse.
Citation : Et à qui dois-je m'adresser ?
Allez voir un avocat pour qu'il vous écrive une belle lettre (quelques centaines d'euros). C'est un remède assez souverain la lettre d'avocat...
HELP !!! TERRES MITOYENNES
Forum fermé
Posté - 29 juin 2006 : 14:10:23
