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rnoufe
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 02 juil. 2006 :  22:10:16  Voir le profil
Quelqu'un pourrait-il m'apporter des précisions sur l'indice du cout de la construction BT01 ?

Dans mon contrat signé le 31 aout 2005, l'indice BT01 est de 682.7 soit l'indice du mois d'avril 2005, est-ce normal, peut-être qu'il s'agissait de l'indice connu à ce moment ?

Sur quelle période a lieu l'actualisation du prix ? (signature du contrat - ouverture des travaux ou signature du contrat - réception de chantier)

Pour information, mon ccmi précise :
" actualisation du prix d'après la variation de l'indice BT01 entre la date de la signature du contrat et celle d'expiration d'un délai d'un mois qui suit celle la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de l'obtention de l'autorisation de construire,
- date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi n°79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine de l'immobilier."

Désolé, c'est un peu long, en plus, j'ai comme l'impression que la réponse est contenue dans la question, mais un éclairage nouveau serait le bienvenu.

Merci par avance.

Edité par - rnoufe le 02 juil. 2006 22:11:13
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