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jonamauve
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 03 juil. 2006 :  13:15:27  Voir le profil
Bonjour,

Je vis en colocation avec deux autres personnes dans un meublé à Paris. J'ai signé le premier Juin un bail d'un an. Le propriétaire souhaite faire appliquer une clause (figurant dans le bail, mais non appliquée jusqu'à présent) spécifiant qu'il retiendra un mois de loyer sur le dépôt de garantie en cas de résiliation anticipée du bail. En a-t-il le droit ? Cette clause est-elle légale ? Quels sont mes recours pour m'en aller avant le premier juin sans perdre 500 € ?

Merci.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 03 juil. 2006 :  14:15:46  Voir le profil  Voir la page de Joulia
clause totalement illégale.
le congé pour un meublé est de 1 mois.
aucune discussion possible, même si clause sur bail signé.

voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N289.xhtml?&n=Logement&l=N15

Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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jonamauve
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 04 juil. 2006 :  09:59:05  Voir le profil
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Toutefois ma situation risque de ne pas se débloquer facilement car je n'ai pas de preuve que j'ai versé le dépôt de garantie puisque je n'ai pas versé celui-ci au propriétaire mais à l'ancien locataire, à qui le propriétaire n'a pas fait de chèque pour lui rendre sa caution puisqu'il était tacitement entendu que l'argent qu'il gardait représentait désormais ma caution et non celle de l'ancien locataire... Je souhaite quitter mon logement dans deux mois. Le dépôt de garantie que j'ai payé représente deux mois de loyer. Tout le monde me dit de ne pas payer le loyer pendant les deux derniers mois. Que me suggérez-vous pour rester dans la légalité ?

Merci.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 juil. 2006 :  14:17:53  Voir le profil  Voir la page de Joulia
a qui payez-vous le loyer: le bailleur ou votre coloc ?
si c'est le bailleur, attention !
si c'est le locataire: arrangez-vous avec lui pour le DG. vous avez bien dû lui donner un chèque ? car donner du cash sans recu, c'est plutot aller à l'encontre de soucis ...
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jonamauve
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 04 juil. 2006 :  14:49:15  Voir le profil
Je paye le loyer au bailleur par virement depuis le début, sauf la première fois où je n'avais pas leurs coordonnées bancaires et où je leur ai envoyé un chèque. Pour le dépôt de garantie, j'ai fait un chèque à l'ancien locataire en présence de témoins et le bailleur ne m'a jamais demandé de lui verser autre chose en guise de dépôt de garantie... Je sais que j'aurai du mal à prouver ma bonne foi mais je suis sûre qu'il n'a pas débité son compte de 1000 € pour rembourser à l'ancien locataire son dépôt de garantie.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 juil. 2006 :  22:55:07  Voir le profil
qu'est il indiqué sur votre bail concernant le dépôt de garantie?????
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