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marnet
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 03 juil. 2006 : 08:36:40
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Bonjour,
Je suis co-propriétaire dans un immeuble. cet immeuble est formé de 4 allées ayant chacune une porte d'allée et un hall.
il est dit dans le RDC que toutes les portes font parties des parties communes et indivisibles entre tous les propriétaires de l'immeuble, mais aussi
que les halls d'entrée et tout ce qui le compose font parti des charges de l'allée....
Nous devons changer la porte d'entrée de notre allée (qui soit dit en passant est aussi la seule allée qui possède un accés à la terrasse de l'immeuble et à la machinerie de l'ascenseur.)
La régie nous a averti que ce coût serait imputable uniquement aux 10 propriétaires de l'allée.(environ 370 euros par personne)
Peut-on dire que la porte fait parti de l'immeuble (aspect extérieur) et non du hall d'entrée de l'allée
peut-on jouer sur le fait qu'elle donne aussi accès aux parties communes telles que ascenseur et terrasse et ainsi répartir le coût entre tous les propriétaires.....
(surtout que chaque allée possède quelques marches extérieures (avant la porte) qui ont été réparées et dont le coût a été réparti entre tout l'immeuble....)
Merci de vos réponses.....
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 09:14:56
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Bonjour,
Pouvez-vous nous donner exactement le texte de votre RDC concernant les portes et les halls d'entrée. Le terme "les charges de l'allée" me semble étonnant, sachant que si les allées payaient des charges, ça se saurait et ce serait très bien également. |
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marnet
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 07:07:50
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Bonjour,
il est dit dans le RDC
definition des parties communes
parties communes generales....elles comprennent....
les portes d'entrée de l'immeuble , toutes les portes donnant accès aux locaux ou aux degagements communs
les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires
je rappelle que c'est un seul immeuble tout en longueur avec 4 entrées et donc 4 cages d'escaliers (une par entrée).
chapitre charges spéciales à chacune des 4 cages
ces charges comprennent :
les frais d'entretien, de réparation, de réfection et s'il y a lieu de fonctionnement :
....
du hall d'entrée de chaque cage, avec ses dégagements, éléments et accessoires
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 07:48:07
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notre RDC est à peu près identique (charges par allées (2),charges bâtiment et charges communes générales-avec les extérieurs-)
-tout ce qui est spécifique à une allée (électricité,entretien hall+escaliers etc)= charges allées donc copropriétaires de l'allée
-les portes principales (et les accès aux communs en pignon)charges bâtiment tous les copropriétaires du bâtiment
et en + comme nous avons des garages en RDch les copropriétaires des garages doivent participer au dépenses concernant la partie bâtiment
Je pense que le coût du remplacement de cette porte est à répartir entre tous les copropriétaires;il en sera de même pour les autres dans le futur |
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marnet
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 08:07:29
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Bonjour et merci de votre réponse,
C'est un peu ce que je pensais, mais est-ce que le syndic
peut décider que les charges soient réparties uniquement entre les
propiétaires de l'allée..... |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 08:17:57
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Bonjour,
D'après le texte de votre RDC, les portes sont des parties communes générales et les charges communes spéciales ne concernent que ce qui est après les portes. Le remplacement des portes d'entrée doit donc être en charges communes générales. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 12:01:39
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| pour la répartition des charges le syndic doit respecter le règlement de copropriété et ne pas en inventer une autre parcequ'il fait comme ça ailleurs, et que personne ne dit rien |
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Sujet |
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remplacement porte entrée immeuble
Forum fermé
