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zoe52623
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 30 juin 2006 : 11:29:39
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Bonjour,
Nous venons d'assister à notre première AG de copropriétaires. Nous venons en effet d'emmenager dans une nouvelle résidence, en fin de construction. Le syndic nous demande un chèque de 20€ pour "frais de mise à jour de leur fichier, ouverture compte client, comptabilisation et administratif". Ceci n'est pas compris dans le premier appel de fonds ; certains copropriétaires de la résidence avait eu cette demande chez le notaire.
Est-ce légal ? Sur quel article de loi cela s'appuie-t-il ? Avez-vous déjà eu ce genre de frais en tant que copropriétaire ?
Merci pour vos conseils et remarques sur ce point !
Zoé
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 13:35:24
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| Tout dépend du contrat. Si cela n'y figure pas, vous êtes en droit de réclamer. Dans le cas contraire, il faut vérifier que cette clause est légale. Cette demande m'étonne, j'ai achété dans ces conditions (VEFA), le syndic ne m'a pas demandé ces frais d'entrée. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 19:32:12
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non, cette demande est illégale.
c'est dans la mission de gestion courante du syndic de créer le fichier des copropriétaires: cette demande est abusive!!! |
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zoe52623
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 01 juil. 2006 : 14:38:41
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Merci de cette information ! Pourrais-tu me dire sur quel texte, jurisprudence, ou loi te bases-tu pour affirmer cela ? J'ai besoin d'ammener une preuve auprès du syndic si je ne veux pas payer.
Merci de m'apporter d'autres infos si tu en as.
Zoé |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 juil. 2006 : 17:10:31
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zoe: demandez lui sur quel article de la loi de 65 ou du décret de 67 il s'appuie pour cette facturation!!!!!
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 02 juil. 2006 : 00:35:00
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zoe52623
Le syndic n'a pas à vous demander de frais ouverture de dossier ou mise à jour du fichier, cela fait partie de la gestion courante de son contrat :
Article 32 Créé par Décret 67-223 1967-03-17 JORF 22 mars 1967.
Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits visés à l'article 6 ci-dessus ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu.
Rapprochez-vous du conseil syndical de votre copropriété qui vous le confirmera.
Lisez bien la loi de 1965, le décret de 1967 modifié, et votre règlement de copropriété.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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melayu
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 08:03:51
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mathi,
Cet article sous entends il que le syndic doit effectuer cette mission sans facturation? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 09:36:45
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Il faut répondre avec une plus grande prudence.
Dans le cas de livraison d'un immeuble neuf, il y a un syndic provisoire désigné par le règlement de copropriété.
Pendant un certain temps, ce syndic effectue des prestations alors qu'il n'est pas rémunéré car il n'y a pas encore de contrat, aucune assemblée n'ayant été tenue.
Dans ce cas, il est tout à fait normal qu'il demande la rémunération au coup par coup et, en l'espèce, le montant est raisonnable.
Une fois que la copropriété a pris son rythme de croisière, la mise à jour du fichier des copropriétaires est couverte par les honoraires de gestion courante ou par des honoraires de mutation imputables aux vendeurs, le cas échéant.
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 10:19:46
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Citation :
Initialement entré par JPM
Une fois que la copropriété a pris son rythme de croisière, la mise à jour du fichier des copropriétaires est couverte par les honoraires de gestion courante ou par des honoraires de mutation imputables aux vendeurs, le cas échéant.
Pour la mutation il faudra sasn doute attendre un nouveau contrat signé après la loi ENL. Sinon c'est à la charge de la copro... |
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ianu2
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 13:01:51
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Citation :
Pour la mutation il faudra sasn doute attendre un nouveau contrat signé après la loi ENL. Sinon c'est à la charge de la copro...
Entièrement d'accord, les frais de mutation acheteur ou vendeur, sont illègaux au jour d'aujourd'hui.... mais bon, Mr JPM a du mal à l'accepter car ça lui fait perdre de l'argent (étant lui même syndic)... Comme Mr se croit au dessus des lois, il facture ses clients vendeurs! Mr JPM a de la chance de ne jamais avoir rencontrer de copropriétaires qui faisaient attention à ce genre d'abus... Avec moi, il y a longtemps que Mr JPM aurait été condamné à me verser des dommages et intérêts comme on peut le voir sur la jurisprudence! |
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azameen
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 27 nov. 2007 : 22:22:07
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| je reactive ce sujet car je suis en train d'acheter en VEFA et le syndic provisoire me réclame également des frais d'entrée, mais de 160 € au lieu de 20 € comme dans l'exemple ci-dessus. |
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cosmo
Nouveau Membre
3 réponses |
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Sujet |
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Syndic/Frais de dossier
Forum fermé
