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Je suis coproprietaire depuis 6 mois, on m'annonce a la signature chez le notaire que je dois donner plus de 2000 E de fond de travaux, je le refuse. maintenant l'ancien proprio veut recuperer cet argent aupres du syndic qui refuse ??
quelles sont mes obligations ? qui va devoir rembourser cette somme ??? merci de votre aide
Suivant l'article 5 du décret du 17 mars 1967 le syndic a indiqué au notaire le montant des avances mentionnées à l'article 45-1 qui doivent être reconstituées par le nouveau copropriétaire.
Vous devez donc verser les 2000 € qui constiturons une "avance" qui sera utilisée ultérieurement, sur décision d'A.G., au financement de travaux futurs.
Désolé, mais je ne comprends dounchou qui écrit : " Je suis coproprietaire depuis 6 mois, on m'annonce a la signature chez le notaire ...."
Vous devez, quoiqu'il en soit, verser cette somme qui sera portée au crédit de votre compte à l'occasion de prochains travaux.
Il est vrai que l'annonce brutale peut surprendre et que, dans ce cas encore, il y a défaillance de l'agent immobilier s'il a contribué à l'établissement de l'acte préliminaire. Ces défaillances devraient être sévèrement sanctionnées.
Certains grattent les fonds de tiroir pour acheter bien ou mal. 2000 € en plus mettent le plan de financement en l'air.
fond de travaux
Forum fermé
Posté - 05 juil. 2006 : 15:00:31
