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Bonjour, Je suis interessé par l'achat d'une maison en region parisienne. J'ai plein de questions alors je vais les mettre en rouge
A l'origine l'annonce du vendeur comprant deux lot (A et B) (d'après le pos). Le lot A de x m² est celui ou est situé la maison que nous désirons acheter. Sur le lot B de y m² il y a actuellement un local commercial (genre petit coiffeur).
La totalité de l'offre est trop chère pour nous et de plus nous ne voulons pas nous embêter à louer le local.
Le vendeur à accepter que l'agence vende les deux lots séparément. Mais du coup la taille du terrain ou se trouve la maison (lot A) devient un peu petite.
L'agence nous a donc proposé de "redéfinir" le tracé, mais comme le pos ne semble pas le permettre (je vais vérifier demain si c'est possible), ils nous ont proposé une "copropriété horizontale". Deux terrains complètement disctincts, aucune partie commune (Est-ce possible ?)
Ainsi nous pourrions, d'après l'agence, avoir une surface d'environ 700 m² (le géomètre expert définira exactement cette surface).
Cette proposition est en même temps attirante mais aussi très effrayante.
Nous avons obtenu un compromis de vente (pas encore signé), relativement banal car il ne parle que du lot A et de la maison. En plus il y a un avenant, des conditions particulières. Il y est dit que le "règlement de copropriété concernant la répartition du terrain entre les lots (N° de la première parcelle) et (N° la seconde parcelle) sera établi par un géomètre expert" -pourquoi encore parler de lot? ces lots non rien à voir avec le pos? (comment désigner un "lot" qui n'est pas un "lot administratif" -Que va mettre le géomètre dans le règlement? Uniquement le tracé des terrains". -A t'on le droit d'ajouter des clauses au réglement. -Ce règlement sera t'il un titre de jouissance inaliénable sur le terrain définit. -Ce règlement suivra t'il si je vend mon bien -Y a t'il un risque juridique de perdre les m² récupérés sur le second lot? D'être contraint de ne pouvoir y faire les aménagements qu'on veut. Le propriétaire de la seconde partie pourrait demander de récupérer cette partie en se basant sur le plan de découpage légal?
Ensuite l'avenant parle de "Une cloture séparant les lots sera réalisée en limite séparative, en grilage, les propriétaires du lot A (nous) se réservant la possibilité de réaliser un mur sur leur surface. -"Se réserver la possibilité de" est-ce légal, cette phrase me garantit que mon voisin n'aura pas les moyens de me l'interdire?
Ensuite il est écrit que: "Les règles applicables restent celles du POS en vigueur, le règlement de copropriété sera donc établi en fonction de ces règles"
Aucune servitude de passage enter les deux lots n'est prévue.
Voilà j'espère que vous allez pouvoir m'éclairer Que faut il rajouter dans cet avenant au compromis de vente? Une fois le découpage effectué suis-je certain de pouvoir jouir pleinement de ce terrain, ad vitam eternam, et sans risque de le perdre? De quoi sera composé l'acte de propriété ?
Merci d'avance, vos réponse amèneront certainement d'autres question.
Lorsque vous dites :"Mais du coup la taille du terrain ou se trouve la maison (lot A) devient un peu petite", faites vous référence à une disposition du POS ou bien à votre souhait de disposer d'un plus grand jardin ?
Une copro horizontale est assez banale. Il s'agit de mettre en division la totalité du terrain et d'affecter à l'usage exclusif des copropriétaires leur lot respectif.
En fait je pense que dans votre cas le recours à ce montage est rendu nécessaire par certaines dispositions du POS de votre commune qui, par ex. pourraient interdire qu'on procède à un détachement de terrain en laissant un batiment implanté sur un terrain d'assiette dont la superficie serait insuffisante au regard du coefficient d'occupation des sols. SI tel est effectivement le cas, alors le montage proposé est inutile puisqu'en droit de l'urbanisme une division en jouissance s'apparente à une division en propriété. C'est à dire que le fait de placer les deux terrains sous le statut de la copropriété n'empechera pas l'administration de considérer que la division en jouissance des lots A et B est une division au sens du POS.
En tt état de cause, allez consultez le POS et expliquez nous clairement où est le probleme.
Copropriété horizontale sur deux lots
Forum fermé
Posté - 01 juil. 2006 : 02:19:17
