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Bonjour à tous, Je reçois de mon bailleur un congé pour habiter: le destinataire de l'habitation est indiqué comme le fils des bailleurs mais le nom ne correspond ni à celui du père , ni à celui du nom de jeune fille de la mère. question : comment verifier la veracité de la filiation ? Merci d'avance
J'y ai songé, mais je desire tout de meme verifier la qualité de la personne qui doit habiter les lieux sans croire sur parole mes bailleurs et sans etre particulierement parano!
question : comment verifier la veracité de la filiation ? Merci d'avance
Vous demandez simplement la copie intégrale de l'acte de naissance de la personne qui bénéficie du congé pour reprise. La filiation y est mentionnée. Vous avez le droit de vérifier.
Bien sûr, le bailleur peut vous refuser cette copie pour vérifier, mais dans ce cas, tout vous autorise à croire que c'est un gros mensonge. Donc c'est à vous après de saisir le TI, pour contester le congé. Soyez clair avec le bailleur.
congé pour habiter: veracité
Forum fermé
Posté - 01 juil. 2006 : 10:52:57
