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Bonjour Nous sommes un lotissement composé de 8 lots. Parmi eux, il y a M. et Mme A ,proprietaires, Mme B , proprietaire, et M. C qui vit avec Mme B chez elle. Il y a quelques différents entre ces personnes. Lors de la derniere AG, M. et Mme A ont affirmé que M. C n'avait pas le droit d'assister à l'AG. Il n'y a rien dans les statuts qui interdise à quiconque d'etre présent. Selon eux, il faudrait que soit précisé le fait que la réunion est publique pour que quelqu'un, qui n'est pas propriétaire, puisse y assister. Il semble logique que quelqu'un qui habite dans le lotissement ait le droit d'assister aux reunions, sans avoir le droit de voter.
Selon vous, a-t-il le droit d'assister aux AG ? A-t-il le droit de parler , d'émettre des opinions lors de ces AG ? Sur quelle base peut-on s'appuyer pour répondre à ces questions?
Les propriétaires des terrains inscrits dans le lotissement ont, seuls, qualité, pour participer à l'assemblée qui n'est pas une réunion publique mais privée.
d'accord avec jpm. A moins que Monsieur C ait pouvoir de mme B pour le représenter ? Les pouvoirs sont-ils donnés à des propriétaires uniquement (membres de l'ASL) ou ceux-ci peuvent-ils désigner toute autre personne ?
Merci pour vos réponses . Un extrait des statuts :
Article 7- REPARTITION DES VOIX
Chaque associé dispose d'une voix.
Les associés appelés à participer aux Assemblées, peuvent s'y faire représenter par des fondés de pouvoir. Les fondés de pouvoir peuvent ne pas être membres de l'Association.
Donc un representant ne fait pas obligatoirement partie de l'ASL .
Dans ce cas de figure , Mme B et M. C peuvent-ils assister en meme temps aux reunions ? Si oui, faut-il que Mme B donne pouvoir à M. C pour la représenter, bien qu'elle assiste elle aussi à la réunion ?
L'assemblée est le lieu d'expression de l'ASL. Ne peuvent s'y exprimer que ceux qui disposent de voix.
Si Mme B donne mandat à M. C, c'est M. C qui s'exprime. Mme B peut éventuellement assister à la réunion mais elle doir rester totalement silencieuse.
Dans le cas où Mme B n'a pas donné mandat, M.C ne peut être présent au moment de l'ouverture de la séance qu'avec l'accord des participants habilités. Si l'assemblée s'oppose à sa présence (à la présence d'un étranger à cette réunion privée) il devra sortir. Ne peuvent y participer que ceux nommément convoqués et leurs mandataires.
Pour que M. C puisse assister, faut-il la majorité de l'assemblée d'accord, ou l'unanimité ? autrement dit, si 1 personne dit : je ne suis pas d'accord pour qu'il reste, et les autres sont ok , il reste ou il part ?
Excusez-moi de vous réveiller pendant la sieste. Pour continuer et j'espere clore le probleme exposé ci-dessus, j'aimerais savoir si la présence de M. C peut etre acceptée si la majorité des présents est d'accord, et si il doit sortir si un seul des membres le demande. J'ai relevé ceci , à cet endroit (http://www.mon-immeuble.com/dossierAGavant.htm): <debut copier/coller> La réunion des copropriétaires en assemblée générale est une réunion privée à laquelle les personnes étrangères au syndicat ne peuvent assister sans l'autorisation de l'assemblée (TGI Paris, 25 mai 1988). S'il n'y a pas d'opposition, l'assistance d'un tiers à l'assemblée ne saurait entraîner sa nullité. <fin copier/coller> Cela voudrait-il dire que l'opposition d'une personne pourrait obliger le tiers à ne pas assister sous peine de nullité ?
Presence en ag
Forum fermé
Posté - 02 juil. 2006 : 18:56:27
