****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Nous avons repéré dans notre quartier un apartement à vendre par adjudication, occupé avec mise à prix intéressante. Il est occupé par un locataire-squatteur, apparemment ami du proprio et n'a pas de bail. Nous souhaiterions louer cet appart mais auparavant y faire des travaux, il faut donc expulser le "locataire" actuel. Pensez-vous, dans la mesure ou il 'n'a pas de bail, que la procédure est plus simple ou qu'elle peut durer.. ? Faut il faire appel à un huissier ? Que cout cela a-t-il ? Quel est la procédure à suivre pour expulser un squatteur : lettres recommandées ? huissier ? dead-line ? Merci d'avance de vos lumières.
Grosso merdo, les mêmes emmerdements qu'un occupant qui ne paye pas ses loyers.
C'est à dire : jugement définitif (prévoir appel et cassation si le squatteur est docteur en droit ).
Ensuite signification, tentative d'expulsion à l'aide d'un huissier, si refus, appel à la force publique, si refus de la Préfecture, saisine du Tribunal Administratif pour inexécution d'un jugement de l'ordre judiciaire lequel Tribunal condamnera l'Etat à payer des indemnités, et quand la Préfecture en aura marre de payer, expulsion effective.
Achat appartement occupé par locataire sans bail
Forum fermé
Posté - 02 juil. 2006 : 23:09:52
).
