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thierry d
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 03 juil. 2006 : 18:39:39
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Bonjour,
J'ai fait une demande de permis de construire modificatif pour ma toiture. Mon constructeur a effectué les travaux sans la réponse de la DDE et des Bâtments de France.
La DDE nous a téléphoné pour nous dire officieusement que la modification était refusée.
Dans de cas, qui est responsable, moi en tant que maître d'ouvrage, ou le constructeur, en tant que maître d'oeuvre?
Je suis très inquiet.
Merci pour la réponse
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 23:58:17
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C'est vous l'entier responsable.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 07:24:00
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Si c'est un CCMI, c'est le constructeur.
Y a-t-il eu avenant au contrat ou ordre de travaux de votre part ?
RC |
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thierry d
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 17:21:53
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C'est un CCMI
Il n'y a pas eu un avenant mais une demande de permis de contruire modificatif.
Cela me protège-t-il ou non?
Merci par avance |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 20:26:54
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Citation :
Initialement entré par thierry d
C'est un CCMI
Il n'y a pas eu un avenant mais une demande de permis de contruire modificatif.
Cela me protège-t-il ou non?
Merci par avance
Si je comprend bien, le constructeur a effectué des travaux correspondant à une demande de modif du PC, sans attendre la réponse de l'administration et sans avenant ?
Il est totalement responsable.
RC |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 08 juil. 2006 : 11:26:10
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J'ai loupé le mot "constructeur"...
Il ne lui reste plus qu'a faire fonctionner son assurance.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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permis de construire refusé mais travaux effectués
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