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Un terrain destiné à être "uniloti" a son accès par jouissance d'une servitude conventionnelle de passage de 4 mètres sur une longueur d'environ 30 métres.
Cette servitude de passage ne dessert donc que deux terrains: le terrain bâti et celui destiné à être uniloti.
Le POS prescrit que dans le cas de lotissement tout terrain doit avoir une superficie egale ou superieure à 1000M² (trés precisement la taille du terrain en question)
Le maire peut- il imposer une zone de retournement lors de l'instruction du permis de lotir? Si oui cette zone peut elle apparaitre dans les 1000M² dudit terrain?
Merci pour votre partage d'experiences et vos connaissances.
Si vous détachez, car je suppose qu'il y a division sinon pas de lotissement, un terrain d'une parcelle déjà bâti, et que ce terrain nouvellement détaché dispose d'un droit de passage pour accèder à la voie publique, je ne vois pas pourquoi vous devriez créer une voie de retournement.
Vous ne faites pas un lotissement de 50 lots avec une "voirie interne", cette notion étant disctincte de celle "d'accès".
Zone de retournement pour un unilot
Forum fermé
Posté - 01 juil. 2006 : 15:57:19
