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Avec mon frère,nous avons créé une SCI immobilière pour proteger la demeure familiale ou vit ma mère depuis juillet 2002, mais il resquille pour verser le montant de ses parts sur le compte de la SCI, pour l'instant il n'y a que le montant de mes parts. Comme cela se passe mal entre nous maintenant, je viens de lui envoyer un recommandé lui réclamant cette somme sous quinze jours, parce qu'aux Impôts une personne m'a dit qu'à partir du moment ou mon frère n'a pas déposé l'argent ou bien si il s'y refuse dans le délai imposé, la SCI, n'en est plus une et que la maison m'appartient. Est-ce vrai ?
N'ayant ni mari,ni enfants il entend bien hériter de mes parts, mais j'ai un filleul a qui je compte tout légué et cette SCI. Si mon fère décide d'attaquer mon filleul à mon décés,les impôts m'ont affirmé qu'elle pourrait lui revenir puisq'il n'aura pas verser son montant de part.
Je suis gérante et avant notre querelle nous n'avions jamais fait d'Assemblée générale annuelle, est-ce obligatoire ? N'est-il pas trop tard ? Malgré le fait qu'il n'est rien investit en capital.
Vous pouvez detailler l'operation montée par rapport à la SCI? En fait, je ne comprends pas de quelle maniere vous protegez la maison de votre mere en montant une sci avec votre frère.
Obligations et droits sur une S.C.I.
Forum fermé
Posté - 22 sept. 2006 : 18:53:34
