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tombom
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 29 juin 2006 : 18:04:26
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Bonjour,
je viens de découvrir ce forum et je pense que certain d'entre vous pourrons esquisser une reponse me concernant.
J'ai un gros problème et je commence à paniquer beaucoup :
J'ai ,une maison/appartement rattachée à une copropriété qui est mansardée de 2.5m à environ 6m.
la mansarde était fermée sur la moitié de la maison (comble condamnés).
j'ai fait venir un professionnel du batiment pour envisager avec lui la possibilité d'utiliser la surface au sol des combles pour en faire une mezzanine.
Selon lui, dans la mesure ou nous ne touchions pas aux parties extérieures, pas besoin de permis de construire.
Rassuré, je lui demande donc d'executer les travaux necessaires et aujourd'hui, j'ai une mezzanine composée de deux pièces et d'un couloir pour un total de 35 m².
Problème, une amie dine chez moi hier soir et me demande si j'ai eu des difficultés pour obtenir le permis de construire... je lui rétorque ce que m'a dit le maçon à savoir : pas besoin si on ne touche pas à la copropriété.
aprés quelques recherche sur internet (un peu tardive je l'avoue) je commence à comprendre que j'ai commis quelques impasses et souhaiterai obtenir votre concours pour comprendre dans quelle situation je suis à présent et que pensez vous que je doive faire ?
En plus, la mairie sais désormais que j'ai accompli des travaux chez moi car me croyant de bonne foi, j'ai sollicité leur attention pour obtenir l'autorisation de construire des fenêtres (2).
je suis vraiment inquiet, j'aimerai savoir ce que je risque... j'ai entendu dire que le montant de l'amende pourrai m'obliger à vendre la maison...
merci pour vos eventuelles réponses
bien cordialement
tombom.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 19:10:19
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Citation :
Initialement entré par tombom
Bonjour,
Selon lui, dans la mesure ou nous ne touchions pas aux parties extérieures, pas besoin de permis de construire.
En plus, la mairie sais désormais que j'ai accompli des travaux chez moi car me croyant de bonne foi, j'ai sollicité leur attention pour obtenir l'autorisation de construire des fenêtres (2).
Pas de soucis a priori: les planchers existaient. Vous n'avez donc créé ni SHON ni SHOB ni modifié l'aspect extérieur du batiment donc pas de PC ni DT. Lisez le fil http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=29618très détaillé sur le sujet...
Il vous appartient en revanche de déclarer ces travaux au fisc (formulaire H1) pour payer des impots sur la surface habitable créée (aucun rapport avec une SHON ou une SHOB créée, le "H" de SHON et SHOB voulant dire "hors"...).
Votre fenêtre, qui modifie l'aspect extérieur du bâtiment, est bien soumise à DT ou PC. Effectivement, ça permettraà la mairie de mettre son nez dans votre surface...et alors! En plus, ça officialisera l'existence d'un plancher aménagé à l'étage des combles...
Tout va bien donc... si vous avez bien tout dit dans votre premier message!
cordialement
wroomsi |
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tombom
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 21:27:51
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Merci pour cette réponse rassurante, le post est effectivement tres complet !
la seule chose que je n'ai pas mentionné dans le post est qui peu avoir son importance c'est que nous avons démoli le sol des combles existant(poutrelles en béton et hourdis) pour le remplacer par des chevrons en bois posés sur sablière et plancher, le tout pour gagner en estethique et "grapiller" quelques centimètres de hauteur.
pour le reste, nous n'avons ni plus ni moins fait qu'exploiter la même surface que celle qui existait .
Cela change t il la donne ?
bonne soirée à vous.
tombom |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 23:14:16
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Avant d'engager directement une longue réponse, votre construction est-elle en surdensité sur le terrain ?
Si non, alors tout va bien.
Si oui, cela est plus compliqué. Encore que...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 00:48:43
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Si vous êtes en mesure de prouver qu'il y avait déjà un plancher habitable et que la charpente n'encombrait pas l'espace, vous n'aviez pas besoin de permis de construire.
En revanche, vis à vis de la copropriété, aviez-vous toutes les autorisations? |
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tombom
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 08:58:09
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Bonjour à tous et merci de votre intérêt pour ma situation !
Pour répondre à vos différentes questions :
- toute la commune est en surdensité, je ne pense pas que la copropriété déroge à cela. Selon la mairie, pour la résidence le nombre de m² est "atteint".
- prouver que le plancher existait sera facile, j'ai des photos des étapes de démolition et il reste la ceinture de béton qu'il sera facile, en cas de litige, de mettre à nue pour prouver l'existance d'un plancher béton.
- concernant l'autorisation de la copropriété, je n'ai rien demandé pour le sol mais uniquement pour les fenêtres sans entrer dans le détail. Toujours en me basant sur l'idée qu'un modification portant sur l'intérieur de l'habitation ne regardait que moi.
A bientôt
Tombom |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 09:19:33
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Citation :
Initialement entré par tombom
Bonjour à tous et merci de votre intérêt pour ma situation !
Pour répondre à vos différentes questions :
- toute la commune est en surdensité, je ne pense pas que la copropriété déroge à cela. Selon la mairie, pour la résidence le nombre de m² est "atteint".
- prouver que le plancher existait sera facile, j'ai des photos des étapes de démolition et il reste la ceinture de béton qu'il sera facile, en cas de litige, de mettre à nue pour prouver l'existance d'un plancher béton.
Hum hum, vous avez détruit un plancher. La batisse est alors devenue plus conforme au POS en faisant baisser la surdensité.
Pour créer le plancher, vous deviez demander un PC (vu la surface).
Ce PC vous aurait été refusé vu la surdensité.
Je pense que vous êtes en infraction (recours prescrit 3 ans après les travaux).
Citation :
- concernant l'autorisation de la copropriété, je n'ai rien demandé pour le sol mais uniquement pour les fenêtres sans entrer dans le détail. Toujours en me basant sur l'idée qu'un modification portant sur l'intérieur de l'habitation ne regardait que moi.
A bientôt
Tombom
Les planchers font parti des communs appartenant à la copropriété.
Pour le détruire, vous deviez demander l'autorisation de la copropriété.
J'ai aussi réfléchi qu'en détruisant ce plancher béton pour le remplacer par un plancher bois, il y a de fort risques que vous ayez fragilisé l'immeuble. Cette dalle servait certainement au contreventement de celui-ci.
Pour être plus affirmatif, il me faudrait la réponse à ces quelques questions.
Combien l'immeuble a-t-il d'étage ?
Vous habitez au dernier ?
Y êtes vous le seul ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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tombom
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 11:32:53
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bonjour laurent,
pour répondre à vos question voici :
c'est en fait une maison individuelle attachée à un lot par l'un des murs composé d'une autre maison et un peu plus loin de trois appartements . personne en dessous, personne au dessus...
CDT.
tombom |
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tombom
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 13:39:43
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Re bonjour,
et mon autre question, celle qui désormais me préoccupe beaucoup :
- s'il s'avère que je suis en infraction, qu'est ce que je risque, j'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'une infraction pénale...
- et si je comprends bien également aprés parcours du forum, le plus gros risque que je cours reste une dénonciation de mon voisinage ce qui obligerai le maire à entamer une action en justice ?
(en plus, la moitié de mes voisins étant curieux, ils sont entrée dans la maison durant les travaux pour jeter un coup d'oeil. Et de toute façon, 1 mois de travaux de maçonnerie, ça ne passe pas inaperçu !)
tombom, qui à connu des jours meilleurs. |
Edité par - tombom le 03 juil. 2006 08:27:39 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 13:47:33
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Bon, les risques de déstabilisation de l'immeuble sont tout de même bien moindre.
Je ne connais pas suffisement les copropriétés pour savoir s'il fallait ou non dans ce cas l'accord de celle-ci.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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tombom
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 16:44:50
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Bon,
aprés vérification sur le site : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00p.asp?Article_Code=343 , l'annexation des combles n'est pas un problème en soi compte tenu de la configuration architecturale des locaux.
Par contre et même si la maison est indépendante des autres lots, l'autorisation d'intervenir sur le gros oeuvre aurait du faire l'objet d'une autorisation des copropriètaires.
Quelque chose qui paraissait simple et sans conséquences au départ est en train de virer au cauchemar.
Tombom
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 17:35:21
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Citation :
Initialement entré par tombom
Bon,
Quelque chose qui paraissait simple et sans conséquences au départ est en train de virer au cauchemar.
Tombom
Meuh non...
les situations juridiques décrites dans le forum existent... quand on a un pépin avec un voisin ou un désaccord avec le maire !!!
si vous entretenez de bonnes relations avec tout c"e petit monde, tout peut très bien se passer: les régularisations sont possibles, à la fois avec les règles d'urbanisme, avec le fisc, avec la copro. Vous étiez indéniablement de bonne foi: ça, ça évite bien des ennuis ! Restez le en régularisant tout, pas à pas.
cordialement
wroomsi |
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tombom
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 18:46:04
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wroomsi,
merci pour ces paroles rassurantes !
effectivement je pense que je vais chercher à régulariser la situation de façon à rendre tout cela plus sain d'un point de vue juridique.
C'est la que l'on regrette d'avoir sommeillé pendant les cours de droit à la fac !
je vais faire appelle à un juriste spécialisé en urbanisme et droit des copros si j'en trouve un.
En attendant si vous avez des conseils sur la meilleure façon de s'y prendre... why not !
bon vendredi soir à tous.
Tombom |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 19:10:31
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Je serais vous, je n'irais pas gratter du coté de l'urbanisme. La conclusion pourrait être la destruction du plancher des combles.
Du coté copro, je crois que je laisserais tombé aussi. Car mine de rien, en faisant ça, vous avez privé les autres de SHON et certains pourraient le comprendre.
Il reste juste a espérer que vos travaux n'auront pas de répercussion sur la solidité de l'ouvrage.
Si je puis me permettre, ce n'est pas très "malin" d'avoir supprimé le plancher béton contreventant la maison pour le remplacer par un plancher bois.
Avez-vous consulté un ingénieur béton ou un architecte expérimenté avant d'entreprendre les travaux ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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tombom
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 19:28:40
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Bonsoir laurent,
concernant le fait que ce ne soit pas trés malin, j'en ai pleinement conscience !
et concernant la destruction du plancher béton pour laquelle j'ai hésité, c'est le maçon qui m'a assuré que cela ne posait pas de problème (en fait ce plancher ne représentait que 18 m² le reste étant du "pare feuille" tenu par des chevrons). Mais il est vrai que n'étant pas du batiment, je m'en suis remis entièrement au maçon qui aurai consulté un ingénieur béton.
Donc en résumé, vous me dites qu'en plus je met ma famille en danger; il va falloir que je sorte de cette situation... quitte à reprendre le chemin inverse mais... est ce possible ?
Tombom |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 19:46:24
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Citation :
Initialement entré par tombom
Bonsoir laurent,
concernant le fait que ce ne soit pas trés malin, j'en ai pleinement conscience !
et concernant la destruction du plancher béton pour laquelle j'ai hésité, c'est le maçon qui m'a assuré que cela ne posait pas de problème (en fait ce plancher ne représentait que 18 m² le reste étant du "pare feuille" tenu par des chevrons). Mais il est vrai que n'étant pas du batiment, je m'en suis remis entièrement au maçon qui aurai consulté un ingénieur béton.
Je me méfie beaucoup des maçons.
Ils sont nombreux à ne pas être compétent.
Citation :
Donc en résumé, vous me dites qu'en plus je met ma famille en danger; il va falloir que je sorte de cette situation... quitte à reprendre le chemin inverse mais... est ce possible ?
Tombom
Je crois simplement que ces travaux auraient largement mérité l'expertise d'un bureau d'étude béton sur place.
Mais bon, vous pouvez toujours la faire maintenant.
Investissez quelques centaines d'euros et vous dormirez mieux.
(page jaune, rubrique ingénierie bâtiment).
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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