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marielou
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 05 juil. 2006 : 17:19:25
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Bonjour à tous et à toutes! :):)
Voilà, j'ai un petit problème et le syndic ne m'a pas donné de réponse satisfaisante jusqu'à ce jour.
La facture de la société des eaux est inférieure au relevé de consommation générale de l'immeuble. Nous payons la consommation générale, que devient la différence???
La société des eaux risque t'elle de nous démander le remboursement de la différence entre les compteurs individuels et le compteur général? le peut elle et pendant combien d'années???
Merci par avance à tous ceux/celles qui pourront m'apporter une réponse...
et bonne journée!
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 18:21:12
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BONJOUR.
que la facture soit inférieure au relevé, est chose possible ,dans la maesure où il y a des factures intermédiaires sur estimations, et le total réel des consamations au moment du relevé des compteurs est inférieur car il est question d'un réajustement et d'un rééquilibrage entre déjà payé et sommes dues.
Par contre , si tel est le cas , la somme payée doit être la somme demandée.
Comment se passe le contrôle des comptes ? des sorties qui ne correspondent pas aux factures?
des explications en plus ,sont le bien venues ,sur la façon de comptabiliser l'eau chez vous.
mikis |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 18:43:56
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Bonsoir à tous,
Cette situation est possible !
Elle se manisfeste sur l'etat des depenses par une sorte de "credit" sur le poste "eau commune".
Par exemple au lieu d'avoir 300 euros sur le poste eau commune(soit à Marseille 100 m3 d'eau et oui c'est tres cher !!) vous avez -300 euros et cela venant deduire le montant total des depenses !
quelle explication avance votre syndic ? compteur SEM defectueux ? probleme de date de releve des consommation ? facture estimative de la sem pas assez importante ? |
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marielou
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 18:51:50
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euh....
alors, expliquons mieux...c'est pas vraiment ça...
Alors...
La facture de la Société des eaux étant inférieure au montant de la consommation des copropriétaires, le syndic a fait provisions de la différence année aprrès anneé pendant plus de 10 ans sans en informer les copropriétaires, pour enfin transformer ces provisions en fonds de réserve . Est-ce équitable pur les locataires et les propriétaires vendeurs? L'AG n'aurait-elle pas dû être consultée?
La somme totoale qui n'a pas pu être vérifiée puisqu'occultée peandant 10 ans s'élevait d'après le syndic à 40260€. Ce qui est quand même considérable.
merci de vos réponses préalables et de celles que vous voudrez bien me faire... |
Edité par - marielou le 05 juil. 2006 18:52:37 |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 23:14:19
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donc si je comprend la situation :le compteur général indique moins que le total des compteurs individuels . L'appel de fond pour l'eau est fait sur le relevé des compteurs individuel ce qui donne un "boni" de 4000€ par an , lequel boni a été mis de coté par le syndic .
Non ce n'est pas très conforme ,mais notons tout de même , que votre syndic ne cache pas avoir gardé ce différentiel au nom de la copro. et que la somme est à votre disposition .
Il faut donc reprendre la façon de comptabiliser l'eau et en parler calmement avec le syndic . Il n'a pas détourné les fonds.
que le CS commence le travail et en AG on pose la question .
au point de vu comptable ce n'est pas réglo , mais ce tour de passe passe vous place ( du moins la copro ) devant un joli capital . Il faut maintenant le rendre réel et non pas virtuel .
mikis |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 00:11:34
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En matière de consommation d'eau il peut y avoir des différences entre la consommation relevé au compteur général pour lequel vous avez un contrat avec la société des eaux et les consommations individuelles pour différents motifs:
-Relevés des compteurs effectués à des dates différentes ou absences éventuelles de certains relevés. Ces écarts se neutralisent sur plusieurs années.
-Consommations pour parties communes sans compteur individuel.
-Défauts de fonctionnement des compteurs, qui dans votre cas indiquent plus de M3 que le montant réel consommé? (Absence de contrôle!
Si vous n'avez qu'un contrat global avec la société des eaux celle-ci ne connait pas et n'a pas à connaitre ni a prendre en compte les compteurs individuels et donc à vous faire une facture de rappel.
Au cours de ces 10 années le syndic à fait une provision de charges comme si la surconsommation était due. Vous devriez donc avoir dans la situation financière trace de cette provision, pour le moins par un crédit au compte fournisseurs sté des eaux, en augmentation chaque année pour atteindre finalement le montant de 40260€.
"La somme totale qui n'a pas pu être vérifiée puisqu'occultée pendant 10 ans s'élevait d'après le syndic à 40260€. Ce qui est quand même considérable."
Si l'on prend le prix du M3 à Marseille de 3€ indiqué par air jordan
cela fait une moyenne de 1342 M3 par an ce qui est considérable, même sans connaitre la grandeur de votre résidences.
Il est certain que le syndic a été négligeant pendant près de 10 ans en ne cherchant pas à savoir la raison de cet écart.
Le conseil syndical a aussi une part de responsabilité par manque de contrôle des comptes du syndic.
Il est exact que les copropriétaires qui ont vendus ont été lésés.
"pour enfin transformer ces provisions en fonds de réserve . Est-ce équitable pour les locataires et les propriétaires vendeurs? L'AG n'aurait-elle pas dû être consultée?"
C'est à l'A.G. sur information du syndic de décider des modalités de régularisation et au syndic de faire le nécessaires pour que cesse cette anomalie. (Vérifications des compteurs et uniformisation des dates des relevés.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 00:28:09
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| il y a peut être un problème au niveau des compteurs!!!!! |
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emilie
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 04:13:52
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bonjour,
j'ai le même problème avec la copropriété dont je suis syndic bénévole,le montant des factures de la société des eaux est inférieure au relevé des compteurs divisionnaires pour l'exercice comptable Ces factures n'ont pas été établies sur relevé mais sur estimation , il y a plus d'un an que cela dure et malgré mes demandes à la compagnie des eaux pour établir un relevé nous avons toujours des factures basées sur des estimations .
Je vais donc passer la différence au crédit du compte fournisseur société des eaux en espérant que cela ne durera pas aussi longtemps que le cas de marielou et expliquer cela en AG.
qu'en pensez vous merci par avance de vos réponses |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 09:28:26
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oui , emille, c'est la bonne façon , car au moment où enfin, la facture sur relevé arrive, il faut bien "sortir" le montant exact .
mikis |
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marielou
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 10:08:56
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Merci beaucoup à vous tous! 
si jamais vous avez d'autres indications à donner, je les recevrai volontiers et y apporterai la même attention! 
Pour Emilie, je lui conseille de rembourser à chaque fin d'exercice les surplus (c'est le plus équitable et le plus communément admis) à moins que l'assemblée générale désire en faire provision. Mais, que les propriétaires vendeurs et locataires ne soient pas lésés dans cette affaire.
Ce que je reprochais est que le syndic ne nous ait pas informés aussitot ni laissé le choix dans cette situation.
PS; quand aux conseillers syndicaux, les quelques personnes concernées n'étaient pas au courant de leurs attributions et n'ont jamais été consultées par le syndic.
Merci encore et bonne journée! |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 11:16:12
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De emilie
"Je vais donc passer la différence au crédit du compte fournisseur société des eaux en espérant que cela ne durera pas aussi longtemps que le cas de marielou et expliquer cela en AG."
C'est la bonne solution, je vous conseille de passer votre écriture à un compte "408 Factures non parvenues" de manière que cela apparaisse distinctement dans la situation financière en fin d'exercice.
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marielou
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 11:10:58
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Citation :
...[devant un joli capital . Il faut maintenant le rendre réel et non pas virtuel .
mikis
une dernière petite question si ça ne vous ennuie pas.... est-ce que "virtuel" est un terme technique? parce que nous avons payé avec de l'argent réel qui aurait pu être dépensé dans des achats réels... j'aimerais saisir la différence, merci! :):) |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 12:39:38
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le mot virtuel est simplement une "image" . Bien sûr que votre argent est réel .
Le sens donné à ma phrase est que votre syndic a bien cet argent mais qu'il n'apparait pas dans la comptabilité tel qu'il devrait .
Il faut traduire par :rendre cette comptabilité de l'eau de façon claire et légale et conforme à ce que doit - être une comptabilité ; d'où l'image de sortir cet argent de son état virtuel à un état réel .
Ce n'est pas un mot technique de comptable ou de gestion mais simplement une image avec des mots de notre mode actuelle.
mikis |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 07 juil. 2006 : 14:25:17
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Je confirme que le mot "virtuel" n'est pas un mot technique ou juridique 
ou alors je quitte tout
ce qui n'est pas virtuel ce sont nos honoraires et les coproprietaires en colere ! |
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marielou
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 14:35:20
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Merci à Air Jordan pour cette précision!
Je ne comprends pas encore tout mais ça m'a énormément éclairée et ces renseignements me permettent d'y voir nettement plus clair!
En espérant que ce sujet servira à d'autres.... merci encore |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 15:13:24
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marielou,
Bravo de vous préoccuper de ce poste, mais que fait donc votre CS ? Et il se peut que vous fassiez d'autres découvertes !! toutes aussi positives, je vous le souhaite car ce n'est tout de même pas normal de la part de votre syndic.
Avez-vous au moins le compte séparé, comme la Loi nous l'impose? ( sauf dérogation demandée si souvent par le syndic au cours de l'AG, celui-ci brandissant des frais supplémentaires  ).
Bienvenue sur ce site qui vous éclairera
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 122 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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marielou
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 16:12:01
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
marielou,
Bravo de vous préoccuper de ce poste, mais que fait donc votre CS ?
ils ne savaient pas leurs attributions et n'ont jamais été convoqués.... en gros, il est élu parce que c'est nécessaire mais ils ne servent à rien à part servir de portiers pour les poubelles.... mais c'est en train de changer puisque des forums comme celui-ci existent et nous informent mieux que le syndic.
Citation :
Avez-vous au moins le compte séparé, comme la Loi nous l'impose? ( sauf dérogation demandée si souvent par le syndic au cours de l'AG, celui-ci brandissant des frais supplémentaires ).
Le syndic a soumis cette idée aux votes, mais la présentation est, comme vous le dites, tournée dans le sens ou celà nous couterait plus que ça ne nous rapporterait. On a un "compte commun" avec le syndic qui regroupe d'autres copropriétés mais il sait combien on a... (par calculs personnels apparemment puisque dans le compte rendu de gestion n'apparait que notre montant dans "banque compte commun").
Citation :
Bienvenue sur ce site qui vous éclairera
Oooh oui que vous m'éclairez!!! merci!!! |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 juil. 2006 : 18:31:50
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De marielou
On a un "compte commun" avec le syndic qui regroupe d'autres copropriétés mais il sait combien on a... (par calculs personnels apparemment puisque dans le compte rendu de gestion n'apparait que notre montant dans "banque compte commun").
C'est le syndic qui indique le "sous-compte " concerné par chaque opération et c'est la banque par ventilation des opérations qui établit les "sous-comptes" dits "comptes individualisés", à l'intérieur d'un compte global au nom du syndic.
Les "comptes individualisés" ne sont que des extraits d'un compte global au nom du syndic.
Votre syndic à le mérite d'être clair en indiquant bien: "banque compte commun". |
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factures d'eau froide inférieure à consommation
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