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jemisr
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 30 juin 2006 :  10:41:05  Voir le profil
Bonjour.

J'achete un rd jardin dans un imeuble ou le cos est dépassé.
je bénéficie de la jouissance exclusive d'un jardin à partir d'une des pieces de l'appartement.
La permission de construire d'une veranda est inscrite dans le reglement de copropriété.
Il parait qu'une "veranda demontable de moins de 20 m2" soit la solution legale pour n'avoir a deposer qu'une "simple" declaration de travaux.
Qui peut m'en dire plus sur la légalité de cette affaire et également sur les caractéristiques techniques d'une telle veranda?


Merci
jemisr
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 30 juin 2006 :  13:52:18  Voir le profil
Le caractère démontable de la véranda n'est d'aucune importance en matière de surdensité.

Le seuil des 20m2 non plus.

Une DT portant sur un aggrandissement sera tout autant refusé qu'un PC.

La seule manière de vous en sortir, c'est de ne pas fermer la véranda, c'est à dire de laisser un trou dans un mur (porte ou fenêtre), sans possibilité simple de le boucher.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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