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 Sujet  |
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gaillots
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 05 juil. 2006 : 12:03:11
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Bonjour,
On possède à deux frere un terrain à batir. On souhaite faire deux logements locatifs en creant une SCI avec un parent. J'aimerais connaitre la solution à coût minimum.
Faut -il que on apporte le terrain au capital de la SCI ou faut-il que la SCI achete le terrain?
On aimerait éviter les 19.6 de TVA si c'est possible.
merci
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stl38
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 17:33:08
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Bonjour,
Je suis dans ton cas et me pose la même question.
Dommage que tu n'ai pas encore de réponse, en tout cas si tu connais les règles en matière de TVA et de SCI ou si tu as du nouveau à ce sujet, je veut bien que tu fasses passer l'info.
Merci d'avance.
Stl38 |
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ctoiquejaime
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 13:19:30
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Citation :
Initialement entré par gaillots
Bonjour,
On possède à deux frere un terrain à batir. On souhaite faire deux logements locatifs en creant une SCI avec un parent. J'aimerais connaitre la solution à coût minimum.
Faut -il que on apporte le terrain au capital de la SCI ou faut-il que la SCI achete le terrain?
On aimerait éviter les 19.6 de TVA si c'est possible.
merci
J'aimerais moi aussi cette info.
Même s'il parait qu'il est préférable d'acheter à titre particulier et amener le terrain comme capital par la suite à la création de la SCI..
Merci de me tenir informée si vous avez des infos, SVP :-) |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 13:52:47
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Citation :
Initialement entré par gaillots
Bonjour,
On possède à deux frere un terrain à batir. On souhaite faire deux logements locatifs en creant une SCI avec un parent. J'aimerais connaitre la solution à coût minimum.
Faut -il que on apporte le terrain au capital de la SCI ou faut-il que la SCI achete le terrain?
On aimerait éviter les 19.6 de TVA si c'est possible.
merci
19,6% de TVA sur quoi??? |
Amicalement, un agitateur. |
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ctoiquejaime
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 13:55:13
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Sur l'achat du terrain... !
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Initialement entré par gaillots
Bonjour,
On possède à deux frere un terrain à batir. On souhaite faire deux logements locatifs en creant une SCI avec un parent. J'aimerais connaitre la solution à coût minimum.
Faut -il que on apporte le terrain au capital de la SCI ou faut-il que la SCI achete le terrain?
On aimerait éviter les 19.6 de TVA si c'est possible.
merci
19,6% de TVA sur quoi???
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 13:58:31
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Citation :
Initialement entré par ctoiquejaime
Sur l'achat du terrain... !
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Initialement entré par gaillots
Bonjour,
On possède à deux frere un terrain à batir. On souhaite faire deux logements locatifs en creant une SCI avec un parent. J'aimerais connaitre la solution à coût minimum.
Faut -il que on apporte le terrain au capital de la SCI ou faut-il que la SCI achete le terrain?
On aimerait éviter les 19.6 de TVA si c'est possible.
merci
19,6% de TVA sur quoi???
J'ai monté une sci soumise à l'impot sur le revenu et je n'ai pas de TVA à payer sur l'achat d'un bien... En tout cas pas pour un appartement, pour un terrain je suppose que c'est la même chose.
J'ai peur de pas trop comprendre dans quelle mesure on devrait payer 19,6% de TVA sur un achat immobilier, qu'il soit dans le cadre d'une SCI ou non.
Pour moi, je conseillerais de monter la SCI et enfin d'acheter le bien au nom de la SCI.
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Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 20 sept. 2006 14:21:22 |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 12:05:49
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La règle est assez complexe.
Les apports purs et simples de biens immobiliers à une société non soumise à l'impôt sur les sociétés (SCI en particulier)au moment de sa création sont exonérés de droits d'enregistrement.
La TVA est due lorsqu'il s'agit d'un immeuble neuf dont la première mutation intervient dans les 5 ans de l'achèvement.
Une SCI peut (par ex.) acquérir un immeuble de + de 5 ans. Les droits du seront la taxe de publicité foncière au taux actuel de 5,09 %.
L'exonération de la TVA sur les terrains à bâtir ne concerne que le particulier acqurant pour y édifier un immeuble à usage d'habitation.
Si ce même terrain est acquis par une SCI, la TVA à 19,6 est due. |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 12:46:06
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| Il faudra donc qu'il l'achete au 2 noms et pas en SCI si je comprends bien? |
Amicalement, un agitateur. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 13:28:22
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Exactement.
En contrepartie de ses apports purs et simples de moitié du terrain, chaque associé recevra des parts de la SCI. |
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ctoiquejaime
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 15:33:59
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| oui à priori la meilleurs solution est l'achat en indivision avec les 2 ou 3 noms sur le contrat d'achat du terrain puis après faire une SCI ou une copropriété... |
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Sujet |
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TVA concernant l'apport ou l'achat de terrain
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