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Je suis en location dans un petit immeuble (9 appart) possédé par un propriétaire injoignable, et géré par une petite agence immobilière.
Nous avons des problèmes de fuites de canalisations d'évacuation d'eaux usées dans les parties communes, depuis 4 mois. Vous comprendrez que c'est gênant! (odeurs, crasse, etc...)
Malgré nos relances régulières auprès de l'agence, nous ne voyons toujours pas les travaux arriver: l'agence qui gère l'immeuble est incapable de faire signer les devis de travaux au proprio.
Ma question: Le gerant de l'immeuble (l'agence) a-t-il le droit d'obliger le proprio à réaliser les travaux sous un délai?
Et surtout: l'agence a-t-elle le droit de prélever sur le loyer pour palier au manque de financement du propriétaire, et financer directement ces travaux?
Leon_m, en ce qui concerne les obligations du bailleur voyez ce lien :
Est décent un logement qui répond aux caractéristiques fixées par le décret du 30 janvier 2002 (JO du 31.1.02).
Le logement doit satisfaire à certaines conditions au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1- Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre ainsi que celui de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation………
Je connais à peu près la définition de logement décent, et l'obligation du proprio...
Mais la question était: dans le cas où le proprio ne fait rien, l'agence a-t-elle le droit d'intervenir sans l'accord du proprio, en prélevant la somme nécessaire aux travaux sur les loyers?
Leon je ne suis pas specialistes des logements geres par agence mais, il me semble qu'une agence est payée pour une prestation precise, je ne vois ce qu'il lui donne le droit de detourner des fonds (si si c'est bien le terme) pour financer des travaux. Je dirais de joindre les services d'hygiene ou de de faire constater par huissier, puis de suivre une procedure en referer pour bloquer une partie des loyers ou des charges, que seul un juge peut ordonner.
Bon, si je comprend bien, il va faloir entamer une procédure longue et pénible... et pendant ce temps, on continue à marcher dans l'urine, avec les odeurs qui vont avec.
Sans commentaire.
Si vous connaissez une procédure "rapide", je suis preneur.
Si vous connaissez une procédure "rapide", je suis preneur. Leon.
J'en connais une. Rassemblez vos voisins, et demandez a la presse locale de venir voir ce qui se passe dans vos parties communes, expliquez par telephone et apres avoir convenu d'un rendez vous avec vos voisins justement, expliquez la situation sur place. Si vous avez la chance de voir paraitre un article, dans votre quotidien local, et je pense que ce sera surement le cas, la situation devrait se regler rapidement comme dans cet exemple http://assoc-locataires.actifforum.com/viewtopic.forum?t=19
Obligation de travaux en parties commune
Forum fermé
Posté - 07 juil. 2006 : 19:03:17
