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 Sujet  |
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rosenfel
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 05 juil. 2006 : 13:58:23
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Bonjour,
je ne reçois pas l'AR de mon préavis de congé.
Que se passe-t-il dans ce cas?
Considère-t-on qu'il est reçu au bout des 2 semaines de présentation?
Sinon, quel est le tarif pour faire signifier le congé par un huissier? (il suffit qu'il le dépose dans la boite au lettre pour que ce soit valide, non?).
Merci,
F
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mimisse 30
Contributeur vétéran
116 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 14:47:24
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la poste n'est en géneral pas pressé pour distribuer les avis de reception.
Il faut compter environ 1 mois entre le dapot et l'arrivée de l'AR.
Vous pouvez demander la poste ou en est votre courrier.
tout les recommandés sont inscrits sur un logiciel qui permet de les suivre, il vous faut le numéro indiqué sur la preuve de dépot que vous avez conservé, vous pourrez alors savoir si le courrier a été distribué ou non.
Vous ne pouvez considérer que le courrier a été reçu au bout de deux semaines.
Si le destinataire n'a pas été chercher son courrier il vous sera renvoyé, conservez le sans l'ouvrir et adresser une lettre simple au bailleur avec copie de la lettre et de la date de premiere presentation indiquée sur le recommandé.
le point de départ de votre préavis restera la date de premiere presentation du courrier recommandé.
Pour la notification par huissier, il ne suffit pas de deposer la lettre dans la BAL, il doit la donner en main propre ou mettre un avis de passage et une notification pour retirer le courrier a la mairie ou si sera deposé.
pour les tarifs, je ne connais pas. |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 16:44:55
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Citation :
Initialement entré par mimisse 30
la poste n'est en géneral pas pressé pour distribuer les avis de reception.
Il faut compter environ 1 mois entre le dapot et l'arrivée de l'AR.
.
Vous mettez la poste "plus bas que terre",il ne faut pas exagérer,aprés la réception par le destinataire,il faut compter quelques jours.
"Il faut raison garder". |
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rosenfel
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 17:17:16
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merci de ces réponses,
je viens de contacter un huissier:
tarif = 350 € !!!
Ca fait cher pour aller déposer une lettre 50m plus loin... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 18:44:08
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effectivement pas donné mais comptez que si le bailleur ne va pas chercher cette LRAR, elle va vous revenir et votre congé n'est pas donné ... donc que représente 350 euros par rapport à votre loyer ????  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 01:02:06
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Citation :
Initialement entré par FOUFOUNE
Citation :
Initialement entré par mimisse 30
la poste n'est en géneral pas pressé pour distribuer les avis de reception.
Il faut compter environ 1 mois entre le dapot et l'arrivée de l'AR.
.
Vous mettez la poste "plus bas que terre",il ne faut pas exagérer,aprés la réception par le destinataire,il faut compter quelques jours.
"Il faut raison garder".
pour les quelques jours, vous êtes optimistes!!!!!!!
malheureusement c'est plus fréquemment un mois....
d'où, en cas d'urgence, necessité de demander à la Poste une copie de l'avis avec l'émargement...... |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 08:39:54
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Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par FOUFOUNE
Citation :
Initialement entré par mimisse 30
la poste n'est en géneral pas pressé pour distribuer les avis de reception.
Il faut compter environ 1 mois entre le dapot et l'arrivée de l'AR.
.
Vous mettez la poste "plus bas que terre",il ne faut pas exagérer,aprés la réception par le destinataire,il faut compter quelques jours.
"Il faut raison garder".
pour les quelques jours, vous êtes optimistes!!!!!!!
malheureusement c'est plus fréquemment un mois....
d'où, en cas d'urgence, necessité de demander à la Poste une copie de l'avis avec l'émargement......
Ce n'est pas normal,vous avez une mauvaise distribution du courrier! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 09:33:12
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cela je le sais depuis longtemps:
si vous saviez....avec les erreurs de ce centre de distribution (infractionSSSSSS a code de la Poste) il y aurait de quoi faire un reman, voir un best seller
Tiens, vous me donnez une idée pour faire entrer des finances pour la copropriété!!!!!
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mimisse 30
Contributeur vétéran
116 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 10:30:20
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Citation :
Initialement entré par FOUFOUNE
Citation :
Initialement entré par mimisse 30
la poste n'est en géneral pas pressé pour distribuer les avis de reception.
Il faut compter environ 1 mois entre le dapot et l'arrivée de l'AR.
.
Vous mettez la poste "plus bas que terre",il ne faut pas exagérer,aprés la réception par le destinataire,il faut compter quelques jours.
"Il faut raison garder".
je parle bien du dépot de la lettre et du retour de l'AR pas du temps qu'il faut a la poste pour acheminer le courrier (quoi que! pour info, apres une greve de plusieurs jours les cartes postales sont jetées et non distribuées -parole de facteur-!)
il faut donc compter 48h apres le depot a la poste pour la premiere presentation, sauf si ca tombe un samedi -certaines postes ne delivrent pas les recommandés le samedi-
ensuite le destinataire a 15 jours pour retirer le courrier et si c'est pas trop grand comme bled, il peut même telephoner qu'on lui garde quelques jours de plus- chez moi ca se fait-
l'AR repart ensuite dans le circuit du courrier non prioritaire et va donc mettre au pire 1 semaine pour arriver chez l'expediteur.
A peu de chose pres, ca donne 1 mois de delai.
Si votre bailleur n'est pas loin, pourquoi ne pas aller lui remettre en main propre - contre signature du double du courrier? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 18:51:32
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mimisse : vous travaillez surement à la Poste pour écrire:
"'AR repart ensuite dans le circuit du courrier non prioritaire et va donc mettre au pire 1 semaine pour arriver chez l'expediteur."
je peux vous prouver maintes fois le contraire......... |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 08:56:12
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Citation :
Initialement entré par mimisse 30
Si votre bailleur n'est pas loin, pourquoi ne pas aller lui remettre en main propre - contre signature du double du courrier?
Est-ce légal,n'y a t'il pas,vice de forme? |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 08 juil. 2006 : 08:31:08
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Toutes les LRAR restent en dépôt à La Poste pendant 2 semaines pour que le destinataire les retire.
Toutes les LARA mettent au moins 24 heures pour être présentées au destinataire. Le papillon rose met au moins 24 h pour revenir chez l'expéditeur.
Y ajouter les "pertes inévitables en ligne"... 24 h de perdues si on dépose son envoi après la levée, 24 h pour que le papillon rose ramené par le facteur reprenne la route vers l'expéditeur. t nous voici à 3 semaines si le destinataire a attendu le dernier jour pour retirer sa lettre. Mais bien sûr, les retards ne peuvent que provenir de La Poste...
OK, le J+1, c'est pas général, mais le J+2, c'est quand même fréquent.
C'est vrais que les LRAR prennent un circuit où la priorité c'est "ne pas paerdre la lettre" au détriment de la rapidité.
Alors, ne tirons pas toujours sur l'ambulance.
Et c'est pas vrai, la dépose d'une préavis par huissier, c'est pas toujours 350 € (je n'ai jamais vu ce prix là pour cela). C'est plutôt autour de 180 €. Ne tirons pas encore sur l'ambulance.
Et oui, le législateur a décidé que la remise en main propre contre décharge, c'est pas officiel pour cette action. Pourquoi ne pas tirer sur le législateur ? Parce qu'il n'est pas si débile que cela, le législateur, il impose que cette information passe par les mains d'un tiers complètement étranger à l'affaire. Ce tiers (La POste ou l'Huissier) il est le témoin forcément impartial malgré lui de la chose.
Alors, au choix : rapide avec l'huissier pour environ 180 € ou plus lent avac La Poste pour environ 5,5 € (je n'ai même pas pris la peine de mémoriser le tarif mais je crois que c'est dans ces eaux là).
Rapide avec l'huissier, c'est relatif car, si l'huissier ne trouve personne, la lettre, elle part endépôt enmairie pour être retirée par le destinataire, mais là, ce qui fait foi comme date, c'est celle de la présentation par l'huissier. alors, en général, le délai de l'huissier, c'est 3 jours maxi.
Cela a été maintes fois répété sur le forum, quel que soit le moyen d'acheminement d'un préavis, il faut penser à prendre "de la marge" pour intégrer les délais d'achemeinement et le délai de réactivité du destinataire si on choisi les services de La Poste.
Avez-vous songé à la LRAR électronique de La Poste, je ne sais pas exactement comment ça marche mais c'est éventuellement un bon moyen de réduire les délais.
seborga1 |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 08 juil. 2006 : 10:03:39
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Citation :
Initialement entré par seborga1
Toutes les LRAR restent en dépôt à La Poste pendant 2 semaines pour que le destinataire les retire.
Toutes les LARA mettent au moins 24 heures pour être présentées au destinataire. Le papillon rose met au moins 24 h pour revenir chez l'expéditeur.
Y ajouter les "pertes inévitables en ligne"... 24 h de perdues si on dépose son envoi après la levée, 24 h pour que le papillon rose ramené par le facteur reprenne la route vers l'expéditeur. t nous voici à 3 semaines si le destinataire a attendu le dernier jour pour retirer sa lettre. Mais bien sûr, les retards ne peuvent que provenir de La Poste...
OK, le J+1, c'est pas général, mais le J+2, c'est quand même fréquent.
C'est vrais que les LRAR prennent un circuit où la priorité c'est "ne pas paerdre la lettre" au détriment de la rapidité.
Alors, ne tirons pas toujours sur l'ambulance.
Et c'est pas vrai, la dépose d'une préavis par huissier, c'est pas toujours 350 € (je n'ai jamais vu ce prix là pour cela). C'est plutôt autour de 180 €. Ne tirons pas encore sur l'ambulance.
Et oui, le législateur a décidé que la remise en main propre contre décharge, c'est pas officiel pour cette action. Pourquoi ne pas tirer sur le législateur ? Parce qu'il n'est pas si débile que cela, le législateur, il impose que cette information passe par les mains d'un tiers complètement étranger à l'affaire. Ce tiers (La POste ou l'Huissier) il est le témoin forcément impartial malgré lui de la chose.
Alors, au choix : rapide avec l'huissier pour environ 180 € ou plus lent avac La Poste pour environ 5,5 € (je n'ai même pas pris la peine de mémoriser le tarif mais je crois que c'est dans ces eaux là).
Rapide avec l'huissier, c'est relatif car, si l'huissier ne trouve personne, la lettre, elle part endépôt enmairie pour être retirée par le destinataire, mais là, ce qui fait foi comme date, c'est celle de la présentation par l'huissier. alors, en général, le délai de l'huissier, c'est 3 jours maxi.
Cela a été maintes fois répété sur le forum, quel que soit le moyen d'acheminement d'un préavis, il faut penser à prendre "de la marge" pour intégrer les délais d'achemeinement et le délai de réactivité du destinataire si on choisi les services de La Poste.
Avez-vous songé à la LRAR électronique de La Poste, je ne sais pas exactement comment ça marche mais c'est éventuellement un bon moyen de réduire les délais.
seborga1
Seborga1,
Trés juste,sauf une petite rectification,le dépôt,si absence du destinataire,ce n'est plus la mairie(tant mieux,dans certains cas) mais l'étude de l'huissier. |
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mimisse 30
Contributeur vétéran
116 réponses |
Posté - 08 juil. 2006 : 14:56:08
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Citation :
Initialement entré par FOUFOUNE
Citation :
Initialement entré par mimisse 30
Si votre bailleur n'est pas loin, pourquoi ne pas aller lui remettre en main propre - contre signature du double du courrier?
Est-ce légal,n'y a t'il pas,vice de forme?
c'est tout a fait légale et a la même valeur qu'un recommandé: ce qu'il faut prouver c'est que le bailleur a bien recu le document un certain jour, donc lui faire signer la copie, avec la mention "original remis en main propre le xx" c'est encore plus sur que le recommandé car le bailleur peut toujours dire que la lettre était vide! (si si j'en ai vu! ou alors j'ai recu la commande d'un panty a M6 boutique a place du loyer!)
(sinon, je ne bosse pas a la poste mais mon chéri y a travaillé) |
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arno06
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 15:46:47
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Citation :
Initialement entré par Joulia
effectivement pas donné mais comptez que si le bailleur ne va pas chercher cette LRAR, elle va vous revenir et votre congé n'est pas donné ... donc que représente 350 euros par rapport à votre loyer ????
heu... otez moi d'un doute la... il ne suffit quand meme pas au locataire de faire le mort avec les LRAR jusqu'a la date des 6 mois pour voir repartir la location pour 3 ans !? 
ce serait trop facile, tout le monde ferai cela !!! |
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