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barbara64
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 02 juil. 2006 : 13:05:48
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Bonjour,
Après des recherches infructueuses, je m'en remets à votre forum pour essayer de trouver une solution.
Concerne : Suite à l'achat d'une maison ancienne il y a moins d'une semaine.
Problème : Limite de propriété avec un seul voisin (propriétaire non occupant), en location. Pas de problème avec les autres propriétaires qui eux ont respecté les limites.
Le Détail : Notre habitation est accessible de deux cotés (coté rue village et coté petite rue qui donne sur notre terrain à l'oposé).
Sur un des cotés, notre maison a un mur qui part du coté rue sur une longueur de 16,5 ml. Le voisin lui aussi coté rue a un mur à lui qui donc ne touche pas notre maison sur une longueur d'environ 9 ml.
Le nom que j'ai appris pour cette espace et une "veunelle".
Là ou sa se complique c'est que au bout de cette veunelle, notre mur à nous continue, mais pas celui du voisin. Et là j'ai remarqué que ce voisin a profité de notre mur pour agrandir son habitation et ce en deux fois (aucune déclaration faite pour ces deux avancées - La première fait moins de 10 M2, mais la deuxième elle fait au moins 30 à 35 m2 avec cheminée etc ...).
Mes questions : Un mur de maison (pas un mur de séparation de terrain) peut-il être mitoyen ?
Si la réponse est Non, est ce que suite à un bornage qui va être réalisé dans une semaine environ je me rends compte qu'il s'est appuyé sur notre mur et comme il n'y a eu aucune déclaration faite pour cet agrandissement et cet appui; puis je demander sa démolition ?
Et enfin, au bout de combien de temps une construction non déclarée est elle considéré comme valide ? si cela existe bien sur ..
Merci à vous pour vos éclaircissements futurs ..
Barbara64
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 juil. 2006 : 13:35:46
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barbara, voir ce lien a propos des murs mitoyens.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1835.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2415.xhtml
le précédent proprio de votre parcelle n'était pas au courant ? aucun accord ?
avez-vous vérifié les plans du cadastre pour l'emplacement des parcelles ?
comment se fait-il qu'une venelle se termine soudainement sur un terrain privatif ? car si je comprends bien votre explication, il y a ce petit chemin (public) qui débouche sur son terrain à lui ? ou qui est cloturé puisqu'il a construit un bout de mur qui est attenant à VOTRE mur ?
et c'est le locataire qui a construit cette extension ou bien le proprio de la parcelle ? |
Edité par - Joulia le 02 juil. 2006 13:38:01 |
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barbara64
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 12:40:07
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Bonjour et merci pour votre réponse.
Je vais attendre le passage du Géomètre .. ensuite je ferai un scan de mes plans (Cadastre) pour vous donner de bonnes infos. ça peut servir ..
A très bientôt ..
Barbara64 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 15:41:14
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Bonjour,
Citation :
je me rends compte qu'il s'est appuyé sur notre mur et comme il n'y a eu aucune déclaration faite pour cet agrandissement et cet appui; puis je demander sa démolition ?
La première des choses à vérifier est, en effet, de savoir si sa construction est réalisée en limite de propriété ou non.
Je ne suis pas sûr de bien comprendre... mais s'il construit contre votre mur de maison, il n'a pas pour autant le droit de s'y appuyer (on laisse, habituellement, un vide intérieur d'1 cm entre les constructions qui est comblé en façade pour éviter les infiltrations).
Citation :
Mes questions : Un mur de maison (pas un mur de séparation de terrain) peut-il être mitoyen ?
Dans certains cas, on voit des murs mitoyens dont la moitié en épaisseur a été utilisée pour construire. On voit alors un décrochement au niveau de l'ancien mur... On peut, alors, imaginer qu'une seconde construction soit réalisée en partant de l'autre moitié du mur mitoyen... Compliqué ! mais cela existe et si les limites de propriété ont été respectées, pourquoi pas.
Citation :
Là ou sa se complique c'est que au bout de cette veunelle, notre mur à nous continue, mais pas celui du voisin. Et là j'ai remarqué que ce voisin a profité de notre mur pour agrandir son habitation
En quoi a-t-il profité de votre mur ? s'il a construit en limite de propriété, chez lui, ce n'est pas le cas.
A+
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Edité par - yguerveno le 03 juil. 2006 15:42:40 |
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barbara64
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 juil. 2006 : 13:32:10
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Bonjour,
Bon j'ai déjà du neuf avant même que le Géomètre passe .. ça ne devrai pas tarder ..
- la nouvelle c'est que la venele existait bien d'un bout à l'autre, et qu'il est donc venu construire un mur pour supporter son extention de maison sans respect de vide contre le nôtre.
- J'attend le passage du géo pour vous donner là suite des événements ..
A très bientôt ..
Barbara64 |
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twincam
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 09:16:46
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Bonjour à tous,
nous rencontrons le même genre de soucis :
nous sommes propriétaires d'une maison ancienne (150 ans) de village positionnée en bordure de notre parcelle(ensemble du terrain derrière la maison).
A gauche de notre maison existe un petit terrain (vierge de construction), où les propriétaires souhaitent construire une maison contre la notre.
Les questions que nous nous posons sont les suivantes :
ont-ils le droit de s'appuyer sur notre maison ? ou doivent-ils construire à 3m ?
Notre mur de maison est-il considéré comme mitoyen ou privatif ? (pas de bornes, mais il est clair que la maison est construite exclusivement sur notre parcelle)
Nous craignons des fissures dans notre mur lors de la création de leurs fondations...
Quel sont les controles à effectuer ? (PLU, permis de construire des voisins, batiments de France (le village est cassé)...)
Nous vous remercions par avance de vos conseils qui pourront peut-etre nous déstresser...
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 09:55:22
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Citation :
Initialement entré par twincam
Bonjour à tous,
nous rencontrons le même genre de soucis :
nous sommes propriétaires d'une maison ancienne (150 ans) de village positionnée en bordure de notre parcelle(ensemble du terrain derrière la maison).
A gauche de notre maison existe un petit terrain (vierge de construction), où les propriétaires souhaitent construire une maison contre la notre.
Les questions que nous nous posons sont les suivantes :
ont-ils le droit de s'appuyer sur notre maison ?
Ils peuvent s'appuyer s'ils vous achètent la mitoyenneté du mur, ce que leur permet l'article 661 du code civil.
S'il ne le font pas, ils ne doivent pas s'appuyer mais construire à 2 cm de votre mur (ce sera certainement ce dernier cas de figure qui sera réalisé).
Citation :
ou doivent-ils construire à 3m ?
Seules les règles d'urbanisme locales peuvent répondre à cette question.
Les consulter en mairie.
Citation :
Notre mur de maison est-il considéré comme mitoyen ou privatif ? (pas de bornes, mais il est clair que la maison est construite exclusivement sur notre parcelle).
C'est effectivement certainement votre entière propriété.
Citation :
Nous craignons des fissures dans notre mur lors de la création de leurs fondations...
Ils doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas nuire à votre bien.
Un constat d'huissier préalable et contradictoire permet de fixer l'état avant et l'état après.
Il est très difficile de prouver par la suite les dégats réellement attribuable au chantier.
Citation :
Quel sont les controles à effectuer ? (PLU, permis de construire des voisins, batiments de France (le village est cassé)...)
Nous vous remercions par avance de vos conseils qui pourront peut-etre nous déstresser...
Pourquoi être stressé parce que des voisins s'installent ? Ce n'est la vie normal d'un village. Si les choses sont normalement faites, votre maison ne subira aucun dommage.
si vous ne vouliez pas de voisins, il fallait acheter ce terrain.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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twincam
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 14:33:56
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Merci beaucoup pour toutes ces informations.
Pour info, nous ne sommes pas stressés par l'arrivée de voisins ! (il règne dans le "quartier" une excellente ambiance entre les habitants déjà existants), mais par les dommages que pourrait subir la maison (la confiance que je porte envers les constructeurs a tjrs été très relative ! et leur compétence technique n'est pas toujours avérée).
En ce qui concerne le terrain, vous avez vu juste ! nous avions fait une proposition aux propriétaires (indivision suite à succession), mais ils avaient le projet de construire pour louer...Dommage !
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 15:08:51
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Citation :
Initialement entré par twincam
Merci beaucoup pour toutes ces informations.
Pour info, nous ne sommes pas stressés par l'arrivée de voisins ! (il règne dans le "quartier" une excellente ambiance entre les habitants déjà existants), mais par les dommages que pourrait subir la maison (la confiance que je porte envers les constructeurs a tjrs été très relative ! et leur compétence technique n'est pas toujours avérée).
Vu l'age de votre maison et ses très certainement mauvaises fondation, demandez au constructeur (ou au maçon s'il est en direct) de faire un constat d'huissier contradictoire à frais partagés.
Citation :
En ce qui concerne le terrain, vous avez vu juste ! nous avions fait une proposition aux propriétaires (indivision suite à succession), mais ils avaient le projet de construire pour louer...Dommage !
Remarque facile et sans conséquence pour mon porte-monnaie, c'est que vous n'avez pas proposé assez cher...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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twincam
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 15:33:07
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Il est vrai que si seulement j'avais découvert l'or des Templiers, nous aurions pu racheter ce terrain de 300m² sans problème !!
Mais peut-être n'est-il pas trop tard ?!!!
Le constructeur/maçon est-il tenu d'accepter un constat d'huissier contradictoire à frais partagés ?
Encore merci pour ces infos |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 17:13:15
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Non, il n'est pas tenu.
Mais si j'étais lui et que je voyais le voisin me le demander, je comprendrais vite qu'il est préférable de le faire...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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