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psg
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 05 juil. 2006 : 13:35:42
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 Je me pose une question j’explique :
Je suis locataire et je rencontre des soucis avec mon ancien bailleur , nous somme pas trop d’accord sur certaines choses, depuis mon entrée en 2001 j’ai jamais eu de régularisation de charge, j’ai donc réclamer La régularisation depuis 2001 en mise en demeure rien a faire elle veux pas m’envoyer le décompte par courrier! peux t’elle refuser ? Dans certains post j’ai vu que compte tenu de ce refus je pouvais demander le remboursement total de mes provisions de charges je peux le faire et y a t’il un texte de loi qui le dit ? je suis en pavillon et je paye tous sauf une provision pour le fuel 120€/mois, sinon le reste est a ma charges l'eau l'entretien enfin bref...
De plus elle vient de vendre, donc j’ai un nouveau bailleur mais le nouveau bailleur lui aussi me réclame une augmentation de provision de charges il est bailleur depuis 3 jours soit le 1er juillet 2006 oui c’est pas une blague en n’a-t-il le droit ?
De plus dans son courrier il me dit qu’il est le nouveau bailleur chose que je conçois et que j’accuse réception mais ce qui m’intrigue c’est qu’il me dit qu’il a pris par mesure de securité une assurance en cas de loyers impayé et si je montre des retards de loyers tous les frais de retard et les frais et majoration de retard serais a ma charges ainsi que les frais liée a l’assurance c’est bizarre en n’a-t-il le droit de me dire ça, je ne le connais pas.
Surtout que dans mon bail j’ai aucunes close qui me dit en cas de retard de loyer j’aurais des majoration pour info j'ai uncun loyer de retard.
merci a vous tous pour vos avis
Quand pensez vous j’ai besoin d’aide je vais lui répondre.
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 15:17:47
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en complément, répondez à ce bailleur qu'il justifie sa demande d'augmentation de provision (avec documents à l'appui).
qui remplit la citerne ???? si c'est vous, pourquoi payer des provisions de charges ?
si c'est la proprio: elle doit vous donner les factures !!! sinon saisissez le TI
art 23 de la loi de 89 comme base de votre réclamation.
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jeff buckley
Pilier de forums
222 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 15:26:59
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heu...vous faire payer les frais d'assurance loyers impayés ?? surtout quand lui (le bailleur) peut les déduire sur sa déclaration d'impots, c'est gonflé...
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psg
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 15:36:33
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j'ai bien regarder mon bail et j'ai aucune close qui me dit qu'une majoration peux ce faire en cas de retard de loyer donc j'en tiens pas compte? pour l'assurance il me dit texto dans ca lettre: une assurance pour loyer impayés a été souscrite en cas d'intervention de MMA elle vous compterait des dédommagements de retars ainssi que tous les frais liés a ces eventuels démarches.lol trop drole |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 15:43:07
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Je serais tenté de dire que votre ex-bailleur a vendu son bien avec vous dedans, alors le nouveau bailleur hérite de votre bail qui est ni plus ni moins qu'un contrat entre vous et lui. Ce contrat continue comme il est, sans modification.
A ce titre, c'est le seul document qui a de la valeur et que vous avez signé.
Il vous notifie qu'il est le nouveau bailleur, c'est normal et même obligatoire (cf loi 89 dans guide juridique).
Il vous informe de son assurance et tout le bazard, ok il a le droit de vous informer de cela. Le jour où vous aurez un pb de paiement de loyer, le document de reference sera le bail et non cette lettre.
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psg
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 16:03:42
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| merci pour vos info, parcontre ma caution enfin mon garant ne veux plus etre caution est elle c'est engager pour 6 ans et son contrat s'arrete le 1er juillet 2008 peux t'elle y mettre fin? sinon que doit t'elle faire car elle ne veux plus etre caution et elle est meme prete a aller devant le juge. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 18:42:33
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Citation :
Initialement entré par psg
merci pour vos info, parcontre ma caution enfin mon garant ne veux plus etre caution est elle c'est engager pour 6 ans et son contrat s'arrete le 1er juillet 2008 peux t'elle y mettre fin? sinon que doit t'elle faire car elle ne veux plus etre caution et elle est meme prete a aller devant le juge.
Cette personne s'est engagée et ne peut pas déserter !
il faudra qu'elle attende la date de fin d'engagement mentionnée sur l'engagement de caution.
heureusement d'ailleurs que ce n'est pas permis : tout le monde pourrait dire STOP, je veux plus être garant ... sorry mais y'a des règles á respecter.  |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 19:48:45
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Cette personne s'est engagée et ne peut pas déserter !
Oh là. Il suffit que cette personne trouve une cause de nullité dans l'acte de cautionnement, et ce n'est pas si difficile que cela, et la désertion est effective.... |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 00:32:38
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Moué...
Pour se désengager dêtre caution : entre trouver une faille dans l'acte et changer d'avis un matin en se levant... y'a une différence... La volonté ne suffit pas, quand bien même elle est motivée jusqu'à aller devant un juge...
Filer de l'espoir à quelqu'un qui n'a pas tout à fait mesurer à quoi elle s'engageait en signant un acte de caution, juste sur une rédaction hasardeuse d'un acte est plutôt risqué, nan...?
Lo |
Edité par - Lo_ le 06 juil. 2006 00:34:43 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 01:10:06
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lui avez vous demandé une attestation notariée qui stipule sa qualité de propriétaire ????
elle lui a été remise à la signature de l'acte!!!!!! |
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psg
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 08:35:01
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Bonjour a tous est surtout un grand merci pour votre aide.
J’ai bien reçu une notification du notaire et celle du nouveau bailleur donc pour ça c’est bon.
Par contre j’ai une question avec mon ancien bailleur j’avais demander que je paye mon loyer le 10 de chaque mois car je recevais mon salaire le 9, sur mon bail il y a écris le 05 de chaque mois mais l’ancien bailleur avait accepter pour le 10, et me l’avais signifié par courrier pour accord.
Aujourd’hui mon nouveau bailleur me demande de le payer le 5 et non le 10 de chaque mois que doije faire sur ce détaille ? Il refuse complètement et sincèrement mois ça m’arrange.
Pour ma caution et bien elle ce débrouille avec mon bailleur si il accepte amiablement d’annuler le contrat de caution solidaire c’est une chose moi je suis pas responsable ?
Merci beaucoup
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 11 juil. 2006 : 10:21:00
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Bonjour, on vous l'a dit plus haut, votre ancien proprio a vendu le bien avec vous dedans et tout les accords liés, donc si vous avez un accord pour payer le 10 du mois, faites une copie et envoyez cela à votre nouveau bailleur. (j'ai l'impression en vous lisant que ça va pas etre un cadeau pour vous ce nouveau bailleur  )
** Signature en congé ** |
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mon bailleur a fumer la moquette
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