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 Sujet  |
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gwenbreizh
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 01 juil. 2006 : 16:48:39
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Bonjour à tous,
Nous devons acquérir une maison située en fôrêt.
Il semblerait, d'après le propriétaire qui ne peut être affirmatif à 100%, qu'il n'y ait pas de fosse sceptique, et donc que tout part sous la maison dans la forêt.
Et achetant ce bien y'a-t-il un risque de se voir obliger d'en mettre une ?
J'ai cru entendre parler d'une modification d'une loi (ou code?) qui obligera les propriétaires à remettre aux normes leurs fosses...
Qu'en est-il s'il n'y a pas de fosse ?
Merci d'avance pour votre aide
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gwenbreizh
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 01 juil. 2006 : 16:49:51
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| la maison a été construite en 1970... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juil. 2006 : 18:51:26
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Citation :
Initialement entré par gwenbreizh
Bonjour à tous,
Nous devons acquérir une maison située en fôrêt.
Il semblerait, d'après le propriétaire qui ne peut être affirmatif à 100%, qu'il n'y ait pas de fosse sceptique, et donc que tout part sous la maison dans la forêt.
Et achetant ce bien y'a-t-il un risque de se voir obliger d'en mettre une ?
J'ai cru entendre parler d'une modification d'une loi (ou code?) qui obligera les propriétaires à remettre aux normes leurs fosses...
Qu'en est-il s'il n'y a pas de fosse ?
je vous donne un petit lien avec un document de résumé réalisé dans un département proche de chez moi: http://www.cg01.fr/vivre/environnement/pdf/plus_sataa.pdf
vous y verrez que, si j'ai compris la nature de votre installation, elle n'est carrément pas dans les règles...
vous y verrez aussi que, depuis le 1/1/6, les communes ont obligations de vérifier le fonctionnement de l'assainissement des administrés, non seulement comme avant lors de l'accord d'une autorisation d'urbanisme (PC ou DT) mais en fait de façon systématique dans le cadre du SPANC (service public d'assainissement non collectif).
le plus simple est donc de vous rapprocher des services techniques de la commune qui sauront vous renseigner sur ce sujet en fonction de la connaissance des spécificités locales (les règles techniques sont différentes selon qu'on est sur un sol sableux ou sur un sol argileux, par exemple..., la règle sanitaire étant qu'on ne doit pas polluer ).
la commune vous indiquera quelles sont vos obligations et quelles solutions techniques s'offrent à vous; selon le montant des travaux à réaliser, il vous appartiendra de choisir un procédé précis, ... ou de ne pas finaliser l'achat ! (j'ai vu des cas quasi insolubles !)
cordialement
wroomsi |
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gwenbreizh
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 juil. 2006 : 19:25:01
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merci beaucoup
j'en prends connaissance dès maintenant |
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gwenbreizh
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 juil. 2006 : 21:24:57
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à priori c'est pas gagné :-(
le sol sous la maison est rocailleux (granitique je crois) comme un peu partout en Bretagne.
dans un tel cas les solutions n'existe pas vraiment je suppose...à moins de creuser le granit !
si j'achète cette maison et que l'on ne peut rien faire...quel serais alors réellement les riques de mon côté ? une amende ? une obligation de détruire la maison ? etc... ?
merci d'avance pour votre aide |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 09:44:29
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vous n'êtes sans doute pas seuls dans votre cas sur la commune... il y a toujours des solutions, mais otut dépend du prix qu'on n'accorde au bien, certaines solutions pouvant s'avérer très couteuses.
j'insiste donc sur la nécessité de vous rendre en mairie avant de signer la vente.
éventuellement, mettez dans la promesse ou le compromis une clause suspensive prévoyant que la vente ne se fera que sous réserve d'une possibilité de réalisation d'un assainissement "aux normes".
cordialement
wroomsi |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 13:48:23
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sur le problème d'assainissement, une petite référence web qui tient plus de la culture générale mais qui vous montre que vous n'êtes pas, loin s'en faut, un cas exceptionnel :http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-82116QE.htm
j'ajoute que même dans du granit, on peut toujours faire une fosse septique...
cordialement
wroomsi |
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gwenbreizh
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 15:10:48
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merci !
donc en gros on doit payer une redevance (une de plus) à défaut de pouvoir faire ce qu'il faut...
dans la réponse à la question à l'assemblé nationale, il est dit qu'il ne faut pas "pousser" trop loin la règle, en gros qu'il ne faut pas détruire une terrase pour ça...
dans notre cas l'évacuation est au milieu de la maison, au sous-sol, donc à priori il ne sera pas possible de demander une mise en conformité...
A mon avis réaliser ces travaux sur du granit doit faire exploser les coûts. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 15:18:31
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allez les voir : le granite, il y en a plein en Bretagne (ailleurs aussi!).
les maisons anciennes, il y en a plein en Bretagne (ailleurs aussi).
des propriétaires dans l'incapacité de prendre en charge des travaux colossaux, il y en a plein en Bretagne (ailleurs aussi).
mais le fonctionnement de votre collectivité et du SPANC local, c'est chez vous et nulle part aileurs...
eux pourront vous renseigner...
PS: la redevance dont il est question dans le document que je vous ai adressé n'est redevable... que lorsque la collectivité engage des dépenses pour vous assister, pas comme ça, sans motif !
cordialement
wroomsi |
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maison dans les bois sans assainissement
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