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saab76
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 juil. 2006 :  16:43:11  Voir le profil
Bonjour à tous,

je vous explique ma situation, mon reservoir des WC fuit je pensai que c'était du à des joints usagés que j'aurais fais remplacer.
Mais, en faisant venir un plombier il s'avère en fait qu'il y a une fissure dans le réservoir, le plombier m'a dit que c'était peut être due à un choc antérieur et avec le temps et l'utilisation, la fissure à augementé et l'eau coule maintenant. vous pensez bien que c très embetant vu que je ne peux pas utiliser normalement les WC, on a couper le robinet d'arriveé d'eau et on se débrouille.


je téléphone au propriétaire la première fois pour l'avertir de la fuite,et que je n'arrive à determiner l'origine de la fuite.Et aujourd'hui, rebelote je retelephone, et j'explique que la fuite est due à une fissure du réservoir qu'il faut changer bien sur. Mais le plombier m'as fait un devis de 338 euros c'est énorme, j'ai reussi à avoir d'autres plombier qui font le remplacement pour 200 euros. le propriétaire, sur de lui, me dit que c'est à moi de payer le remplacement du réservoir de WC avec le mécanisme de chasse.

A votre avis cette réparation est elle à la charge du proprio ou à ma charge??????????
en lisant certains textes de lois, les réparations à la charges des locataires sont bien les menues réparations, non pas des travaux de la sorte.
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scirocco
Pilier de forums

486 réponses

Posté - 06 juil. 2006 :  13:10:43  Voir le profil  Voir la page de scirocco
bonjour, c'est l'eternel probleme entre ce qui est de l'obligation du proprio ou du locataire, si vous voulez que ce soit a la charge du prorio, il va falloir demontrer que vous n'avez pas "brutalisé" votre reservoir WC, car celui ci ne peut pas s'user donc, a part le mecanisme qui va s'user, le bloc lui, s'il fuit a cause d'une fissure ne peut etre du qu'a un choc.
bon courage

** Signature en congé **
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bigbigtiti
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 15 juil. 2006 :  13:44:54  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par saab76

Bonjour à tous,

je vous explique ma situation, mon reservoir des WC fuit je pensai que c'était du à des joints usagés que j'aurais fais remplacer.
Mais, en faisant venir un plombier il s'avère en fait qu'il y a une fissure dans le réservoir, le plombier m'a dit que c'était peut être due à un choc antérieur et avec le temps et l'utilisation, la fissure à augementé et l'eau coule maintenant. vous pensez bien que c très embetant vu que je ne peux pas utiliser normalement les WC, on a couper le robinet d'arriveé d'eau et on se débrouille.


je téléphone au propriétaire la première fois pour l'avertir de la fuite,et que je n'arrive à determiner l'origine de la fuite.Et aujourd'hui, rebelote je retelephone, et j'explique que la fuite est due à une fissure du réservoir qu'il faut changer bien sur. Mais le plombier m'as fait un devis de 338 euros c'est énorme, j'ai reussi à avoir d'autres plombier qui font le remplacement pour 200 euros. le propriétaire, sur de lui, me dit que c'est à moi de payer le remplacement du réservoir de WC avec le mécanisme de chasse.

A votre avis cette réparation est elle à la charge du proprio ou à ma charge??????????
en lisant certains textes de lois, les réparations à la charges des locataires sont bien les menues réparations, non pas des travaux de la sorte.

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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 15 juil. 2006 :  17:22:13  Voir le profil
Saab76,


En fonction de la vétusté du réservoir du WC (le remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau sont à votre charge) vous pouvez trouver un arrangement à l’amiable avec votre propriétaire, voyez ces liens :

http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm



Définition préalable de la notion de vétusté :

La vétusté s'entend de l'usure normale résultant de l'usage prolongé des lieux sans aggravation de cette usure par le fait du locataire [1].

L'usure générale normale incombe au bailleur, puisque le loyer est réputé constituer déjà la contrepartie de cette usure.

http://www.adil.org/56/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=222

http://www.seloger.com/155052/165061/eSText.htm

http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm


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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 15 juil. 2006 :  17:33:04  Voir le profil
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives :

IV. - Installations de plomberie.

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm
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