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Nous avons eu le coup de coeur pour une superbe maison de village. Cependant nous avons appris que cette maison était frappée d'alignement sur une route departementale.Quelques recherches,notamment sur ce site,nous ont permis de comprendre ce terme "frappée d'alignement":en gros,si il est décidé d'élargir la route départementale on doit s'en aller sans aucun dédommagement.
Par contre,si cette maison de village qui est mitoyenne des 2 cotés est frappée d'alignement,toutes les autres maisons (environ une vingtaine) de cette rue sont elles aussi frappée d'alignement? De plus ces maisons se trouvent dans un périmêtre de protection de monument historique. Nous nous demandons donc au vu des 2 éléments si cet achat représente malgré tout un risque élevé ?
Merci pour vos éventuelles réflexions et points de vue.
C'est effectivement très certainement toutes les maisons de la rue qui sont concernées. Le but est qu'a terme (20, 30, 50 ans) la route soit élargi.
Cependant, ce n'est certainement pas toute la maison qui est frappée d'alignement, mais seulement une bande de quelques mètre le long de la rue.
Ce qui est alors intéressant à faire, c'est d'acheter 2 ou 3 maisons mitoyennes, de les démolir, puis de reconstruire sur le terrain restant, en respectant l'alignement.
Quoiqu'il en soit, la charmante maison que vous avez vu est promise à la démolition.
de quand date la "servitude" d'alignement ? y a t il un pos dans votre commune ? demandez à le consulter sur ce sujet y a t il un plan d'alignement dans la commune autour de cette route départementale ? demandez à le consulter sur ce sujet car ça répondra à la question des maisons mitoyennes. y a t il a votre connaissance des projets de déviation ou de contournement du coeur de ville ? avez vous des projets d'agrandissement de la maison coté voirie ?
en clair, muni de ces réponses, vous constaterez peut-être que le risque est faiblissime, particulièrement en zone de mitoyenneté protégé par un périmètre MH.
je vous recopie ci-dessous un texte récupéré sur un autre forum qui définit clairement l'enjeu de l'alignement pour une propriété dont le bati est situé en bordure de la voirie (ce qui est le cas chez vous si j'ai bien compris) :
"L'alignement permet à l'autorité administrative de définir les limites qu'elle entend donner aux voies publiques en empiétant au besoin sur les propriétés riveraines. La propriété des immeubles non bâtis ni clos frappés d'alignement est automatiquement transférée à l'administration dont dépend la voie après indemnisation du propriétaire par le juge de l'expropriation (art. L.112-2) .Pour les immeubles bâtis, l'alignement institue une servitude dite de reculement qui interdit tout travail confortatif, sauf si l'immeuble est classé parmi les monuments historiques (art. L.112-6 CVR). L'idée est qu'un jour, l'immeuble sera frappé d'un tel état de délabrement que le propriétaire le démolira ou qu'il sera recouru à la procédure de l'arrêté de péril : une fois l'immeuble détruit, on se ramène au cas précédent. Les travaux à effectuer sur les immeubles frappés d'alignement sont soumis à autorisation administrative, l'exécution sans autorisation constituant une contravention de voirie routière.
C'est difficile voire impossible d'évaluer le "risque" de voir un jour la maison expropriée pour que l'élargissement de la voie. Comme le dit Wroomsi, il faudrait vous renseigner, savoir exactement ce que le COnseil général envisage de faire sur cette route et dans quels délais. Mais il ne faut pas oublier que l'alignement vous interdit de réaliser tous travaux sur la maison....
Franchement, si j'étais vous, je réfléchirais à deux fois avant d'acheter une telle maison.
Renseignements pris auprès de la mairie concernée l'alignement daterait de plus d'un siecle et obligerait une personne qui souhaiterait modifier sa facade de "s'aligner". Toujours d'après la mairie il n'est nullement prévu quelque agrandissement de la voirie.
Dans mon premier message je n'avais pas précisé que toutes les maisons de cette rue sont "collées à la route" (le trottoir ne doit pas dépasser 60 centimetres des 2 côtés) et ma réflexion était:si il veulent agrandir la route il faudrait "démolir" une petite partie de toutes les maisons...est ce bien raisonnable? cela doit coûter bien cher pour un élargissement.De plus ce sont des maisons anciennes mitoyennes(19éme siècle)qui se trouvent dans un périmetre monument historique et la rue est la rue pricipale du village,donc un agrandissement de la rue impliquerait un départ de quasiment tout le monde,la probabilité d'agrandissement me semble très faible non....???
C'est aussi mon analyse, mais règlementairement, Laurent et Vinzz ont apporté les "vraies" réponses.
Tachez de voir si il existe encore un plan décrivant cette servitude d'alignement: après un siècle et plus, ce n'est même pas sûr car les documents d'alignements ont pu passer des préfectures aux DDE, des DDE aux Conseil Généraux, puis aux communes.... et revenir aux précédents !!! A chaque étape, il y a de "la perte en ligne" (la perte d'information chère à claude shannon , ah, l'entropie !), et, dans certaines collectivités, les plans précis ont été perdus, rendant de facto la servitude quasi inopposable
Quand vous serez installée dans votre coup de coeur, agissez localement pour que le plan soit révisé !
Mais une fois encore, Vinzz et Laurent vous ont apporté les limites de mon raisonnement .
maison frappée d'alignement
Forum fermé
Posté - 06 juil. 2006 : 21:40:49
, ah, l'entropie !), et, dans certaines collectivités, les plans précis ont été perdus, rendant de facto la servitude quasi inopposable 
