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 Sujet  |
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clovis1er
Contributeur vétéran
156 réponses |
 Posté - 05 juil. 2006 : 07:53:28
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bonjour à tous
je sais que cette question à été débattue à plusieurs reprises mais je n'ai pas trouvé de réponse formelle
existe t'il un délai minimum ( dans un texte de loi ) qui donne le délai minimum entre lettres de relance pour loyer impayé
sur le bail:
loyer exigible le 1 er de chaque mois
si pas de loyer payé à la date exigée:
le 5 envoie d'une lettre de " rappel de loyer impayé " en courrier ordinaire au locataire
si pas de loyer payé à la date exigée :
le 10 envoie d'une lettre de " mise en demeure pour loyer impayé " en courrier recommandé avec AR au locataire ( avec copie en courrier normal au caution )
le 15 envoie d'une lettre de " mise en demeure pour loyer impayé " en courrier recommandé avec AR au caution ( avec copie en courrier normal au locataire )
ces lettres de relance tout les 5 jours vous paraissent 'il dans la norme ?
merci pour vos réponses
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 08:43:31
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Citation :
Initialement entré par clovis1er
existe t'il un délai minimum ( dans un texte de loi ) qui donne le délai minimum entre lettres de relance pour loyer impayé
Non. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 09:00:11
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clovis: quel est votre problème ?????
est ce vous qui n'avez pas payé le loyer le 1er du mois ????
si oui, au moins le mois suivant vous serez attentif au réglement
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 09:43:44
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Citation :
Initialement entré par clovis1er
bonjour à tous
je sais que cette question à été débattue à plusieurs reprises mais je n'ai pas trouvé de réponse formelle
existe t'il un délai minimum ( dans un texte de loi ) qui donne le délai minimum entre lettres de relance pour loyer impayé
sur le bail:
loyer exigible le 1 er de chaque mois
si pas de loyer payé à la date exigée:
le 5 envoie d'une lettre de " rappel de loyer impayé " en courrier ordinaire au locataire
si pas de loyer payé à la date exigée :
le 10 envoie d'une lettre de " mise en demeure pour loyer impayé " en courrier recommandé avec AR au locataire ( avec copie en courrier normal au caution )
le 15 envoie d'une lettre de " mise en demeure pour loyer impayé " en courrier recommandé avec AR au caution ( avec copie en courrier normal au locataire )
ces lettres de relance tout les 5 jours vous paraissent 'il dans la norme ?
merci pour vos réponses
Bonjour,
Il n'y a pas de régle bien défini,au moins comme c'est bien indiqué dans votre bail,vous savez à quoi vous en tenir.
Un locataire qui a des problémes pour régler à temps son loyer,en parle à la personne qui s'occupe de son dossier(agent de gérance ou proprio,cela dépend).
Il peut éviter ces frais,c'est du cas par cas.
Ces frais ne sont pas vraiment illégaux mais le juge(si ça va jusque là) peut les réduire s'ils sont excessifs.
Donc,autant payer à la date prévu et s'il y a des difficultés,en parler à votre interlocuteur.
Quand c'est une agence qui s'occupe de la gérance,il faut se mettre à la place de la personne qui s'occupe de cela,elle a des comptes à rendre et le propriétaire peut demander pourquoi,il n'est pas encore crédité! |
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clovis1er
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 10:27:08
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Citation :
Initialement entré par nefer
clovis: quel est votre problème ?????
est ce vous qui n'avez pas payé le loyer le 1er du mois ????
si oui, au moins le mois suivant vous serez attentif au réglement
je n'ai aucun probléme
je suis un futur bailleur d'un appartement que j'achète mi aôut
et je voulais juste me renseigner sur ce point ( mieux vaut prévenir que guérir )car je vois pas mal de post sur ce sujet délicat de percevoir les loyers à la bonne date
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 11:05:41
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clovis: vous êtes dans la rubrique "locataires " donc nous pensions que vous étiez un locataire!!
en tant que futur bailleur, c'est à vous d'instaurer des rapports clairs, transparents avec votre futur locataire!!!!!!
si vous commencez par lui envoyer une mise end emeure le5 du mois  cela présume pour la suite!!! |
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clovis1er
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 08:46:04
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Citation :
Initialement entré par nefer
clovis: vous êtes dans la rubrique "locataires " donc nous pensions que vous étiez un locataire!!
en tant que futur bailleur, c'est à vous d'instaurer des rapports clairs, transparents avec votre futur locataire!!!!!!
si vous commencez par lui envoyer une mise end emeure le5 du mois cela présume pour la suite!!!
pour moi le planning que j'ai donné sont des "rapport clairs et transparents "
je ne vois pas ou est le problème ?
imagine un instant que ton patron de paie avec 15 jour de retard tous les mois, tu fais quoi ?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 09:07:25
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Citation :
Initialement entré par clovis1er
pour moi le planning que j'ai donné sont des "rapport clairs et transparents "
je ne vois pas ou est le problème ?
imagine un instant que ton patron de paie avec 15 jour de retard tous les mois, tu fais quoi ?
Les rapports entre un salarié et son employeur sont quand même fondamentalement différents. Surtout juridiquement.
Certes un contrat se respecte, une date se respecte, mais présenter un tel planning à son locataire ne présagera rien de bon sur votre comportement. Surtout que les frais de relance seront à votre charge. Si vous constatez un retard, je pense que le mieux c'est le dialogue. J'ai à gérer de temps en temps un problème de location pour quelqu'un de ma famille qui est bailleur et trop agée pour s'en occuper elle même, et je pense que le mieux est le dialogue. Se montrer ferme et honnête intellectuellement, mais dialoguer. |
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clovis1er
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 09 juil. 2006 : 09:15:14
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par clovis1er
pour moi le planning que j'ai donné sont des "rapport clairs et transparents "
je ne vois pas ou est le problème ?
imagine un instant que ton patron de paie avec 15 jour de retard tous les mois, tu fais quoi ?
Les rapports entre un salarié et son employeur sont quand même fondamentalement différents. Surtout juridiquement.
Certes un contrat se respecte, une date se respecte, mais présenter un tel planning à son locataire ne présagera rien de bon sur votre comportement. Surtout que les frais de relance seront à votre charge. Si vous constatez un retard, je pense que le mieux c'est le dialogue. J'ai à gérer de temps en temps un problème de location pour quelqu'un de ma famille qui est bailleur et trop agée pour s'en occuper elle même, et je pense que le mieux est le dialogue. Se montrer ferme et honnête intellectuellement, mais dialoguer.
il est certain que le dialogue est le meilleur moyen pour éviter ce genre de problème , et c'est le sujet de la première lettre de relance ( pour essayer de savoir pourquoi le loyer n'est pas réglé à temps, un imprévu coûteux, un retard de paiement du salaire ... )
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délai de paiement du loyer
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