ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Les SCI
 Vente parts sociales
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

lolmulder
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 04 juil. 2006 :  18:16:20  Voir le profil
Bonjour,

Je souhaite vendre une partie de mes parts à un autre associé (membre de ma famille).

Faut-il obligatoirement faire une modif des statuts, passer au greffe,

Ou un acte sous-seing privé est-il suffisant ?

Histoire d'éviter des frais inutiles (notaire, RCS..)

Merci
Signaler un abus

hari_611
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 04 juil. 2006 :  20:06:59  Voir le profil
Bonjour

Citation :
Faut-il obligatoirement faire une modif des statuts, passer au greffe,

Oui

Citation :
Ou un acte sous-seing privé est-il suffisant ?

Non

Citation :
Histoire d'éviter des frais inutiles (notaire, RCS..)

Vous n'etes pas obliger de passer par un notaire ou un expert comptable, vous pouvez faire les demarches tout seul si vous en avez les compétances.
Cependant les quelques frais de dépôt des statut et autres document au greffe seront quand meme à payer.

Cordialement.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

lolmulder
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 04 juil. 2006 :  20:44:44  Voir le profil
Merci je vais me renseigner au greffe pour les tarifs
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com