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 Sujet  |
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bamboumax
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 20 sept. 2006 : 18:08:12
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Bonjour
Mes parents vont créer une SCI en y apportant la maison familiale, puis faire en donner la nue propriété aux 4 enfants.
Seulement un des 4 enfants ne veut rien avoir à faire avec la SCI, lui souhaite uniquement récupérer du cash, donc refuse d'entrer en tant qu'associé. Quels sont les moyens, sachant qu'on ne peut lui racheter ses parts? Les parents ne peuvent l'exclure de la SCI sans le dédommager financièrement, non? (je précise que la maison est leur seul patrimoine)
Merci de vos conseils
cordialement
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 20:30:16
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Citation :
Initialement entré par bamboumax
Bonjour
Mes parents vont créer une SCI en y apportant la maison familiale, puis faire en donner la nue propriété aux 4 enfants.
Seulement un des 4 enfants ne veut rien avoir à faire avec la SCI, lui souhaite uniquement récupérer du cash, donc refuse d'entrer en tant qu'associé. Quels sont les moyens, sachant qu'on ne peut lui racheter ses parts? Les parents ne peuvent l'exclure de la SCI sans le dédommager financièrement, non? (je précise que la maison est leur seul patrimoine)
Merci de vos conseils
cordialement
Pourquoi ne font ils pas une donnation de leur vivant avec une clause de jouissance jusqu'à leur décès?
Une donnation ne peut se faire a une SCI. |
Amicalement, un agitateur. |
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bamboumax
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 20:48:30
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La donation simple ou même en donation partage n'est pas possible car il est impossible de définir 4 lots +/- égaux, telle que la propriété est définie. C'est pour cette raison que la SCI semblait la seule solution viable afin de préserver ce patrimoine.
Mon frère a t'il le droit de refuser ses parts de SCI ? |
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fafaimmo
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 22:05:40
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bien sûr qu'il a le droit, personne ne peut imposer à quelqu'un de constituer une société s'il ne le souhaite pas.
Pourquoi faire une sci, au lieu de proposer la donation en indivision à 3 ou 4 personnes ?
Quel est l'intérêt de faire une société, pour ensuite donner les parts en nue propriété ?
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 22:19:47
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Citation :
Initialement entré par bamboumax
La donation simple ou même en donation partage n'est pas possible car il est impossible de définir 4 lots +/- égaux, telle que la propriété est définie. C'est pour cette raison que la SCI semblait la seule solution viable afin de préserver ce patrimoine.
Mon frère a t'il le droit de refuser ses parts de SCI ?
Comme dit fafaimmo c'est possible de faire une donnation en indivision avec je suppos,e suivant la valeur du bien, aucun impots. Uniquement des frais de mutation a payer. |
Amicalement, un agitateur. |
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bamboumax
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 10:19:29
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Merci de vos réponses. Mais justement on voulait absolument éviter l'indivision car sur les 4 enfants, 2 seulement veulent conserver la maison, les 2 autres n'attendent que de la vendre. L'indivision nous forcerait à vendre lors du décès des parents. Le fait de faire la SCI nous protège justement contre ça, car il faudrait la majorité pour décider la vente (enfin la dissolution de la sci ).
Et si l'on considère que les parts de la SCI représentent à l'heure actuelle notre héritage futur, c'est un peu un refus d'héritage que mon frère fait (je vais un peu loin là......). On peut faire la SCI avec 3 enfants, mais doit on qq chose au 4ème ? Aujourd'hui ou lors de la succession bien sûr....... |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 10:30:38
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Citation :
Initialement entré par bamboumax
Merci de vos réponses. Mais justement on voulait absolument éviter l'indivision car sur les 4 enfants, 2 seulement veulent conserver la maison, les 2 autres n'attendent que de la vendre. L'indivision nous forcerait à vendre lors du décès des parents. Le fait de faire la SCI nous protège justement contre ça, car il faudrait la majorité pour décider la vente (enfin la dissolution de la sci ).
Et si l'on considère que les parts de la SCI représentent à l'heure actuelle notre héritage futur, c'est un peu un refus d'héritage que mon frère fait (je vais un peu loin là......). On peut faire la SCI avec 3 enfants, mais doit on qq chose au 4ème ? Aujourd'hui ou lors de la succession bien sûr.......
Une chose est sûr, vous ne pouvez pas forcer vos freres/soeurs, à faire partie de cette sci.
De plus, une donnation n'est pas possible a une SCI ! comme ca c'est réglé. 
Vos parents n'ont qu'a faire une donnation au 2 des 4 enfants qui veulent conserver le bien et ensuite, à la mort de vos parents, vous devrez reverser de l'argent (relativement à la valeur de la maison au moment de la succession) au deux autres enfants. Comme ça vous avez la maison et eux auront le cash. 
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Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 21 sept. 2006 10:34:26 |
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bamboumax
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 10:42:23
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ho je crois que j'ai du mal m'exprimer.....il s'agit de la donation de la nue-propriété uniquement, mes parents gardent l'usufruit. Nous serons alors associés ds la société qui possède la maison.
Le but initial était de faire un "regroupement familial", car certains (dont moi) vont faire retaper des batiments et s'installer sur la propriété. La SCI semblait la seule solution valable pour faire cela (+ simple que la copropriété, la donation partage est impossible car bcp de terres agricoles dont pas facile de faire des lots de valeur égale). |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 11:25:06
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| Vos parents peuvent faire une donnation avec reserve d'usufruit, je ne vois pas ou est le problème. Quoiqu'il en soit ils ne peuvent pas faire de donnation a une sci. |
Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 21 sept. 2006 11:28:08 |
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bamboumax
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 16:32:09
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Donation avec réserve d'usufruit = vente lors de la succession car 2 enfants/4 voudront vendre la maison. c'est pour éviter cela que le notaire a conseillé la SCI.
On est bien d'accord bibix, on ne nous donne pas la maison mais les parts de la SCI. |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 17:00:38
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Je maintiens ce que je dis, la création de cette SCI me semble parfaitement inutile.
Vos parents peuvent tout simplement donner leur maison à 2 des enfants, avec reserve d'usufruit et il vous suffira à la mort de vos parents de donner aux deux autres enfants la part de cette maison sous forme d'argent. (Ce qui pour vous reviendra aux même). De fait, chacun aura ce qu'il veut. Il suffit que vous ayez de quoi compenser vos 2 freres/soeurs, afin qu'il ne soient pas laisés a la succession.
Ils ne peuvent pas vous forcer à vendre la maison si vous avez de quoi payer, ca il faut que ca soit bien entendu. Chacun de vos 2 freres/soeurs n'ayant rien touché devra recevoir 1/4 du montant de la maison dont la valeur sera estimée au moment de la succession et non pas sur sa valeur au moment de la donnation.
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Amicalement, un agitateur. |
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bamboumax
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 18:11:02
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oui alors il va falloir que j'apprenne à être claire et à donner les bonnes infos.......
La propriété aujoud'hui est estimée à 600 000 €, et c'est la le pb, car comme travaux il va y avoir, plus value aussi, et donc au moment de la succession nous ne pourrons pas dédommager les 2 enfants qui n'auront rien eu. Sinon oui bien sûr cela aurait été la solution la + simple. Pardon, j'aurai du dès le début indiquer la clé du pb, le prix du bien...........Comme aucun des enfants n'a d'argent, on est un peu coincés!!!!! |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 18:36:33
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Haaaaaaaaaaaaaaa ! voilà
Effectivement, 600k€ ça depasse largement les parts autorisées de 50k€ tous les 6 ans par parents. (soit 100k€ tous les 6 ans si vous avez vos deux parents). 
Si vos freres et soeurs ne rentre pas dans la SCI et que vous n'avez pas de quoi compenser financierement à la mort de vos parents, je crains que vous n'ayez guère le choix... Du moins ça dépasse mes competences.  |
Amicalement, un agitateur. |
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bamboumax
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 18:40:27
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Je suis contente, on a quand même fini par se comprendre!!!!!
merci en tous cas de votre aide. Je ne perds pas espoir, il y a sûrement une solution à laquelle on n'a pas encore pensé........ |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 18:57:16
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| Voyez avec votre notaire, je pense que si il est competent il saura vous orienter au mieux. |
Amicalement, un agitateur. |
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bamboumax
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 19:30:19
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| oui, mes parents en ont rencontré 2 notaires, moi 2 aussi, et à chaque fois un son de cloche différent........pas évident de trouver qq de fiable! |
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Un des associés refuse ses parts
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