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LeFredo
Contributeur senior
66 réponses |
 Posté - 05 juil. 2006 : 17:30:43
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Je vais essayer d'expliquer clairement le cas qui m'occupe.
Lundi matin, un ouvrier qui travaille au ravalement de l'immeuble s'est présenté chez moi sur "ordre" du syndic pour faire déplacer un fil d'antenne parabolique qui rentre chez moi (dernier étage) par une huisserie. L'antenne est installée sur le toit de l'immeuble.
Ma femme, pas plus au courant que moi de cette intervention, ne l'a pas laissé entrer.
Cette installation est en place depuis des années. Selon l'ancien propriétaire (et il me semble même que le notaire l'a évoqué lors de l'achat) cette installation a été autorisée en AG. Malheureusement à ce jour je n'ai pas encore retrouvé trace de cette autorisation. A ma connaissance, elle n'a fait l'objet d'aucune contestation de qui que ce soit depuis qu'elle est en place (probablement plus de 6 ans).
Le syndic a-t-il le droit, au prétexte que ce fil "défigure la façade", d'envoyer comme cela des personnes effectuer des travaux chez moi sans me prévenir, sans me dire ce qu'il comptait faire ni vote en AG demandant de faire passer ce cable ailleurs?
Devant mon refus de laisser quiconque intervenir ainsi, il me menace de m'envoyer en justice.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 18:13:21
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Le syndic est en droit d'agir de la sorte mais il aurait été normal qu'il vous prévienne de l'intervention prévue.
Les cablages sont assujettis à des règles précises et ne doivent pas cheminer sur les façades.
D'autre part un ravalement exige l'enlèvement de toute installation serait-elle régulière, qui gene l'exécution des travaux. Ainsi, fréquemment, pour les stores ou autres éléments extérieurs.
Le principe est donc que le syndic peut effectivement agit en justice et vous auriez des frais à supporter en ce cas.
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LeFredo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 22:54:33
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Citation :
Initialement entré par JPM
... mais il aurait été normal qu'il vous prévienne de l'intervention prévue.
Je n'en attendais pas moins en effet.
Citation :
Les cablages sont assujettis à des règles précises et ne doivent pas cheminer sur les façades.
J'en prends bonne note
Citation :
D'autre part un ravalement exige l'enlèvement de toute installation serait-elle régulière, qui gene l'exécution des travaux. Ainsi, fréquemment, pour les stores ou autres éléments extérieurs.
Cela n'a semble-t-il pas été nécessaire
Citation :
Le principe est donc que le syndic peut effectivement agit en justice et vous auriez des frais à supporter en ce cas.
Même sans autorisation de l'AG?
C'est un peu fort ça. Il aurait quasiment plus de droit qu'un propriétaire chez son locataire? |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 23:22:08
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bonjour .
Non le syndic n'est pas maître chez vous .
Mais puisqu'il y a un ravalement de l'immeuble , je suppose , qu'au moment de l'AG, les explications du travail à accomplir , et les obligations des copropriétaires pour permettre la réalisation de ce chantier , ont bien été données .
Donc puisque ce cable empèche le travail normal , le syndic rempli simplement son devoir , c'est à dire permettre la réalisation du travail demandé en AG .
mikis |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 23:23:34
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Il ne faut pas confondre M. Dupont, à titre personnel et le syndic Dupont qui ne fait qu'exercer les droits du syndicat des copropriétaires et non pas les siens propres.
Je suis persuadé que Dupont à titre personnel se contremoque totalement de votre cable qui ne le gêne en rien  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 00:44:32
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| et en matière de ravalement il est touours indiqué que les copropriétaires doivent libérer les parties communes (même à jouissance privative) :exemple retirer les bacs des balcons..... |
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LeFredo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 12:13:36
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Citation :
Initialement entré par mikis
bonjour .
Non le syndic n'est pas maître chez vous .
ça me rassure un peu!
Citation :
Mais puisqu'il y a un ravalement de l'immeuble , je suppose , qu'au moment de l'AG, les explications du travail à accomplir , et les obligations des copropriétaires pour permettre la réalisation de ce chantier , ont bien été données .
J'étais présent à l'AG, la présence et l'eventuelle gêne occasionné par ce fil n'ont JAMAIS été évoquées
Citation :
Donc puisque ce cable empèche le travail normal , le syndic rempli simplement son devoir , c'est à dire permettre la réalisation du travail demandé en AG .
mikis
Ce cable ne gêne en rien à ce jour : les travaux en toiture et façade sont terminés depuis plusieurs mois! |
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LeFredo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 12:25:38
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J'ai reçu ce matin une LRAR du syndic me mettant en démeure de déplacer ce fil.
Ne souhaitant pas créer de remous dans la copro pour si peu et suite aux remarques de JPM, je vais m'exécuter. D'autant que cette fois j'ai une demande préalable à l'intervention et une (vague) description de ce en quoi elle va consister.
Ceci dit, dans cette lettre, il n'a pu s'empecher de m'accuser d'un certains nombre de choses absolument sans fondement (il va avoir une réponse par LRAR ce jour, car je peux démonter, preuves à l'appui, chacun de ses arguments), que même les autres copros ont jugées délirantes.
Mon sentiment final sur tout cela : il sait que l'on veut le virer de la copro (il m'en a parlé d'ailleurs au téléphone) et sa manière de procéder montre qu'il cherche tous les moyens de conserver son "pouvoir" qu'il sent lui échapper.
C'est bien bas comme façon de procéder, mais je ne vois guère d'autre explication recevable à ce jour. |
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LeFredo
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 12:28:52
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Citation :
Initialement entré par nefer
et en matière de ravalement il est touours indiqué que les copropriétaires doivent libérer les parties communes (même à jouissance privative) :exemple retirer les bacs des balcons.....
Pour nous, c'est presque l'inverse qui s'est produit!
Les vieilles enseignes des commerces en bas de l'immeuble ont été stockées dans les allées du sous sol (à la demande du syndic) permettant l'accés aux caves.
Elles sont toujours là depuis décembre!
Par contre les copropriétaires ont bien libéré leurs balcons, en effet. |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 14:26:16
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ce syndic semble faire comme les girouettes,il tourne avec le vent.
mikis |
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Le syndic peut-il imposer des travaux?
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